Vertaling van "appartenant aux secteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catégories d'appareils appartenant au secteur des appareils à pression
categories of pressure vessels

entreprise de service public appartenant au secteur privé
investor-owned utility

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

secteur économique
economic sector

habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire
cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

compagnie appartenant aux employés [ société appartenant aux employés ]
employee-owned company

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

secteur de la substitution aux importations [ secteur de remplacement des exportations | secteur des produits de substitution aux importations ]
import-substituting sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, la législation allemande en matière de TVA exonère uniquement les groupements appartenant au secteur de la santé et au secteur médical.
The German VAT legislation exempts only groups from the health and medical sector.

(31) Il existe une importante insécurité juridique quant à la question de savoir dans quelle mesure les règles sur la passation des marchés publics devraient s'appliquer aux marchés conclus entre entités appartenant au secteur public.
(31) There is considerable legal uncertainty as to how far contracts concluded between entities in the public sector should be covered by public procurement rules.

Selon la réglementation européene, les autorités nationales qui s’occupent de la régulation du secteur des télécommunications ne peuvent, parallèlement, posséder ou contrôler des compagnies appartenant audit secteur.
According to EU telecoms rules, national authorities exercising regulatory tasks cannot at the same time be involved in the ownership or control of telecoms companies.

Néanmoins, la proposition contient des dispositions applicables aux installations appartenant aux secteurs susceptibles de présenter un risque de ce type (par exemple les secteurs à forte intensité d'énergie et fortement exposés aux échanges, comme un certain nombre de procédés minéralogiques), de la même manière que des dispositions sont prévues pour les secteurs à risque dans le cadre du SEQE.
Nevertheless, the proposal contains provisions for installations in sectors that may be at risk of carbon leakage (e.g. sectors with a high energy intensity and trade exposure such as a number of mineralogical processes), in the same way as provisions are made for industries at risk under the ETS.

2. Pour les produits appartenant aux secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, les campagnes de commercialisation sont fixées, le cas échéant, par la Commission.
2. For the products of the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors, the marketing years shall, if necessary, be fixed by the Commission.

En règle générale, les répondants appartenant au secteur public se prononcent en faveur d’une extension de la notion d’«entité interne », tandis que ceux du secteur privé souhaitent conserver une définition plus limitative telle que celle confirmée par la Cour de justice européenne (Stadt Halle C-26/03).
In general, public-sector respondents argued for widening the definition of ‘in-house’, while the private sector wished to maintain its limited scope as confirmed by the European Court of Justice (Stadt Halle C-26/03).

La Commission ne souhaite pas harmoniser les ports, leur structure, leur mode d'exploitation, ni même leur appartenance au secteur public, au secteur privé ou à une combinaison des deux.
The Commission does not want to harmonise ports, their structure, the way they are run, not even whether they should be public, private or a mix between public and private.

Pour conclure, nous croyons qu'il faut améliorer notre engagement : je me joins au rapporteur pour dire que l'intérêt pour le secteur des hautes technologies et les industries fondées sur la connaissance ne doit pas nous faire oublier les entreprises plus traditionnelles appartenant aux secteurs du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services en général.
In conclusion, I think that we must improve our commitment: I agree with the rapporteur when he advocates that our interest in high technology and knowledge-based industries must not mean that we forget the more traditionally structured businesses involved in tourism, trade, crafts and in services in general.