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Du mou apparaît dans les saisines
Délinquant d'affaires
Primaire
Qui apparaît en premier lieu
Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour
Tel qu'il apparaît dans...

Vertaling van "apparaît qu’une affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first


texture relique où l'olivine apparaît comme phase cumulus

relict cumulus olivine




Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté

Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship


du mou apparaît dans les saisines

the lashing becomes slack | the lashing slackens


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics


si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour

if action by the Community should prove necessary to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Eu égard au caractère complexe de certaines affaires et à l’urgence de leur règlement, il apparaît indispensable qu’une instance compétente ayant introduit une demande d’assistance puisse, en accord avec l’instance compétente requise, faire assister au déroulement des enquêtes des agents habilités qu’elle désigne.

In view of the complex nature of certain matters and the urgent need to settle them, it is vital that a competent body requesting assistance can, in agreement with the other competent body, have authorised agents designated by it present when investigations are carried out.


Tous ces pays ont un point en commun, et c'est ce que je viens d'évoquer : ce qui nous apparaît comme « des affaires » devient une question de « développement national » pour eux.

One thing is common to all of them, and that was the point I just made, that is, to them what appears to us to be ``business'' is a matter of ``national development'.


Un renvoi doit être demandé dès qu’il apparaît évident qu’un jugement de la CJUE est nécessaire pour qu’une juridiction nationale puisse rendre son jugement et lorsqu’elle est en mesure de définir de manière suffisamment explicite le contexte juridique et factuel de l’affaire et les questions juridiques soulevées.

A referral should be made as soon as it is clear that a CJEU ruling is necessary for a national court to give judgment and when it is able to define in sufficient detail the legal and factual context of the case and the legal issues which it raises.


dès qu’il apparaît qu’une affaire ne sera pas résolue par SOLVIT, le dossier correspondant doit être clos et le demandeur informé sans délai.

As soon as it becomes apparent that a case will not be resolved within SOLVIT, the case should be closed and the applicant should be informed without delay.


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Il n'apparaît pas aussi clairement que dans l'arrêt Marshall, mais si l'on examine les affaires qui ont précédé l'affaire Marshall, le message au pouvoir législatif semble être qu'un système doit être mis en place pour reconnaître le droit issu d'un traité et le droit ancestral mais qu'il faut le faire dans le contexte de tous les droits et il faut en arriver à un régime ou à un processus qui permette la conciliation.

It doesn't come through all that clearly in Marshall, but if you look behind at the cases that preceded Marshall, the message to the legislative arm seems to be that a system has to be put in place that recognizes the aboriginal treaty right but deals with it in the context of all rights and comes up with a system or a process that will achieve reconciliation.


L'examen de la relation entre transparence et protection des données apparait plus urgent suite à l'arrêt de la Cour dans l'affaire Bavarian Lager

Review of relationship between transparency and data protection more urgent after Court ruling on Bavarian Lager


Comment savoir, notamment, si le nom qui apparaît sur la liste désigne clairement un groupe de personnes à un moment donné? Ajoutons que cette nature très instable signifie qu'il faudrait tout de même établir, pour une cause en particulier, une grande partie, voire l'intégralité dans certains cas, de la preuve dont nous avons déjà parlé — et nous sommes conscients du fardeau que représente la production de cette preuve —, afin de montrer que, dans cette affaire, l'accusé a bel et bien commis l'extorsion, par exemple, dans le cadre de ...[+++]

In addition to that, the very fluid nature that has been painted would mean that much, if not most, or if not all, in some cases, of the kind of evidence that has been discussed—and we're quite aware of the burden involved in presenting that evidence—would still have to be presented in any particular case to show that in this case the accused committed extortion, say, in connection with a group of people that constituted the organization on the list.


La santé apparaît dans les articles du traité concernant, entre autres, le marché intérieur, l’environnement, la protection des consommateurs, les affaires sociales, en ce compris la sécurité et la santé des travailleurs, la politique de développement et la recherche[2].

Health is found in Treaty articles on the Internal Market, Environment, Consumer Protection, Social Affairs including the Safety and Health of Workers, Development Policy, and Research, amongst many others[2].


Sur la base des informations fournies, il apparaît clairement que les organismes chargés de promouvoir l'égalité prodiguent des conseils juridiques aux personnes victimes de discrimination, mais qu'ils ne soutiennent qu'un petit nombre d'affaires devant les tribunaux.

From the information provided, it is clear that the equality bodies give legal advice to individual victims of discrimination, but they only support a small number of cases before the courts.


Si les sénateurs se souviennent de l'affaire M. c. H., dans laquelle la Cour suprême a décidé que dans le cas de l'article 29 de la Loi sur le droit de la famille en Ontario, ce qui apparaît très clairement, c'est qu'au moins 50 p. 100 de cet ensemble - il s'agissait, dans l'affaire en question, d'un couple formé de deux femmes - était d'avis qu'elles n'avaient pas reçu ou donné des obligations ou des responsabilités de conjoints.

If honourable senators will recall, in the particular case of M. v. H., in which the Supreme Court ruled in respect to section 29 of the Family Law Act of Ontario, what emerged very clearly is that at least 50 per cent of that unit — the case involved two women — did not believe that they had given or received spousal obligations and responsibilities.




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Date index: 2024-04-06
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