Vertaling van "appartient aux organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt
lending agency | lending institution

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

Salon de la technologie et des métiers spécialisés, L'avenir appartient aux femmes
Women Building Tomorrow, Trades and Technology Fair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. rappelle que le soutien à l'esprit d'entreprise, la compréhension des conditions économiques et le développement du sens de la responsabilité et de l'initiative sont importants pour favoriser une approche active dans la carrière de chacun; estime qu'il appartient aux organismes publics, au secteur de l'éducation, aux entreprises et à la société civile de promouvoir l'esprit d'entreprise; réitère la nécessité de développer la mobilité intra-entreprise; rappelle le rôle que jouent les institutions financières dans la création d'entreprises et dans l'accès au financement, et appelle à des investissements ainsi qu'au développement et à l'anticipation des compétences dans les secteurs émergents et porteurs, tels que les technologies propres et les emplois verts, étant donné leur fort potentiel de création d'emplois de qualité;
21. Recalls that supporting entrepreneurship, an understanding of economics and fostering a sense of responsibility and initiative are important factors in promoting an active approach towards one’s own career; believes that it is the responsibility of public bodies, the education sector, businesses and civil society to promote entrepreneurship; reiterates the need to develop mobility within businesses; reiterates the role of financial institutions in business starts-up and access to financing and calls for investment, skills development and forecasting in emerging and potential sectors, including clean technologies and green jobs as they have great potential to create quality jobs;

22. rappelle que le soutien à l'esprit d'entreprise, la compréhension des conditions économiques et le développement du sens de la responsabilité et de l'initiative sont importants pour favoriser une approche active dans la carrière de chacun; estime qu'il appartient aux organismes publics, au secteur de l'éducation, aux entreprises et à la société civile de promouvoir l'esprit d'entreprise; réitère la nécessité de développer la mobilité intra-entreprise; rappelle le rôle que jouent les institutions financières dans la création d'entreprises et dans l'accès au financement, et appelle à des investissements ainsi qu'au développement et à l'anticipation des compétences dans les secteurs émergents et porteurs, tels que les technologies propres et les emplois verts, étant donné leur fort potentiel de création d'emplois de qualité;
22. Recalls that supporting entrepreneurship, an understanding of economics and fostering a sense of responsibility and initiative are important factors in promoting an active approach towards one’s own career; believes that it is the responsibility of public bodies, the education sector, businesses and civil society to promote entrepreneurship; reiterates the need to develop mobility within businesses; reiterates the role of financial institutions in business starts-up and access to financing and calls for investment, skills development and forecasting in emerging and potential sectors, including clean technologies and green jobs as they have great potential to create quality jobs;

4. Lorsque l'autorité notifiante délègue ou confie d'une autre façon l'évaluation, la notification ou le contrôle visés au paragraphe 1 à un organisme qui n'appartient pas au secteur public, cet organisme est une personne morale et se conforme mutatis mutandis aux exigences définies à l'annexe V. En outre, cet organisme prend des dispositions pour couvrir les responsabilités découlant de ses activités.
4. Where the notifying authority delegates or otherwise entrusts the assessment, notification or monitoring referred to in paragraph 1 to a body which is not a governmental entity, that body shall be a legal entity and shall comply mutatis mutandis with the requirements laid down in Annex V. In addition it shall have arrangements to cover liabilities arising out of its activities.

3. Lorsque l'autorité notifiante délègue ou confie d'une autre façon l'évaluation, la notification ou le contrôle visés au paragraphe 1 à un organisme qui n'appartient pas au secteur public, cet organisme est une personne morale et se conforme mutatis mutandis aux exigences énoncées à l'article 24.
3. Where the notifying authority delegates or otherwise entrusts the assessment, notification or monitoring referred to in paragraph 1 to a body which is not a governmental entity, that body shall be a legal entity and shall comply mutatis mutandis with the requirements laid down in Article 24.

3. Lorsque l’autorité notifiante délègue ou confie de toute autre manière l’évaluation, la notification ou le contrôle visés au paragraphe 1 à un organisme qui n’appartient pas au secteur public, cet organisme est une personne morale et se conforme mutatis mutandis aux exigences fixées à l’article 22.
3. Where the notifying authority delegates or otherwise entrusts the assessment, notification or monitoring referred to in paragraph 1 to a body which is not a governmental entity, that body shall be a legal entity and shall comply mutatis mutandis with the requirements laid down in Article 22.

1.2.5. Si un organisme notifié appartient à une entité ou à une institution publique, l'indépendance et l'absence de conflit d'intérêts entre l'autorité nationale dont relèvent les organismes notifiés et/ou l'autorité compétente, d'une part, et l'organisme notifié, d'autre part, doivent être garanties et documentées.
1.2.5. If a notified body is owned by a public entity or institution, independence and absence of any conflict of interests shall be ensured and documented between, on the one hand, the national authority responsible for notified bodies and/or competent authority and, on the other hand, the notified body.

Concernant les dispositifs médicaux des classes IIa et IIb, les organismes notifiés devraient analyser la documentation technique à partir d’échantillons représentatifs, selon une fréquence et un degré d’approfondissement conformes aux pratiques d’excellence établies, en tenant compte de la classe à laquelle appartient le dispositif, des risques qu’il présente et de son degré de nouveauté.
For medical devices of Class IIa or IIb, the notified bodies should review the technical documentation on the basis of representative samples with a frequency and depth following established best practices, taking account of the device’s class, risk and novelty.

3. Lorsque l'autorité notifiante délègue ou confie d'une autre façon l'évaluation, la notification ou le contrôle visés au paragraphe 1 à un organisme qui n'appartient pas au secteur public, cet organisme est une personne morale et se conforme mutatis mutandis aux exigences visées à l'article [R15, paragraphes 1 à 6].
3. Where the notifying authority delegates or otherwise entrusts the assessment, notification or monitoring referred to in paragraph 1 to a body which is not a governmental entity, that body shall be a legal entity and shall comply mutatis mutandis with the requirements laid down in Article [R15(1) to (6)].

En outre, il convient de préciser qu’il appartient à la Commission d’établir la forme et le contenu des données comptables qui doivent lui être transmises par les organismes payeurs.
Moreover, it should be specified that the Commission establishes the form and content of the accounting information which the paying agencies must forward to it.

L'organisme désigné qui appartient à une organisation pratiquant des activités autres que l'évaluation de la conformité de dispositifs sécurisés de création de signature avec les exigences visées à l'annexe III de la directive 1999/93/CE doit pouvoir être identifié au sein de cette organisation.
Where a designated body is part of an organisation involved in activities other than conformance assessment of secure signature-creation-devices with the requirements laid down in Annex III to Directive 1999/93/EC it must be identifiable within that organisation.