Traduction de «appartiendra ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il appartiendra ensuite à chaque État membre de verser directement la TVA aux autres États membres, comme c'est déjà le cas pour toutes les ventes de services électroniques.
Member States will then pay the VAT to each other directly, as is already the case for all sales of e-services.

Il appartiendra ensuite à ce dernier de prendre en main la reconstruction de son pays et la communauté internationale, sous les auspices des Nations unies, aura la responsabilité de soutenir ce processus.
It will then be time for a Libyan-owned process of reconstruction, and the international community, led by the UN, has the responsibility of supporting this process.

Il appartiendra ensuite aux États membres de les mettre en œuvre en en tenant compte au moment d'élaborer leur budget national et leurs autres politiques pertinentes.
It will then be up to Member States to implement the recommendations by taking them on board as they draft their national budgets and other relevant policies.

Il appartiendra ensuite à la Commission d’analyser l’initiative et de décider, en l’espace de trois mois, si elle formulera une proposition de législation européenne sur le sujet.
It will then be up to the Commission to analyse the initiative and decide, within a timeframe of three months, if it will put forward European legislation on the issue.

Les travaux progressent assez rapidement, même au niveau des groupes de travail, et nous pourrons vers la fin de la Présidence hongroise adopter la stratégie au Conseil « Affaire générales »; le Conseil européen pourra nous garantir son soutien à cet égard, et il nous appartiendra ensuite de la mettre en œuvre de la manière la plus complète possible, du traitement des eaux usées à la préservation de nos réserves d’eau potable.
The work is progressing quite well, also at working group level, and towards the end of the Hungarian Presidency we will be able to adopt the strategy at the General Affairs Council; the European Council will be able to assure us of its support in this regard, and then it will be up to us to implement it as fully as possible, from sewage treatment to the preservation of our drinking water base.

Il appartiendra ensuite au Parlement et au Conseil d’envisager la possibilité de dépenser une partie de ces fonds.
It is then in the hands of Parliament and the Council to see whether it is possible to spend some of this money.

Il appartiendra ensuite à la Commission européenne de prendre à Genève les initiatives opportunes pour les mener à bien.
The Commission will then have the task of taking the necessary steps in Geneva to carry those improvements into effect.

Il appartiendra ensuite aux autorités de gestion italiennes d'adopter les documents complémentaires de programmation indiquant les critères de sélection qui permettront de définir les projets éligibles au financement et de les transmettre à la Commission.
It will then be the turn of the Italian management authorities to adopt complementary programming documents setting out the selection criteria for deciding which projects will be eligible for funding and to forward them to the Commission.

Cela ne signifie nullement que la Commission prendra des décisions dans ces domaines, mais qu'elle fera des propositions de décision; il appartiendra ensuite aux États membres et au Conseil de trancher.
This does not mean that the Commission will take decisions in these fields; it means that the Commission will propose decisions. It will be up to the Member States in the Council to decide.

Il appartiendra ensuite à la Commission de tirer toutes les conséquences en termes de gestion.
The Commission will then have to draw all the necessary consequences in management terms.