Traduction de «appel au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appeler des titres au remboursement [ appeler des titres en remboursement ]
call securities for redemption

titre [ appellation globale | titre global ]
global-title [ GT | global title ]

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

appeler
Call

bouton d’appel fixe
Fixed call button

bouton d’appel ambulatoire
Ambulatory call button

installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique
apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing

Titres des organismes fédéraux : Titres d'usage, appellations légales, abréviations
Titles of Federal Organizations : Applied Titles, Legal Titles, Abbreviations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin de 2012, le CER avait clôturé dix appels à propositions pour les subventions de démarrage et les subventions pour chercheurs confirmés, deux appels au titre de la validation de concept et un appel pour les subventions de synergie.
By the end of 2012, the ERC had completed ten calls for proposals for the Starting and Advanced Grants, two calls for the Proof of Concept and one for the Synergy Grants.

Dans le cadre du premier appel au titre de la validation de concept en 2011, 51 subventions au total ont été accordées, dont les 22 dernières, sélectionnées à la fin de 2011, ont été annoncées en février 2012.
In the first call for the Proof of Concept (PoC) in 2011, a total of 51 grants were awarded, of which the final 22, selected at the end of 2011, were announced in February 2012.

Proposition de liste de projets sélectionnés dans le cadre de l'appel 2016 au titre du MIE Fiche d'information: troisième appel au titre du MIE Fiches pays Mécanisme pour l'interconnexion en Europe Commission européenne - Direction générale de la mobilité et des transports INEA - Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux
Proposed list of selected projects under the 2016 CEF call Fact sheet: Third call of the CEF Programme Country factsheets Connecting Europe Facility European Commission - Directorate-General for Mobility and Transport INEA - Innovation and Networks Executive Agency

348.05 (1) Le fournisseur de services d’appel qui a conclu un accord en vue de faire des appels au nom d’une personne ou d’un groupe ou pour leur compte est tenu de demander, avant de faire le premier appel au titre de l’accord pendant une période électorale, à la personne ou au groupe de lui indiquer si la prestation d’appels à faire au titre de l’accord constituerait la prestation de services d’appels aux électeurs.
348.05 (1) A calling service provider that enters into an agreement to make calls for or on behalf of a person or group shall, before the first call is made under the agreement during an election period, ask the person or group whether the making of calls under the agreement would constitute voter contact calling services.

51.1 Le coût, pour un contribuable, de l’obligation ou du billet qu’il acquiert auprès d’un débiteur (appelé « nouveau titre » au présent article) en échange d’une immobilisation du contribuable qui constitue une autre obligation ou un autre billet du même débiteur (appelé « titre convertible » au présent article) et le produit de disposition du titre convertible sont réputés correspondre au prix de base rajusté du titre convertible pour le contribuable immédiatement avant l’échange, si les conditions suivantes sont réunies :
(a) a taxpayer acquires a bond, debenture or note of a debtor (in this section referred to as the “new obligation”) in exchange for a capital property of the taxpayer that is another bond, debenture or note of the same debtor (in this section referred to as the “convertible obligation”),

b) la pénalité fixée par le membre du Tribunal d’appel au titre de l’article 129.1 ou par le comité du Tribunal d’appel au titre de l’article 129.11, à compter de la date de la décision du membre ou du comité;
(b) the amount of a penalty determined by a member of the Appeal Tribunal under section 129.1 or decided by the appeal panel of the Appeal Tribunal under section 129.11, beginning on the day on which the respective determination or decision was made; and

Dans le cadre du PEER, la Commission analysera aussi les résultats de la consultation en cours et du deuxième appel au titre de NER 300 (dans le cadre duquel un seul projet de CSC a sollicité un financement) et en tirera les conclusions appropriées en ce qui concerne l'avenir des projets restants de démonstration du CSC au titre du PEER.
Also in the context of the EEPR, the Commission will assess the results of the on-going consultation and the NER 300 second call (in which only one CCS project applied for funding) and will draw the appropriate conclusions as regards the future of the remaining EEPR CCS demonstration projects.

La Commission s'est réjouie aujourd'hui de la notification, par Chypre, des mesures requises pour faire exécuter les créances civiles et commerciales au-delà des frontières, dans le cadre de ce que l'on appelle les titres exécutoires européens.
The European Commission has welcomed the notification by Cyprus of the measures required for enforcing civil and commercial claims across borders – so-called European Enforcement Orders.

Ils étaient appelés, à titre volontaire, à appliquer progressivement des mesures en vue d’utiliser l’ECVET à partir de 2012.
They were asked to gradually introduce measures voluntarily, with a view to using ECVET from 2012.