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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Location à terme certain
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
à certaines fins

Traduction de «appartiennent à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors




Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les membres et les observateurs peuvent être représentés par un organisme délégué qu’ils désignent pour exercer certains droits qui leur appartiennent et s’acquitter d’obligations spécifiques qui leur incombent en qualité de membre ou d’observateur de l’ERIC-ECRIN.

3. Members and Observers may be represented by an appointed body delegate as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as a Member or Observer of ECRIN-ERIC.


La décision 2011/72/PESC prévoit le gel des fonds et des ressources économiques qui appartiennent à certaines personnes responsables de détournements de fonds revenant à l’État tunisien et à des personnes qui leur sont associées ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, qui, ce faisant, privent le peuple tunisien du bénéfice d’un développement durable de l’économie et de la société et entravent l’instauration de la démocratie dans le pays.

Decision 2011/72/CFSP provides for the freezing of funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by certain persons responsible for the misappropriation of Tunisian State funds, and persons associated with them, who are thus depriving the Tunisian people of the benefits of the sustainable development of their economy and society and undermining the development of democracy in the country.


29. déplore néanmoins les violents affrontements qui ont eu lieu en marge du défilé, faisant de nombreux blessés, principalement dans les rangs de la police; attire l'attention sur le fait que les extrémistes impliqués disposent du soutien indirect de certains partis politiques et de certaines personnalités religieuses importantes; invite les autorités serbes à garantir la primauté du droit en poursuivant les auteurs des violences qui ont émaillé le défilé et en interdisant, dans les faits, les organisations extrémistes auxquelles ils appartiennent; note la ...[+++]

29. However, deplores the violent clashes accompanying the Parade, which resulted in a large number of injuries, mostly among the police; draws attention to the fact that the extremists involved had indirect support from certain political parties and prominent religious figures; calls on the Serbian authorities to ensure the rule of law, by prosecuting the perpetrators of the violence which marred the parade and by effectively banning the extremist organisations to which they belong; notes that these organisations were responsible for instances of serious violence in the past, in particular on 17 February 2008 and at a number of sport ...[+++]


29. déplore néanmoins les violents affrontements qui ont eu lieu en marge du défilé, faisant de nombreux blessés, principalement dans les rangs de la police; attire l'attention sur le fait que les extrémistes impliqués disposent du soutien indirect de certains partis politiques et de certaines personnalités religieuses importantes; invite les autorités serbes à garantir la primauté du droit en poursuivant les auteurs des violences qui ont émaillé le défilé et en interdisant, dans les faits, les organisations extrémistes auxquelles ils appartiennent; note la ...[+++]

29. However, deplores the violent clashes accompanying the Parade, which resulted in a large number of injuries, mostly among the police; draws attention to the fact that the extremists involved had indirect support from certain political parties and prominent religious figures; calls on the Serbian authorities to ensure the rule of law, by prosecuting the perpetrators of the violence which marred the parade and by effectively banning the extremist organisations to which they belong; notes that these organisations were responsible for instances of serious violence in the past, in particular on 17 February 2008 and at a number of sport ...[+++]


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Parmi ces mesures restrictives, l'obligation (sous certaines exceptions) d'empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire ainsi que l'obligation de geler tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent aux personnes suspectées.

These restrictive measures include the obligation (with certain exceptions) to prevent entry into or transit through their territory as well as the requirement to freeze all funds and economic resources belonging to suspected persons.


La plupart des journaux, certaines chaînes de télévision appartiennent à des groupes de presse qui, eux-mêmes, appartiennent à des trusts propriétaires d'entreprises dans bien d'autres domaines : les Vivendi, Lagardère, Bouygues et quelques dizaines d'autres jouent un rôle économique et social déterminant et sont plus puissants que l'État et bien plus influents que les électeurs.

Most newspapers and some television channels belong to press groups which, in turn, belong to proprietary trusts of companies in many other fields: the likes of Vivendi, Lagardère, Bouygues and a few dozen others play a decisive economic and social role and are more powerful than the State and far more influential than the electorate.


Bien que, dans l'ensemble, il appartienne aux États membres de définir les niveaux de qualité des services d'intérêt général, dans certains cas, des normes de qualité sont fixées dans la législation communautaire.

Whilst in general it is for the Member States to define quality levels for services of general interest, in some cases, quality standards are defined in Community legislation.


En écho aux propos de certains collègues, je voudrais indiquer une fois de plus que notre règlement intérieur, décidé ici par le présent Parlement, distingue clairement les membres qui appartiennent à un groupe et y associent leurs droits, et les membres qui n’appartiennent à aucun groupe.

Further to certain remarks by Members, I would again like to make it clear that our Rules of Procedure, decided on by this Parliament, make a clear distinction between Members belonging to a group and pooling their rights in it, and those who do not belong to a group.


la liste des ingrédients qui sont énumérés dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale et désignés par leur nom spécifique, sous réserve de certaines dérogations prévues aux annexes I, II, III et III Bis. Les ingrédients qui appartiennent à plusieurs catégories sont désignés par rapport à leur fonction principale.Sous certaines conditions, la mention des ingrédients n'est pas requise pour: Certains additifs et enzymes ne sont pas considérés comme ingrédients; il s’agit de ceux qui sont utilisés comme auxiliaires technologiq ...[+++]

List of ingredients, which are listed in descending order of weight and designated by their specific name, subject to the derogations provided in Annexes I, II, III and III a). Ingredients which belong to more than one category are indicated according to their principal function.Under certain conditions, the listing of ingredients is not required for: Certain additives and enzymes are not considered as ingredients; this relates to those which are used as processing aids or those contained in an ingredient, which serve no technological function in the finished product.


Toutes les entreprises d’investissement fournissant des services d’investissement doivent être membre de ce(s) système(s) (peuvent être dispensés les établissements de crédit qui appartiennent déjà à un système de protection qui garantit une protection au moins équivalente à celle d’un système d’indemnisation et qui remplissent certaines conditions spécifiques).

All investment firms supplying investment services must belong to such a scheme (credit institutions may be exempted provided that they already belong to a scheme which guarantees protection at least equivalent to that provided under a compensation scheme and that they fulfil certain specific conditions).




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appartiennent à certaines ->

Date index: 2023-12-14
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