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Appel d'après le dossier
Appel de dossier
Appel de dossiers
Cahier d'appel
Documentation relative à l'appel d'offres
Documents d'appel d'offres
Documents d'appel à la concurrence
Dossier
Dossier conjoint
Dossier d'appel
Dossier d'appel d'offres
Dossier de soumission
Dossier en appel
Livre d'appel
événement de trace après appel

Vertaling van "appel d'après le dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dossier d'appel d'offres [ documents d'appel d'offres | dossier de soumission ]

bid documents [ bidding documents | bid package | tender documents | tendering documents | tender package | tender call set | bid-request package | bid documentation ]




renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation

timed recall on outgoing calls


documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres

invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file


cahier d'appel [ dossier d'appel | dossier | dossier en appel | dossier conjoint | livre d'appel ]

appeal book [ case on appeal | record on an appeal | appeal case | case | case in appeal ]




appel de dossiers | appel de dossier

artist call-out | call for artists | call for artist submissions | call for artist proposals | call for entries | call for submissions | open call for submissions


événement de trace après appel

post-invocation trace event




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les évaluations des systèmes de positionnement et des performances des applications doivent être mises en œuvre par l’intermédiaire de méthodologies faisant appel à des dossiers de sécurité.

Assessments of positioning systems and application performances have to be implemented through "safety case" methodologies.


Si des entretiens ont été prévus dans le dossier d’appel d’offres, le comité d’évaluation peut s’entretenir avec les membres principaux de l’équipe d’experts proposée dans les offres techniquement acceptables, après avoir établi ses conclusions provisoires écrites et avant de conclure définitivement l’évaluation des offres techniques.

If interviews were envisaged in the tender documents, the evaluation committee may interview the principal members of the team of experts proposed in the technically acceptable bids, after establishing its written provisional conclusions and before definitively concluding the evaluation of the technical bids.


6. L'autorité compétente en matière de réception constitue un dossier de réception comprenant le dossier constructeur, accompagné du rapport d'essai et de tous les autres documents que le service technique ou l'autorité compétente en matière de réception ont joints au dossier constructeur dans l'exercice de leurs fonctions (ci-après dénommé «dossier de réception»).

6. The approval authority shall put together an information package consisting of the information folder accompanied by the test report and all other documents added by the technical service or by the approval authority to the information folder in the course of carrying out their functions (‘the information package’).


(3) Le dossier d’appel, sauf le dossier d’appel préparé par le procureur général, est relié des deux côtés avec une couverture beige. Le dossier d’appel préparé par le procureur général est relié des deux côtés avec une couverture grise.

(3) The appeal book, other than an appeal book prepared by the Attorney General, shall be bound front and back in buff cover stock and the appeal book prepared by the Attorney General shall be bound front and back in grey cover stock.


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(2) Les règles civile 61.03 (motion en autorisation d’interjeter appel), 61.04 (introduction des appels), 61.05 (certificat ou accord relatif à la preuve), 61.07 (appels incidents), 61.09 (mise en état des appels), 61.10 (dossier d’appel), 61.11 et 61.12 (mémoires) et 61.13 (rejet pour cause de retard) ne s’appliquent pas aux appels en matière criminelle.

(2) Civil rules 61.03 (motion for leave to appeal), 61.04 (commencement of appeals), 61.05 (certificate or agreement respecting evidence), 61.07 (cross-appeals), 61.09 (perfecting appeals), 61.10 (appeal book), 61.11 and 61.12 (factums) and 61.13 (dismissal for delay) do not apply to criminal appeals.


Sur réception d’une demande de désignation d’un juge responsable de la supervision de l’appel, le greffier de la cour d’appel transfère le dossier d’appel au juge principal régional ou à la personne qu’il désigne afin que soit désigné un juge responsable de la supervision de l’appel.

Upon receipt of a request for the appointment of a judge to supervise an appeal, the clerk of the appeal court shall transfer the appeal file to the Regional Senior Justice or his / her designate, to appoint a judge to supervise the appeal.


Je sais que c'est un homme à qui on peut en appeler dans certains dossiers, très têtu en certaines circonstances, mais il y a certains dossiers à teneur humaine où je crois qu'on pourrait faire un appel à son bon sens.

He is, I know, a man who can be called upon for certain matters, for certain circumstances, but there are some matters with a human dimension which require, I believe, an appeal to his common sense.


d) avant le lancement des appels d'offres et, le cas échéant, des appels de propositions, soumet pour approbation les dossiers d'appels d'offres et, le cas échéant, les documents des appels de propositions à la Commission.

(d) submit tender dossiers and, where appropriate, documents for calls for proposals, to the Commission for approval before launching invitations to tender and, where appropriate, calls for proposals.


d)avant le lancement des appels d'offres et, le cas échéant, des appels de propositions, soumet pour approbation les dossiers d'appels d'offres et, le cas échéant, les documents des appels de propositions à la Commission.

(d)submit tender dossiers and, where appropriate, documents for calls for proposals, to the Commission for approval before launching invitations to tender and, where appropriate, calls for proposals.


L’article 117 dispose qu’à l’expiration du délai d’appel applicable, les dossiers relatifs aux infractions pour lesquelles une peine applicable aux adultes a été imposée doivent être traités comme s’il s’agissait de dossiers d’adultes et que les protections spéciales accordées aux dossiers des adolescents, au titre des articles 118 à 129 du projet de loi, ne s’appliquent pas.

Under clause 117, once any applicable appeal period had expired, records relating to offences resulting in adult sentences would be dealt with as adult records and the special protections afforded youth records by clauses 118 to 129 of the bill would not apply.




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appel d'après le dossier ->

Date index: 2022-01-29
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