Traduction de «appartenant à deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant des excédents de biens appartenant à chacun des deux pays
Exchange of Notes concerning the Disposal of Surplus Property owned by either of the two countries

équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager
customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment

logement appartenant à l'État [ logement de l'État | logement appartenant à la Couronne ]
Crown-owned living accommodation [ Crown housing | Crown-held accommodation ]

biens appartenant à la Couronne [ biens appartenant à l'État ]
Crown-owned assets

société appartenant à un groupe
group company | affiliated company

location d'objet appartenant à des tiers
third-party rent

structure appartenant à des tiers | croisement
foreign structure

coûts pour la location d'objets appartenant à des tiers
third-party rent costs

cheval appartenant à un syndicat
horse syndicated

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a pris connaissance du fait que des entreprises du secteur de l'habillement - Mango (appartenant à Punto Fa), Oysho et Pull Bear (appartenant toutes deux à Inditex), ainsi que Dorothy Perkins et Topman (appartenant toutes deux à Arcadia) - mais aussi d'autres secteurs du commerce de détail (le fabricant de machines à café De Longhi et le fabricant de matériel photographique Manfrotto) ont adapté leurs pratiques, ce dont elle se félicite.
The Commission is aware and welcomes that companies in the clothing industry – Mango (belonging to Punto Fa), Oysho and Pull Bear (both belonging to Inditex), and Dorothy Perkins and Topman (both belonging to Arcadia) – but also other retail sectors (the coffee machine producer De Longhi and photo equipment manufacturer Manfrotto) have reviewed their practices.

– véhicules appartenant à la catégorie M1 immatriculés en tant que taxis ou ambulances, véhicules appartenant aux catégories M2, M3, N2, N3, T5, O3 et O4: deux ans après la date de première immatriculation du véhicule, puis au maximum tous les deux ans.
– Vehicles of category M1 registered as taxis or ambulances, vehicles of categories M2, M3, N2, N3, T5, O3 and O4: two years after the date on which the vehicle was first registered, and thereafter, at the most, every two years.

4. Les États membres peuvent comptabiliser, dans le taux annuel de rénovation des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux, les bâtiments neufs occupés et acquis en remplacement de bâtiments spécifiques des gouvernements centraux qui ont été démolis au cours de l'une des deux années précédentes ou les bâtiments qui ont été vendus, démolis ou mis hors service au cours de l'une des deux années précédentes à la suite de l'utilisation plus intensive d'autres bâtiments.
4. Member States may count towards the annual renovation rate of central government buildings new buildings occupied and owned as replacements for specific central government buildings demolished in any of the two previous years, or buildings that have been sold, demolished or taken out of use in any of the two previous years due to more intensive use of other buildings.

(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exercice fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédiatement. Il est également approprié d'exiger une période minimale de neuf mois d'appartenance au groupe.
(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit. Such a test ensures a high level of economic integration between group members, as indicated by a relation of control and a high level of participation. The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately. There should also be a nine-month minimum requirement for group membership.

22. demande à l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes de rassembler systématiquement des données ventilées par sexe et appartenance ethnique ou selon d'autres éléments et de présenter ses résultats ventilés selon ces deux critères; souligne la nécessité de mécanismes adaptés de collecte et de protection des données pour prévenir l'utilisation abusive de données, comme le profilage racial, par exemple;
22. Calls on the European Institute for Gender Equality systematically to collect data disaggregated by gender and ethnicity as well as other grounds, and to present gender- and ethnicity-disaggregated results; emphasises the need for suitable data gathering and data protection mechanisms in order to prevent the misuse of data for purposes such as racial profiling;

4. voit dans l'adoption d'une approche englobant la totalité de la vie et prenant en compte les deux paramètres que sont le vieillissement et l'appartenance à un sexe la voie à suivre dans les politiques dédiées au vieillissement; voit également dans l'adoption d'une approche fondée sur l'âge et l'appartenance à un sexe, dans le cadre de laquelle l'intégration des dimensions de l'âge et de l'appartenance à un sexe devient une méthode et un instrument indispensables dans l'élaboration des politiques dans tous les domaines pertinents (économique, social, emploi, santé publique, sécurité alimentaire, droits des consommateurs, agenda numérique, développement rural et urbain, etc.) la voie à suivre pour favoriser l'inclusion sociale et la cohésion sociale;
4. Sees adopting a life course approach, in which the interconnections of ageing and gender are taken into account, as the way forward in ageing policies; sees also adopting an age and gender approach in which age and gender mainstreaming become an indispensable method and instrument in policy-making in all relevant fields (economic, social, employment, public health, food safety, consumers rights, digital agenda, rural and urban development, and so on) as the way forward in creating more social inclusion and social cohesion;

Les créances et engagements réciproques entre la BCE et une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro issus des opérations prévues aux articles 6 à 12 du présent accord peuvent faire l'objet d'une compensation par accord commun entre les deux parties concernées.
Mutual claims and liabilities between the ECB and a participating non-euro area NCB arising from the operations provided for in Articles 6 to 12 of this Agreement may be netted out against each other by mutual agreement between the two parties involved.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.