Pour faire un rappel de l'historique de cet amendement, parce qu'il pourrait être utile de le remettre en contexte, je pourrais peut-être ajouter que lorsque le projet de loi C-19 a été déposé en mars de l'année dernière, c'était avant la décision concernant Red Hill Creek. Il n'y a donc rien dans le projet de loi, comme il apparaît aujourd'hui, qui traite de cette question.
As as a reminder of the history of this, because it might be helpful to put this into context, perhaps I could indicate that when Bill C-19 was tabled in March last year, it was prior to the Red Hill Creek decision, so there's nothing in Bill C-19, as it stands today, to deal with this issue.