Vertaling van "appel nominal prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]
appealable appointment

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

nomination sans appel [ nomination non susceptible d'appel ]
non-appealable appointment

niveau d'efficacité nominal prévu
designed level of efficiency

vote par appel nominal
roll-call vote

appel nominal
roll-call

voter par appel nominal
vote by roll call

vote par appel nominal
roll-call vote | vote by roll call

appel | appel nominal
roll call

vote par appel nominal
roll call vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que le vote par appel nominal prévu pour aujourd'hui à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant du gouvernement sur l'amendement du député de Langley—Abbotsford à la motion de l'opposition du député de Macleod soit réputé rejeté avec dissidence;
That the deferred recorded division on the amendment of Mr. White (Langley—Abbotsford) to the opposition motion of Mr. Hill (Macleod) scheduled for today at the conclusion of Government Orders be deemed defeated on division.

Je voudrais vous demander de prendre en considération que plus de cent collègues ont manqué ces deux votes, à l’ordre du jour en prime time sans que soit prévu aujourd’hui d’autre vote par appel nominal.
I would ask you to take into consideration that literally over a hundred colleagues missed those two votes, as they were scheduled first today and there were no further roll-call votes.

C’est pourquoi j’ai immédiatement corrigé mon vote final par appel nominal sur la résolution législative en appliquant la procédure prévue à cet effet.
This is why I immediately corrected my final vote in the roll-call on the legislative resolution, using the procedure intended for this purpose.

Des discussions ont eu lieu entre tous les partis et il y a une entente conformément au paragraphe 45(7) du Règlement pour reporter le vote par appel nominal prévu pour 18 h 30, le lundi 24 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles, le mardi 25 mars.
Discussions have taken place among all parties and there is an agreement pursuant to Standing Order 45(7) to further delay the recorded division scheduled for 6:30 p.m., Monday, March 24, until the end of government orders on Tuesday, March 25.

- (NL) Monsieur le Président, j’ai moi-même, tout comme M. Lannoye, été confronté hier dans la soirée au fait que le vote de mon rapport en deuxième lecture est également prévu pour 12 heures. Les groupes politiques m’ont prié instamment de vous demander que le vote n’ait pas lieu à 12 heures, mais bien demain car les groupes politiques n’ont pas eu l’opportunité de demander des votes par appel nominal ou des votes par division.
– (NL) Mr President, like Mr Lannoye, late last night I too was faced with the fact that the vote on my report at second reading is planned for 12.00 p.m. The groups have emphatically asked me to urge you not to let the vote take place at 12.00 p.m. but tomorrow instead, as they have not had the chance to apply for split and roll-call votes.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal prévu sur la motion sur le Budget, le mardi 22 mars 1994 soit différé jusqu’au mercredi 23 mars 1994, à la fin de la période prévue pour l’étude des Ordres émanant du gouvernement.
By unanimous consent, it was ordered, — That the scheduled division on the motion on the Budget for Tuesday, March 22, 1994, be deferred until Wednesday, March 23, 1994, at the end of the time provided for the consideration of Government Orders.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le vote par appel nominal prévu sur la motion sur le Budget le mercredi 16 mars 1994 à 18h30 soit différé jusqu'au mardi 22 mars 1994, à la fin de la période prévue pour l'étude des Ordres émanant du gouvernement.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the vote on the Budget motion scheduled for Wednesday, March 16, 1994, at 6:30 p.m. be deferred until Tuesday, March 22, 1994, at the conclusion of the time appointed for the consideration of Government Orders.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis et le député de Esquimalt—Juan de Fuca concernant le vote par appel nominal prévu pour aujourd'hui à la conclusion de la période prévue pour les Affaires émanant des députés sur la motion M-261. Vous constaterez qu'il y a consentement pour la motion suivante:
Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, discussions have taken place among all parties and the member for Esquimalt—Juan de Fuca concerning the taking of the division on M-261 scheduled for today at the conclusion of Private Members' Business and I believe that you will find consent for the following: