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Appeler
Appeler d'un jugement
Bouton d’appel ambulatoire
Bouton d’appel fixe
Faire appel
Faire fonctionner un système de distribution d’appels
Former un appel
Installer un système de distribution d’appels
Interjeter appel
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Relever appel
Routage intelligent des appels entrants
Se pourvoir en appel
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «appel afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


être admis à l'assistance judiciaire afin d'interjeter appel

be given leave to appeal as a poor person


L'horticulture à l'œuvre - Un appel à l'action pour le développement de la main d'œuvre afin de garantir l'avenir de l'horticulture au Canada

Horticulture Works - A Call to Action to Develop the Workforce for the Future of Horticulture in Canada


appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel

to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation








installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique

apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa résolution du 13 mars 2012 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE – 2011[13], le Parlement européen a réitéré son appel afin qu'une législation soit proposée.

The European Parliament reiterated that call for legislation in its resolution of 13 March 2012 on equality between women and men in the European Union – 2011[13].


En cas d'avis défavorable du comité, la Commission peut soumettre le projet d'acte au comité d'appel, afin de déterminer si l'examen de la mesure doit se poursuivre ou si le texte doit être modifié.

If the committee gives an unfavourable opinion, the Commission may submit the draft act to an appeal committee to see whether the examination of the measure should continue or amend the text.


Dans sa résolution du 13 mars 2012 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE – 2011[13], le Parlement européen a réitéré son appel afin qu'une législation soit proposée.

The European Parliament reiterated that call for legislation in its resolution of 13 March 2012 on equality between women and men in the European Union – 2011[13].


Dans sa résolution du 13 mars 2012 sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE – 2011[28], le Parlement européen a réitéré son appel afin qu’une législation soit proposée.

The European Parliament reiterated that call for legislation in its resolution of 13 March 2012 on equality between women and men in the European Union – 2011.[28]


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En cas d'avis défavorable du comité, la Commission peut soumettre le projet d'acte au comité d'appel, afin de déterminer si l'examen de la mesure doit se poursuivre ou si le texte doit être modifié.

If the committee gives an unfavourable opinion, the Commission may submit the draft act to an appeal committee to see whether the examination of the measure should continue or amend the text.


En cas d'avis défavorable du comité, la Commission peut soumettre le projet d'acte au comité d'appel, afin de déterminer si l'examen de la mesure doit se poursuivre ou si le texte doit être modifié.

If the committee gives an unfavourable opinion, the Commission may submit the draft act to an appeal committee to see whether the examination of the measure should continue or amend the text.


En cas d'avis défavorable du comité, la Commission peut soumettre le projet d'acte au comité d'appel, afin de déterminer si l'examen de la mesure doit se poursuivre ou si le texte doit être modifié.

If the committee gives an unfavourable opinion, the Commission may submit the draft act to an appeal committee to see whether the examination of the measure should continue or amend the text.


En cas de concurrence insuffisante dans une sous-catégorie de projets donnée lors du lancement du premier appel, les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie doivent être reportées au second appel afin d’utiliser au mieux les fonds dans le cadre de la présente décision.

Where there is insufficient competition in a particular subcategory of projects in the first round, award decisions in that subcategory should be postponed to the second round with a view to maximising the use of funds under this Decision.


En cas de concurrence insuffisante dans une sous-catégorie de projets donnée lors du lancement du premier appel, les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie doivent être reportées au second appel afin d’utiliser au mieux les fonds dans le cadre de la présente décision.

Where there is insufficient competition in a particular subcategory of projects in the first round, award decisions in that subcategory should be postponed to the second round with a view to maximising the use of funds under this Decision.


L’origine historique du produit a conduit le consommateur à identifier au fil du temps le «Carciofo Spinoso di Sardegna» avec l’image de la Sardaigne elle-même, à tel point que, dans l’usage courant, l’appellation «Carciofo Spinoso di Sardegna» figure sur la carte de divers restaurants, sur des étiquettes commerciales et dans des documents commerciaux; il s’avère dès lors nécessaire de formaliser l’utilisation consolidée de cette appellation, afin de rendre indissoluble le lien entre les caractéristiques du produit et le territoire sarde, en protégeant les consommateurs et les producteurs d’éventuelles utilisations erronées et non fondé ...[+++]

In the early decades of the 20th century, a substantial modernisation of the island's agriculture took place, which also concerned artichoke production, with the move away from supplying the local market towards specialised production aimed at the Italian and international markets. It was in this period of major changes in trade that the ‘Carciofo Spinoso di Sardegna’ made its name and on the markets of the mainland the artichoke was most definitely not marketed indistinctly or anonymously; its Sardinian provenance has represented a guarantee of quality and of origin since the early years of the 20th century, one which is appreciated and sought out by consumers, as is apparent from nume ...[+++]




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appel afin ->

Date index: 2025-03-06
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