Vertaling van "apparentée n'interviennent dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie apparentée | entreprise associée | société apparentée | société associée
associated company | associated undertaking | related company

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

abus par une personne apparentée à la victime
Abuse by relative of victim

Affections thyroïdiennes et apparentées liées à une carence en iode
Iodine-deficiency-related thyroid disorders and allied conditions

antécédents familiaux fournis par une personne apparentée
Family history by relative

mort d'une personne apparentée
Relatives dead

Tumeur maligne d'autres glandes endocrines et structures apparentées
Malignant neoplasm of other endocrine glands and related structures

entité apparentée
related entity

société apparentée
related company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Présence d'espèces apparentées sauvages sexuellement compatibles ou d'espèces végétales cultivées sexuellement compatibles
Presence of sexually compatible wild relatives or cultivated plant species.

Toute modification de la persistance ou du caractère envahissant de la PSGM ainsi que de sa capacité de transférer du matériel génétique à des espèces apparentées sexuellement compatibles et ses effets négatifs sur l'environnement
Any change to the persistence or invasiveness of the GMHP, and its ability to transfer genetic material to sexually compatible relatives and the adverse environmental effects thereof.

dans une concentration égale ou supérieure à 25 parts par milliard (25 ppb) de PFOA, y compris ses sels, ou 1 000 ppb d'une substance apparentée au PFOA ou d'une combinaison de substances apparentées au PFOA.
in a concentration equal to or above 25 ppb of PFOA including its salts or 1 000 ppb of one or a combination of PFOA-related substances.

Le CER a proposé deux limites de concentration différentes, à savoir 25 ppb pour le PFOA et ses sels, et 1 000 ppb pour une substance apparentée au PFOA ou une combinaison de substances apparentées au PFOA dans d'autres substances, mélanges ou articles, eu égard à la présence éventuelle d'impuretés inévitables et de contaminants non intentionnels, et compte tenu des capacités des méthodes d'analyse.
RAC proposed two different concentration limits, namely 25 ppb for PFOA and its salts and 1 000 ppb for one or a combination of PFOA-related substances, in other substances, mixtures or articles, reflecting the possible presence of unavoidable impurities and unintended contaminants, and taking account of the capabilities of analytical methods.

(iii) les conditions de l’action, un accord conclu par la société ou une personne apparentée à celle-ci ou une modification apportée à ces conditions ou à cet accord prévoient qu’une personne a l’obligation, conditionnelle ou non, d’exécuter, dans les cinq ans suivant la date d’émission du titre, un engagement donné — notamment une garantie, promesse ou convention d’achat ou de rachat de l’action, et y compris le prêt de fonds à l’actionnaire ou à une personne apparentée à celui-ci ou pour leur compte, ou le dépôt de montants auprès de l’actionnaire ou d’une personne apparentée à celui-ci ou pour leur compte — :
(iii) as a result of the terms or conditions of the share or any agreement entered into by the corporation or a specified person in relation to the corporation or any modification of such terms, conditions or agreement, any person is required, either absolutely or contingently, within five years after the date of the issue of the obligation, to effect any undertaking, including any guarantee, covenant or agreement to purchase or repurchase the share, and including a loan of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the shareholder or a specified person in relation to the shareholder given

La société de portefeuille deviendra alors une entité apparentée par rapport à la banque aux fins du régime visant les entités apparentées qui est prévu dans la loi, de telle manière que tout transfert d'argent entre la banque et la société de portefeuille serait assujetti à toutes les dispositions de la loi visant les transactions entre entités apparentées.
The holding company will become a related party of the bank for the related-party regime of the act, so any money flowing between the bank and the holding company would be subject to whatever rules we have in the act for transactions with related parties.

Cela s'applique aux personnes qui sont apparentées par adoption et non de façon consanguine, ainsi qu'aux personnes apparentées de façon consanguine et séparées par l'adoption.
This applies to those related through adoption and not through blood, as well as those related through blood and separated by adoption.

En 1993, les contribuables ont déclaré à Revenu Canada des opérations transfrontalières entre entités apparentées d'une valeur de 248 milliards de dollars; sur cette somme, 166 milliards de dollars avaient trait à des opérations conclues entre entités apparentées du Canada et des États-Unis.
In 1993 taxpayers reported to Revenue Canada $248 billion in related-party cross-border transactions, $166 billion of which were between related parties in Canada and the United States.

Les États membres veillent à ce que ni les propriétaires ou actionnaires d'un cabinet d'audit ni les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de ce cabinet ou d'une entreprise apparentée n'interviennent dans l'exécution d'un contrôle légal des comptes d'une façon pouvant compromettre l'indépendance et l'objectivité du contrôleur légal des comptes qui effectue ce contrôle légal des comptes pour le compte dudit cabinet d'audit.
Member States shall ensure that the owners or shareholders of an audit firm as well as the members of the administrative, management and supervisory bodies of such a firm, or of an affiliated firm, do not intervene in the execution of a statutory audit in any way which jeopardises the independence and objectivity of the statutory auditor who carries out the statutory audit on behalf of the audit firm.

Dans une structure qui permet que toutes les fonctions exercées en rapport avec un fonds de placement le soient par des entités apparentées, suivant des modalités qui, dans les faits, sont imposées de façon unilatérale, sans que des parties non apparentées soient appelées à se prononcer d'une façon ou de l'autre sur la façon dont les intéressés s'acquittent de leurs obligations, on est en droit de nourrir des préoccupations ayant trait à la prudence.
One needs to consider the existence of prudential concerns in a structure that permits all of the functions that are required to be carried out in respect of an investment fund to be carried out by related parties on terms that, in effect, are unilaterally imposed without there being some degree of review by unrelated persons as to the manner in which the obligations are being carried out.