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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «apparu qu’une majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est apparu que la majorité des États membres s'accordaient dans l'ensemble sur les termes des propositions de la Commission, bien qu'il y ait eu quelques discussions sur la manière dont la réforme devait être menée.

It appears that there was considerable agreement amongst the majority of Member States on the terms of the Commission proposals although there has been some discussion on the way the reform should be carried out.


Lors de l’audition sur le football organisée le 3 mai par le Parlement, il est apparu qu’une majorité de clubs était favorable à cette règle, tout en redoutant qu’elle n’ouvre la porte à l’insécurité juridique.

During the hearing on football which Parliament organised on 3 May, it became apparent that most clubs supported the rule, but that they feared legal uncertainty.


Lors de l'audition sur le football organisée le 3 mai par le Parlement, il est apparu qu'une majorité de clubs était favorable à cette règle, tout en redoutant qu'elle n'ouvre la porte à l'insécurité juridique.

During the hearing on football which Parliament organised on 3 May, it became apparent that most clubs supported the rule, but that they feared legal uncertainty.


Le Conseil a discuté la proposition pendant les présidences irlandaise et néerlandaise; il est vite apparu qu’une majorité non négligeable des États membres considérait que le champ de la proposition de la Commission était par trop ambitieux et impliquait des dépenses qu’ils estimaient hors de proportion par rapport aux risques probables.

The Council discussed the proposal during the Irish and Dutch Presidencies; it soon became apparent that a significant majority of the Member States considered that the scope of the Commission proposal was excessively ambitious and implied spending which they felt was out of proportion with the probable risks.


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Il est apparu ainsi que le nombre d'emplois pouvant être affecté par la réforme de la PCP dans le secteur de la pêche dépendrait d'un certain nombre de facteurs, tels que le résultat des négociations concernant la politique d'aide à la flotte, la politique des États membres concernant la répartition à l'échelle nationale des limitations de l'effort de pêche, l'aggravation de la pénurie de main-d'oeuvre observée dans le secteur de la capture de la majorité des États membres, ainsi que les possibilités d'emploi dans d'autres secteurs.

They have highlighted that the number of jobs likely to be affected by the reform of the CFP within the fisheries sector will depend on such factors as the outcome of negotiations on the fleet aid policy, Member States' policies regarding the national distribution of fishing effort limitations, the increasing labour shortage observed in the harvesting sector of most Member States, and job opportunities in other sectors.


Lorsqu'une majorité de la commission de l'environnement s'est exprimée en faveur d'une proposition allant plus loin que la proposition de la Commission et montre ce que doit être un contrôle effectif, ouvert et favorable aux consommateurs des substances chimiques dans le futur, cela va tout à fait dans le sens d'un appui politique ferme de la réunion du Conseil européen de juin, où il est apparu clairement que les conclusions des 15 États membres étaient plus strictes et allaient plus loin que la proposition de la Commission.

If a majority of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy voted for a proposal that goes further than the Commission’s and shows how an effective, open and consumer-friendly control of chemicals should look in the future, that is completely in line with, and receives strong political support from, the European Council Summit in June when the conclusions drawn by the 15 Member States were significantly stricter and more far-reaching than the Commission’s proposal.


Le Conseil a confirmé les majorités qualifiées qui étaient apparues pendant les travaux préparatoires sur les différentes catégories de dépenses et a établi le projet de budget pour l'an 2000 (on trouvera en annexe les principaux éléments de ce projet ainsi qu'un tableau comparatif), lequel sera transmis au Parlement européen pour la suite de la procédure budgétaire.

By confirming the qualified majorities which had emerged during the preparatory work on the different categories of expenditure, the Council established the draft budget for 2000 (see in Annex the main features of this draft as well as a comparative table), which will be transmitted to the European Parliament for the continuation of the budgetary procedure.


Lors du débat, il est apparu que la majorité de délégations pourrait accepter la première partie de la proposition alors que, en ce qui concerne la deuxième partie, trois délégations ont suggéré une autre méthode de ciblage des sanctions qui, selon elles, présente un certain nombre d'avantages par rapport à la proposition de la Commission et prend mieux en compte le compromis politique intervenu au sein du Conseil en 1995.

In the course of the discussions it emerged that most delegations could accept the first part of the proposal while, as regards the second part, three delegations suggested an alternative method of targeting penalties which they thought had a number of advantages over the Commission proposal and took greater account of the political compromise reached at Council level in 1995.


Il est rapidement apparu que la majorité des Etats membres pourrait accepter la proposition de la Commission qui exigeait que, lorsque les comptes étaient établis suivant l'une de ces deux méthodes, l'autre méthode soit utilisée dans les annexes.

It soon became clear that a majority of Member States could accept the Commission's proposal that if accounts are prepared on one basis, the other must be declared in the notes to the accounts.


Une réticence de la part d'une majorité des fédérations consultées est apparue vis-à-vis d'une éventuelle création d'un organe européen indépendant (qui donnerait des avis sur les questions de concentration des médias), et des réserves ont été formulées sur un instrument sur la transparence qui ne serait pas accompagné d'une harmonisation limitant la concentration.

Most of the associations consulted showed little enthusiasm for the idea of an independent European body which could give opinions on questions of media concentration, and there were objections to any measures being taken on the question of transparency without laws limiting concentration being harmonized.


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