Traduction de «appareils traités selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
candidate case for simplified procedure

traité selon la loi
dealt with according to law

appareil Mullen | éclatomètre | éclatomètre Mullen | essayeur de crevaison selon Mullen | appareil pour l'essai de résistance à la perforation selon Mullen
Mullen tester | pop tester

dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité
as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

appareil pour la fabrication des capsules molles selon le procédé | appareil pour la fabrication des capsules | capsuleuse
rotary die machine | rotary die process equipment

Chronologie d'une sélection de lois fédérales ayant trait au bien-être social selon le programme, 1876-1983
Chronology of selected federal social welfare legislation by program, 1876-1983

Programme de cotation des appareils de CVC selon leur efficacité énergétique
HVAC Energy Efficiency Rating Program

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire – Partie 2-041 : Prescriptions particulières pour autoclaves utilisant de la vapeur pour le traitement des matériels à usage médical et durant les procédés de trait
Safety Requirements for Electrical Equipment for Measurement, Control and Laboratory Use – Part 2-041: Particular Requirements for Autoclaves Using Steam for the Treatment of Medical Materials, and for Laboratory Processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

appareils traités selon la méthode OM dans l’approche TEC: sur la base des données d’essai soumises, des possibilités ouvertes pour des économies d’énergie plus importantes et des progrès techniques, l’EPA et la Commission européenne peuvent modifier ultérieurement les présentes spécifications afin de prendre en compte les produits actuellement traités selon la méthode OM dans l’approche TEC, notamment les appareils grand format et petit format, ainsi que les appareils qui font appel à la technologie du jet d’encre;
Addressing OM products under TEC: Based on submitted test data, opportunities for greater energy savings, and engineering advancements, EPA and the European Commission may modify the specifications at some point in the future to address products that are currently treated by the OM approach under the TEC approach, including large-format and small-format products, as well as products that employ IJ technology.

«neutralité de l'internet», le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application;
12a. ‘net neutrality’ means the principle according to which all internet traffic is treated equally, without discrimination, restriction or interference, independently of its sender, recipient, type, content, device, service or application;

Appareils traités selon la méthode OM dans l'approche TEC Sur la base des données d'essai soumises, des possibilités ouvertes pour des économies d'énergie plus importantes et des progrès techniques, l'EPA et la Commission européenne peuvent modifier la présente spécification ultérieurement afin de prendre en compte les produits actuellement traités selon la méthode OM dans l'approche TEC, notamment les appareils grand format et petit format, ainsi que les appareils qui font appel à la technologie du jet d'encre.
Addressing OM Products Under TEC: Based on submitted test data, opportunities for greater energy savings, and engineering advancements, EPA and the European Commission may modify this specification at some point in the future to address products that are currently treated by the OM approach under the TEC approach, including Large-format and Small-format products, as well as products that employ IJ technology.

Pour ce qui a trait aux ceintures de sécurité, le pare-brise est considéré comme faisant partie de la zone de référence s’il peut entrer en contact statique avec l’appareil d’essai selon la méthode décrite à l’annexe 1 du règlement no 21.
As regards safety-belts, the windscreen is considered as part of the reference zone when it is capable of entering into static contact with the test apparatus according to the method described in Annex 1 of Regulation No 21.

1.1. Pour se voir reconnaître la qualification d’équipement de traitement des billets, une machine doit être en mesure de traiter des liasses de billets en euros, en classifiant chaque billet en euros et en séparant les billets en euros selon leurs classifications, sans l’intervention de l’opérateur de l’appareil, sous réserve des dispositions de l’annexe II a et II b. Les équipements de traitement des billets doivent disposer du nombre requis d’empileurs («stackers») dédiés en sortie et/ou d’autres moyens permettant d’assurer une séparation fiable des billets en euros traités.
1.1. To qualify as a banknote handling machine, a machine has to be capable of processing batches of euro banknotes, classifying the individual euro banknotes and physically separating the euro banknotes according to their classifications without the intervention of the machine operator, subject to Annex IIa and IIb. Banknote handling machines need to have the required number of dedicated output stackers and/or other means to ensure the reliable separation of the euro banknotes processed.

Nous envoyons ainsi un message à l’appareil politique communautaire selon lequel le Parlement se prépare et s’adapte en vue du nouveau Traité, comme en témoignent bien des réformes.
We are sending a message to the European political system that Parliament is preparing and adapting itself to have an instrument for the new treaty. Obviously, there are many reforms that fit in with this idea.

83. prend acte de la poursuite de la concertation sur les droits de l'homme entre l'UE et la Russie; appuie l'objectif que s'est fixé le Conseil de faire de ces consultations un dialogue franc et authentique entre l'UE et la Russie sur les droits de l'homme et demande que le Parlement européen et les ONG européennes et russes soient associés à ce processus; déplore que l'UE ne soit parvenue à obtenir qu'une modification limitée de la politique russe, du fait qu'elle a soulevé des questions difficiles, telles que la situation en Tchétchénie, l'impunité et l'indépendance de l'appareil judiciaire, le traitement des défenseurs des droits de l'homme, l'indépendance des médias et la liberté d'expression, le respect de l'État de droit, la protection des droits de l'homme dans les forces armées et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, ainsi que d'autres sujets; est préoccupé par le fait que la législation russe limite les activités des ONG; déplore la menace qui pèse sur de nombreux journalistes et défenseurs des droits humains et demeure horrifié par le meurtre d'Anna Politkovskaja; attend que la Russie adopte des mesures plus positives pour protéger la liberté d'expression et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains; estime, à cet égard, que la coopération avec les structures des Nations unies compétentes pour les droits de l'homme ainsi que la ratification de toutes les conventions du Conseil de l'Europe ayant trait aux droits humains devraient être considérées comme prioritaires; est préoccupé par les allégations selon lesquelles c'est le gouvernement russe qui se trouve derrière l'empoisonnement d'Alexander Litvinenko, mort en novembre 2006 à Londres; fait part de sa préoccupation devant les nouvelles accusations portées contre Mikhaïl Khodorkovsky, l'ancien dirigeant de Ioukos emprisonné en 2003, et est également préoccupé par le traitement qui lui serait réservé en détention; demande instamment à la Commission et au ...
83. Notes the continuation of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia human rights dialogue and calls for the involvement of the European Parliament and of European and Russian NGOs in such a process; regrets that the EU has had only limited success in bringing about policy change as a result of raising difficult issues such as the situation in Chechnya, impunity and the independence of the judiciary, the treatment of human rights defenders, the independence of the media and freedom of expression, the treatment of ethnic minorities, respect for the rule of law and human rights protection in the armed forces, discrimination based on sexual orientation as well as other issues; is concerned about Russian legislation limiting the activities of NGOs; deplores the fact that journalists and human rights defenders have been threatened and remains appalled at the murder of Anna Politkovskaja; expects that Russia will take further measures to protect freedom of expression and the security of journalists and human rights defenders; considers, in this regard, that Russian cooperation with UN human rights mechanisms as well as the ratification of all relevant human rights conventions should be regarded as a priority by the EU; is concerned about allegations that the Russian government is behind the poisoning of Alexander Litvinenko, who died in November 2006 in London; expresses concern at new allegations being brought against Mikhail Khodorkovsky, the former Yukos chief detained in 2003, and is equally concerned about his alleged treatment while in detention; urges the Commission and the Council to raise such cases with Russian authorities at the highest level and in the new Partnership and Cooperation Agreement with Russia; urges the Commission to lay down clearer obligations and establish more efficient monitoring mechanisms, in addition to the human rights cl ...

15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;
15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.