Vertaling van "appartenant à l’exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager
customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment

code d'appartenance à l'effectif de bande [ code d'appartenance à l'effectif des bandes ]
band membership code [ band code ]

logement appartenant à l'État [ logement de l'État | logement appartenant à la Couronne ]
Crown-owned living accommodation [ Crown housing | Crown-held accommodation ]

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire
cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

état d'exception
rule under emergency powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en Italie, les superficies plantées en vigne dans les régions suivantes: Abruzzo, Campania, Emilia-Romagna, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lombardia, à l'exception de la province de Sondrio, Marche, Molise, Piemonte, Toscana, Umbria et Veneto, à l'exception de la province de Belluno, y compris les îles appartenant à ces régions, telles que l'île d'Elbe et les autres îles de l'archipel toscan, les îles Pontines et les îles de Capri et d'Ischia.
in Italy, areas planted with vines in the following regions: Abruzzo, Campania, Emilia-Romagna, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lombardy except for the province of Sondrio, Marche, Molise, Piedmont, Tuscany, Umbria, Veneto except for the province of Belluno, including the islands belonging to those regions, such as Elba and the other islands of the Tuscan archipelago, the Ponziane islands, Capri and Ischia.

(2) Lorsqu’un contribuable a disposé d’une partie d’un bien à usage personnel lui appartenant (à l’exception d’une partie d’un bien exclu dont il est disposé dans les circonstances visées au paragraphe 110.1(1) ou aux définitions de « total des dons de bienfaisance » , « total des dons de biens culturels » ou « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe 118.1(1)) et a conservé une autre partie du bien, les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre de la présente sous-section :
(2) Where a taxpayer has disposed of part of a personal-use property (other than a part of an excluded property disposed of in circumstances to which subsection 110.1(1), or the definition “total charitable gifts” , “total cultural gifts” or “total ecological gifts” in subsection 118.1(1), applies) owned by the taxpayer and has retained another part of the property, for the purposes of this subdivision

46 (1) Lorsqu’un contribuable a disposé d’un bien à usage personnel lui appartenant (à l’exception d’un bien exclu dont il est disposé dans les circonstances visées au paragraphe 110.1(1) ou aux définitions de « total des dons de bienfaisance » , « total des dons de biens culturels » ou « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe 118.1(1)), les présomptions suivantes s’appliquent dans le cadre de la présente sous-section :
46 (1) Where a taxpayer has disposed of a personal-use property (other than an excluded property disposed of in circumstances to which subsection 110.1(1), or the definition “total charitable gifts” , “total cultural gifts” or “total ecological gifts” in subsection 118.1(1), applies) of the taxpayer, for the purposes of this subdivision

a) un gain en capital d’un contribuable, tiré, pour une année d’imposition, de la disposition d’un bien quelconque, est le gain, déterminé conformément à la présente sous-section (jusqu’à concurrence du montant de ce gain qui ne serait pas, compte non tenu du passage « autre qu’un gain en capital imposable résultant de la disposition d’un bien », à l’alinéa 3a), et de l’alinéa 3b), inclus dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour toute autre année d’imposition), que ce contribuable a tiré, pour l’année, de la disposition d’un bien lui appartenant, à l’exception :
(a) a taxpayer’s capital gain for a taxation year from the disposition of any property is the taxpayer’s gain for the year determined under this subdivision (to the extent of the amount thereof that would not, if section 3 were read without reference to the expression “other than a taxable capital gain from the disposition of a property” in paragraph 3(a) and without reference to paragraph 3(b), be included in computing the taxpayer’s income for the year or any other taxation year) from the disposition of any property of the taxpayer other than

b) le contribuable est réputé avoir disposé, au moment (appelé « moment de la disposition » au présent alinéa et à l’alinéa d)) immédiatement avant le moment immédiatement avant le moment donné, de chaque bien lui appartenant, à l’exception des biens ci-après s’il est un particulier, pour un produit égal à la juste valeur marchande du bien au moment de la disposition, et ce produit est réputé être devenu à recevoir et avoir été reçu par lui au moment de la disposition :
(b) the taxpayer is deemed to have disposed, at the time (in this paragraph and paragraph (d) referred to as the “time of disposition”) that is immediately before the time that is immediately before the particular time, of each property owned by the taxpayer other than, if the taxpayer is an individual,

b) le contribuable est réputé avoir disposé, au moment (appelé « moment de la disposition » au présent paragraphe) immédiatement avant le moment immédiatement avant le moment donné, de chaque bien lui appartenant, à l’exception, s’il est un particulier, des biens suivants, pour un produit égal à la juste valeur marchande du bien au moment de la disposition :
(b) the taxpayer is deemed to have disposed, at the time (in this subsection referred to as the “time of disposition”) that is immediately before the time that is immediately before the particular time, of each property owned by the taxpayer, other than, if the taxpayer is an individual,

Produits de la pêche – à l’exception des produits appartenant à la catégorie de denrées alimentaires 1.27 bis – ayant subi un traitement de maturation aux enzymes dans la saumure, fabriqués à partir d’espèces de poissons associées à une grande quantité d’histidine
Fishery products, except those in food category 1.27a, which have undergone enzyme maturation treatment in brine, manufactured from fish species associated with a high amount of histidine

en Italie, les superficies plantées en vigne dans les régions suivantes: Abruzzo, Campania, Emilia-Romagna, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lombardia (à l’exception de la province de Sondrio), Marche, Molise, Piemonte, Toscana, Umbria et Veneto (à l’exception de la province de Belluno), y compris les îles appartenant à ces régions, telles que l’île d’Elbe et les autres îles de l’archipel toscan, les îles Pontines et les îles de Capri et d’Ischia.
in Italy, areas planted with vines in the following regions: Abruzzo, Campania, Emilia-Romagna, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lombardy (except for the province of Sondrio), Marche, Molise, Piedmont, Tuscany, Umbria, Veneto (except for the province of Belluno), including the islands belonging to those regions, such as Elba and the other islands of the Tuscan archipelago, the Ponziane islands, Capri and Ischia.

Espèces appartenant à la famille des Pleuronectidae (à l'exception du flétan: Hippoglossus spp.).
Species belonging to the Pleuronectidae family (with the exception of halibut: Hippoglossus spp.).

1.27 Produits de la pêche – à l’exception des produits appartenant à la catégorie de denrées alimentaires 1.27 bis – ayant subi un traitement de maturation aux enzymes dans la saumure, fabriqués à partir d’espèces de poissons associées à une grande quantité d’histidine
1.27 Fishery products, except those in food category 1.27a, which have undergone enzyme maturation treatment in brine, manufactured from fish species associated with a high amount of histidine