Vertaling van "appartient ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il appartient ensuite au Parlement européen et au Conseil de statuer sur la modification proposée.
The European Parliament and Council then decide on the amendment.

Il appartient ensuite à chaque État membre d’exploiter au mieux sa carte des aides à finalité régionale et de décider de la meilleure manière d’utiliser cette marge de manœuvre pour définir davantage de zones admissibles de façon à remédier à ses disparités régionales internes.
It is then for each Member State to decide in its regional map how to best use this room for manoeuvre to define more eligible areas in order to address its internal regional disparities.

Il appartient ensuite à chaque État membre de décider de la meilleure manière d’utiliser cette marge de manœuvre dans sa carte régionale pour définir plus de zones admissibles afin de remédier à ses disparités régionales internes.
It is then for each Member State to decide in its regional map how to best use this room for manoeuvre to define more eligible areas in order to address its internal regional disparities.

Il appartient ensuite à chaque État membre d'exploiter au mieux sa carte des aides à finalité régionale et de décider de la meilleure manière d’utiliser cette marge de manœuvre pour définir les zones admissibles de façon à remédier à ses disparités régionales internes.
It is then for each Member State to decide in its regional map how to best use this room for manoeuvre to define eligible areas in order to address its internal regional disparities.

Pour ce qui est de la partie a), l’immeuble appartient en totalité à l’État et, donc, il n’y a pas de partage de propriété du Centre des pêches du Golfe. Pour ce qui est de la partie b), SNC Lavalin a pour rôle d’établir chaque année les plans des travaux de rénovation et des travaux d’immobilisations fondés sur les recommandations découlant des vérifications ou des inspections techniques de l’immeuble; il appartient ensuite à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de déterminer lesquels de ces travaux seront approuvés et financés.
With regard to (b), SNC Lavalin is required to identify, on an annual basis, repair and capital project work plans that are based on recommendations from building technical inspections or audits.

La Commission fixe des plafonds mensuels par pays de destination; il appartient ensuite aux agences nationales chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus et aux établissements d’enseignement supérieur de décider du montant effectif de la bourse.
The European Commission sets a ceiling for the monthly grant per destination country; it is up to the national agencies implementing Erasmus and the higher education institutions to decide how much to the grant should be.

Il appartient ensuite au régulateur de contrôler si ces critères sont appliqués correctement à toutes les installations de stockage.
The regulator consequently has the task to control if these criteria are applied correctly to all storages.

C'est ensuite aux États membres qu'il appartient d'améliorer la sécurité de leurs infrastructures en fonction des besoins identifiés, avec le soutien si nécessaire des Fonds structurels ou de certains programmes sectoriels (par exemple, dans le domaine des transports, de l'énergie, de la santé publique ou de l'environnement).
It is then mainly the responsibility of the Member States to upgrade the security of their infrastructure according to the identified needs, supported if need be by the structural funds, or certain sectoral programmes (e.g. in the area of transport, energy, public health or environment).

2. Il appartient à chaque État membre de vérifier lors de la mise en service, et ensuite régulièrement, que ces sous-systèmes sont exploités et entretenus conformément aux exigences essentielles les concernant.
2. Each Member State shall check, when the subsystems are placed in service and at regular intervals thereafter, that they are operated and maintained in accordance with the essential requirements concerning them.

2. Il appartient à chaque État membre de vérifier lors de la mise en service, et ensuite régulièrement, que ces sous-systèmes sont exploités et maintenus conformément aux exigences essentielles les concernant.
2. Each Member State shall check when they are put into service and at regular intervals thereafter, that these subsystems are operated and maintained in accordance with the essential requirements concerning them.