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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Commandes réservées aux petites entreprises
Compagnie appartenant aux employés
Habitation appartenant en propre à ses habitants
Logement appartenant à l'occupant
Logement en propriété
Logement possédée par son occupant
Maison en propriété
Maison occupée par le propriétaire
Marchés réservés aux petites entreprises
Micro-État
PMI
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Parts réservées aux petites entreprises
Petit pays
Petit poulailler
Petit territoire
Petit troupeau
Petit État
Petit élevage
Petite nation
Petites et moyennes industries
Relation État membre-Union européenne
Société appartenant aux employés
Volaille de basse-cour
élevage fermier

Vertaling van "appartenant aux petits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-


disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]


compagnie appartenant aux employés [ société appartenant aux employés ]

employee-owned company


petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]

small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]


commandes réservées aux petites entreprises [ marchés réservés aux petites entreprises | parts réservées aux petites entreprises ]

small business set-asides


petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail

small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company


élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour

backyard flock | backyard holding


petites et moyennes industries [ PMI ]

small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les populations des villages et des petites villes devraient avant tout s’engager pour développer un sentiment d’appartenance à la communauté qui encourage la prise de responsabilité en son sein.

Above all, people in villages and small towns should commit to a sense of community that encourages leadership from within.


Une telle aide est limitée à la formation à bord d’un navire de petite pêche côtière appartenant à un pêcheur professionnel âgé d’au moins 50 ans, officialisée par un contrat entre la personne en formation et le propriétaire du navire, lorsque l’État membre concerné reconnaît ce type de contrat, y compris à des modules de formation sur les pratiques de pêche durables et la conservation des ressources biologiques de la mer au sens du règlement (UE) no 1380/2013.

Such support shall be limited to training on board a small–scale coastal fishing vessel owned by a professional fisherman of at least 50 years of age, formalised by a contract between the trainee and the owner of the vessel that is recognised by the Member State concerned, including courses on sustainable fishing practices and the conservation of marine biological resources as defined in Regulation (EU) No 1380/2013.


E. considérant que les pétitions présentées par les citoyens témoignent de la persistance de discriminations à l'encontre de citoyens du fait de leur handicap, de leur appartenance à une catégorie minoritaire ou à un groupe ethnique, de leur sexe, de leur âge ou de leur orientation sexuelle;

E. whereas petitions submitted by citizens give evidence that there is persisting discrimination against citizens as a result of disability, belonging to a minority or certain ethnic group, gender, age or sexual orientation;


À l’occasion des débats qui ont eu lieu au sommet de la FAO, à Rome, plusieurs ONG ont accusé les multinationales de l’alimentaire de chercher à s’emparer des milliers d’hectares de terres très fertiles appartenant aux petits paysans du tiers-monde.

During the debates that took place at the FAO Summit in Rome, several NGOs accused the food multinationals of trying to grab thousands of hectares of very fertile land belonging to small farmers in the developing world.


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Quand tout est dit et fait, ce n’est rien de plus qu’un groupe de fonctionnaires désignés politiquement, bénéficiant d'une légitimité démocratique extrêmement limitée, appartenant au petit cercle des mandarins européens qui pensent qu'ils savent mieux que les citoyens et croient qu’il serait préférable, soi-disant dans l’intérêt public, qu’ils décident de tout eux-mêmes, sans consulter les citoyens qu’ils prétendent respecter.

When all is said and done, it is little more than a body of politically appointed officials with extremely limited democratic legitimacy, belonging to the small circle of European mandarins who think they know better than citizens and believe it would be best if, supposedly in the public interest, they decided everything themselves, even over the heads of the citizens they purport to respect.


AA. considérant que les domaines de préoccupation principaux des citoyens de l'Union, ainsi que le démontre le processus de pétitions, concernent les questions suivantes: l'environnement et sa protection, notamment les lacunes de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, de la directive cadre sur l'eau, de la directive sur l'eau potable, des directives sur les déchets, de la directive "habitats", de la directive "oiseaux", de la directive sur le blanchiment de capitaux, entre autres, ainsi que des préoccupations générales portant sur la pollution et le changement climatique, les droits de propriété individuelle et ...[+++]

AA. whereas the priority areas of concern to EU citizens, as expressed in the petitions process, focus on the following issues: the environment and its protection, including the weakness of the Environmental Impact Assessment Directive, the Water Framework Directive, the Drinking Water Directive, the Waste Directives, the Habitats Directive, the Birds Directive, the Money Laundering Directive and others, and including general concerns about pollution and climate change, individual and private property rights, financial services, free movement and rights of workers including pension rights and other social provisions, free movement of goo ...[+++]


Bien qu’il revienne à chaque État membre, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision, de déterminer si les mesures prises au niveau national sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur plusieurs États membres ou sur l'Union européenne dans son ensemble, il est surprenant de constater que seule une petite proportion de mesures ont été jugées comme appartenant à cette catégorie.

Although, according to Art. 2(1) of the Decision, it is for each Member State to evaluate whether its national measures are likely to have a significant impact on several Member States or on the EU as a whole, it is surprising to see that only a small proportion of measures were judged as falling under this category.


iii)un collecteur agréé qui a réuni plusieurs petites quantités de déchets appartenant au même type de déchets et provenant de sources différentes aux fins du transfert qui a un point de départ notifié unique; ou

(iii)a licensed collector who, from various small quantities of the same type of waste collected from a variety of sources, has assembled the shipment which is to start from a single notified location, or


Ce faisant, la Commission devrait tenir compte de la taille relative des entreprises appartenant à l'association, et notamment de la situation des petites et moyennes entreprises.

In doing so, the Commission should have regard to the relative size of the undertakings belonging to the association and in particular to the situation of small and medium-sized enterprises.


9. considérant que la présente décision vise en particulier les PME, telles que définies par la Commission dans sa recommandation du 3 avril 1996, indépendamment de leur secteur d'activité, forme juridique et implantation géographique, et prévoit des actions spécifiques en faveur de l'artisanat, des micro-entreprises et des petites entreprises, des entreprises du commerce et de la distribution, des femmes entrepreneurs, des jeunes entrepreneurs et des entreprises appartenant à des groupes minoritaires; que la présente décision s'appl ...[+++]

Whereas this decision is especially directed at SMEs, as defined in the Commission recommendation of 3 April 1996, regardless of sector, legal structure and geographical location, and provides for specific actions in favour of the craft sector and micro-enterprises, small enterprises, enterprises in commerce and distribution, women, young entrepreneurs and enterprises owned by minorities; whereas this decision is also applicable to persons engaged in the liberal professions;


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