Vertaling van "appareils mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Etats mentionnés en T82.8 dus à des prothèses, implants et greffes de l'appareil génito-urinaire
Conditions listed in T82.8 due to genitourinary prosthetic devices, implants and grafts

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil anti-reflux œsophagien | prothèse des voies biliaires
Conditions listed in T82.0 due to:bile-duct prosthesis | oesophageal anti-reflux device

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

gérante de magasin d'appareils électroménagers | responsable de magasin d'appareils ménagers | gérant de magasin d'appareils électroménagers | gérant de magasin d'appareils ménagers/gérante de magasin d'appareils ménagers
electrical appliances store manager | electrical superstore manager | domestic appliances shop manager | shop manager (electrical household appliances)

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un changement au numéro tarifaire 9009.99.10 des sous-positions 9009.91, 9009.92 ou 9009.93, du numéro tarifaire 9009.99.90 ou de toute autre position, à la condition qu’au moins une des parties de l’appareil mentionné à la note 3 du chapitre 90 soit originaire.
A change to tariff item No. 9009. 99.10 from subheading 9009.91, 9009.92 or 9009.93, tariff item No. 9009. 99.90 or any other heading, provided that at least one of the components of such assembly named in Note 3 to Chapter 90 is originating.

(2) Malgré le paragraphe (1), chaque fois qu’il est nécessaire de faire exécuter des réparations à l’un des appareils mentionnés à ce paragraphe, les serrures et les scellés peuvent être enlevés par le préposé compétent, dans la mesure qui est réellement nécessaire à l’exécution de ces réparations et pendant le temps qu’elles sont réellement en voie d’exécution.
(2) Notwithstanding subsection (1), whenever it becomes necessary to execute any repairs to any of the apparatus mentioned in that subsection, the locks and seals may be removed by the proper officer, to such extent as is actually necessary for the performance of the repairs, and during the period they are actually in progress.

22. L’appareil de pesage ou l’appareil de mesure d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé en vertu de l’article 3 de la Loi et mentionné au paragraphe 28(2) doit, avant de faire l’objet d’une vente ou d’une autre forme de disposition, ou d’une location, porter la mention « Ne pas utiliser dans le commerce avant l’examen » (« Not for Use in Trade until Examined ») ou des mots ayant la même signification, et ces inscriptions doivent être faites en lettres d’au moins 12 mm de hauteur et doivent être laissées sur l’appareil jusqu’à ce qu’il ait été examiné et trouvé conforme aux prescriptions de la Loi et du présent règlement.
22. Before being sold or otherwise disposed of, or leased, a weighing machine or measuring machine that is of a class, type or design approved under section 3 of the Act and that is referred to in subsection 28(2) shall be marked “Not for Use in Trade until Examined” (“Ne pas utiliser dans le commerce avant l’examen”) or shall be marked with words that convey the same meaning, and those markings shall be in letters of not less than 12 mm in height and shall remain on the device until it has been examined and is found to meet the requirements of the Act and these Regulations.

aux pièces de rechange, éléments et accessoires spécifiques s’adaptant aux instruments et appareils mentionnés au paragraphe 1, pour autant que ces pièces de rechange, éléments et accessoires soient importés en même temps que ces instruments ou appareils ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des instruments ou appareils admis précédemment en franchise;
spare parts, components or accessories specifically suitable for the instruments or apparatus referred to in paragraph 1, provided that these spare parts, components or accessories are imported at the same time as such instruments and apparatus or, where they are imported subsequently, that they can be identified as being intended for instruments or apparatus previously admitted duty free;

Les appareils de voie contiennent les constituants d'interopérabilité mentionnés ci-dessus.
The switches and crossings contain the interoperability constituents mentioned before.

les appareils de voie, mentionnés au point 4.2.12,
switches and crossings, quoted in 4.2.12;

Outre les efforts mentionnés ci-dessus pour la voie courante et les appareils de voie, la circulation de rames à grande vitesse conditionne le comportement dynamique des ponts-rails suivant la fréquence de répétition des charges par essieu des véhicules, et ils constituent une interface avec le matériel roulant.
In addition to the above mentioned effects on plain line track and switches and crossings, high-speed traffic has a critical effect on the dynamic behaviour of railway bridges depending on the frequency of repetition of the vehicle axle loads, and they constitute an interface with the rolling stock subsystem.

Avant que l'Ontario ne légalise l'installation d'appareils de loterie vidéo dans les restaurants et les bars, bien des gens ont mentionné qu'il serait pratiquement impossible de savoir si un appareil est exploité légalement ou s'il s'agit d'un appareil du marché gris dont le produit pourrait être détourné au profit des criminels.
Before Ontario legalized the placement of VLTs in restaurants and bars, many people indicated that it would be virtually impossible to distinguish between a machine that was operating legally and a grey market machine whose processes could be diverted to criminal elements.

Cette disposition ne s'applique pas aux appareils mentionnés ci-dessus lorsqu'ils sont conçus et destinés exclusivement à des radioamateurs au sens de l'article 2 paragraphe 2.
This provision shall not apply to the above apparatus where it is designed and intended exclusively for radio amateurs within the meaning of Article 2 (3).