Traduction de «appartient en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.
...the right to the Community design shall belong to them jointly.

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

L'avenir nous appartient à tous
The Future Belongs to All of Us

Programme national : Une carrière en tourisme, le choix vous appartient
National Tourism Career Awareness Programme

Ton avenir t'appartient
Fulfill your dreams

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

écotechnologies de l'information et de la communication | éco-TIC | écotechnologies de l'information et des communications | technologies de l'information et de la communication écologiques | technologies de l'information et des communications écologiques | technologies de l'information et de la communication vertes | technologies de l'information et des communications vertes | green IT | écolo-TIC
green information technology | green IT

direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication
department of communications | communication department | department of communication

pollen de roseau commun
Phragmites australis pollen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il appartient aux décideurs de créer un environnement réglementaire dans lequel ces possibilités peuvent être exploitées durablement pour le bien commun.
It is the task of policy-makers to set up a regulatory environment in which these opportunities can be exploited in a sustainable manner for the common good.

Il appartient par conséquent et Conseil et au Parlement européen, ainsi qu’aux décideurs nationaux, régionaux et locaux de confirmer leur soutien total aux lignes d’action annoncées dans la présente communication.
It is therefore for the Council and the European Parliament and for national, regional and local policy-makers to confirm their full commitment to the lines of action announced in this Communication.

Elle laisserait aux États membres l’entière responsabilité de déterminer les œuvres qui constituent un travail de collaboration (dont le droit d’auteur appartient en commun aux collaborateurs).
It would leave intact Member States discretion to determine what work constitutes a work of joint authorship.

2. maintient que la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union et la position commune ne devraient pas être en contradiction; estime qu'il appartient aux États membres et à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangère et la politique de sécurité d'assurer la cohérence entre la position commune et la politique étrangère;
2. Maintains that the EU’s Common Foreign and Security Policy and the Common Position should not be at variance; considers that it is up to the Member States and the High Representative for Foreign Affairs and Security Policy to ensure the coherence of the Common Position and foreign policy;

Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.
At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.

Avec ces règles, nous allons également nous engager sur une voie entièrement nouvelle, on peut même dire que nous allons montrer l’exemple, puisqu’il s’agit de la première infrastructure européenne commune à être construite conjointement et qui appartient en commun à la Communauté.
With regulations, too, we are going down an entirely new road, you could say we are blazing a trail, since this is the first common European infrastructure which is being built up jointly and is under common Community ownership.

2. Lorsque le droit d'auteur appartient en commun aux collaborateurs d'une œuvre, la durée visée au paragraphe 1 est calculée à partir de la mort du dernier survivant des collaborateurs.
2. In the case of a work of joint authorship, the term referred to in paragraph 1 shall be calculated from the death of the last surviving author.

14. réaffirme qu'il appartient exclusivement aux États membres de fixer des conditions qualitatives et quantitatives en matière d'immigration légale; est cependant convaincu qu'une politique commune d'intégration sociale est incontournable dans un espace de politique commune dans le domaine social, économique et juridique;
14. Affirms that the Member States have an exclusive right to lay down provisions governing the nature and scale of legal immigration; believes, however, that a common social integration policy is essential in an area of common policy in the social, economic and legal fields;

Il appartient à chaque État membre de définir les mesures de mise en oeuvre et de suivi au niveau national, en fonction de sa situation spécifique au regard de ces objectifs communs.
Each Member State must decide on the implementing and monitoring measures to be applied at national level, on the basis of its own situation in relation to the common objectives.