Vertaling van "apparaissent comme responsables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trouble de la fluidité verbale apparaissant durant l'enfance [ bégaiement apparaissant durant l'enfance ]
childhood-onset fluency disorder [ childhood-onset stuttering ]

les planches présentent les structures qui apparaissent dans les aciers non-alliés
in the micrographs shown in plates the microstructures of the plain carbon steels are shown

différence apparaissant lors de la consolidation | différence de consolidation
consolidation difference | difference arising on consolidation

poils apparaissant côté chair
stage

méthode des intervalles apparaissant égaux
equal appearing intervals

apparaissant visiblement | indiqué ostensiblement
appearing conspicuously

écart apparaissant sur les relevés des rebuts
variation reject listing

méthode des intervalles paraissant égaux [ méthode des intervalles apparaissant égaux ]
method of equal appearing interval [ equal-appearing intervals method ]

tremblement intentionnel | tremblement apparaissant au cours d'un mouvement volontaire (tremblement-)
intention tremor | shakiness

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que les autorités lituaniennes ont réaffirmé leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur la participation de la Lituanie au programme de la CIA si de nouveaux éléments apparaissaient, mais ne l'ont toujours pas fait; considérant que, dans les observations qu'elles ont présentées à la CEDH dans l'affaire Abu Zubaydah, les autorités lituaniennes apparaissent comme responsables de graves carences dans leurs enquêtes et comme ne mesurant pas la signification des nouvelles informations; considérant que la Lituanie exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne pendant le second semestre 2013; considérant que le procureur général lituanien a été saisi, le 13 septembre 2013, d'une demande d'enquête sur les allégations selon lesquelles Mustafa al Hawsawi, actuellement jugé devant une commission militaire à Guantánamo, aurait été illégalement transféré, secrètement détenu et torturé en Lituanie dans le cadre du programme de restitutions conduit par la CIA;
F. whereas the Lithuanian authorities have reiterated their commitment to reopening the criminal investigation into Lithuania’s involvement in the CIA programme if new elements emerge, but still have not done so; whereas in their observations to the ECtHR in the case of Abu Zubaydah, the Lithuanian authorities demonstrated critical shortcomings in their investigations and a failure to grasp the meaning of the new information; whereas Lithuania holds the presidency of the Council of the European Union in the second half of 2013; whereas a complaint was submitted on 13 September 2013 to the Lithuanian Prosecutor General, calling for an investigation into allegations that Mustafa al-Hawsawi, who is currently facing trial by military commission at Guantánamo Bay, had been illegally transferred to, and secretly detained and tortured in, Lithuania as part of a CIA-led programme;

L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers
An internet search engine operator is responsible for the processing that it carries out of personal data which appear on web pages published by third parties

La Cour a déclaré que l’exploitant d’un moteur de recherche sur l’internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel apparaissant sur des pages internet publiées par des tiers.
The Court stated that an internet search engine operator is responsible for processing the personal data which appear on web pages published by other sources.

Il estime que Google ne saurait, de façon générale, être considérée comme un « responsable du traitement » , des données à caractère personnel apparaissant sur les pages web qu’elle traite lequel responsable, selon la directive, est responsable du respect des dispositions en matière de protection des données.
He takes the view that Google is not generally to be considered as a ‘controller’ of the personal data appearing on web pages it processes , who, according to the Directive, would be responsible for compliance with data protection rules.

L’avocat général M. Jääskinen estime que les fournisseurs de services de moteur de recherche sur Internet ne sont pas responsables, en vertu de la directive sur la protection des données à caractère personnel, des données personnelles apparaissant sur les pages web qu’ils traitent
Advocate General Jääskinen considers that search engine service providers are not responsible, on the basis of the Data Protection Directive, for personal data appearing on web pages they process

5. souligne que la fraude et l'évasion fiscales massives dont se rendent responsables les grandes entreprises a une incidence très grave sur la discipline fiscale des petites entreprises et même des particuliers, dans la mesure où la fraude et l'évasion fiscales apparaissent dès lors comme la norme acceptée, et ajoute que cette évasion fiscale, entre autres, représente une charge fiscale supplémentaire pour les particuliers et les entreprises; souligne que l'évasion et la fraude fiscales sont facilitées par des systèmes fiscaux complexes et opaques et que l'absence de transparence de la législation fiscale permet à certaines entreprises et à certains particuliers de réduire leur propre charge fiscale aux dépens des autres, en interprétant de manière flexible la législation fiscale;
5. Stresses that massive tax evasion and tax avoidance by larger companies has a devastating effect on the taxpaying discipline of smaller companies and even individuals, since it makes tax evasion and tax avoidance appear to be the accepted norm, and it is, inter alia, due to this tax evasion that an additional tax burden on individuals and companies is introduced; stresses that tax avoidance and tax evasion are facilitated by complex, non-transparent taxation systems and that opaque tax legislation offers firms and individuals, by a flexible interpretation of tax laws, opportunities to reduce their own tax burden at the expense of others;

systèmes de rémunération : veiller à ce que les établissements financiers divulguent leur politique de rémunération, y compris les stock-options, en particulier les dispositifs de rémunération et d'indemnités réservés aux administrateurs; veiller à ce que toutes les opérations auxquelles les dirigeants sont associés apparaissent clairement dans les états financiers; veiller à ce que les responsables de la supervision prudentielle prennent en compte dans leur appréciation de la gestion des risques l'influence des rémunérations, des formules de prime et des régimes fiscaux, de manière à pouvoir vérifier que ces formules comportent des incitations équilibrées et n'encouragent pas à prendre des risques excessifs;
Remuneration schemes: ensure financial institutions disclose their remuneration policy, including stock options, in particular the remuneration and compensation packages of directors; ensure that all transactions involving management can be clearly identified in the financial statements; ensure prudential supervisors include in their assessment of risk management the influence of remuneration, bonus schemes and taxation to ensure that they contain balanced incentives and do not encourage extreme risk taking.

L'hon. Martin Cauchon (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, ces propos m'apparaissent peu responsables, parce que pour développer la politique que nous allons déposer d'ici une semaine, il faut du temps et beaucoup de consultations.
Hon. Martin Cauchon (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, it seems to me that these are somewhat irresponsible remarks, given that developing a policy like the one we will be tabling in this place within a week takes time and requires extensive consultations.

28. estime que le sommet mondial sur le développement durable offre aux responsables du monde entier l'occasion unique d'arrêter l'ordre du jour du développement durable pour les dix prochaines années, en définissant un programme de travail inspiré des accords conclus lors du sommet de la Terre organisé à Rio; déplore, par conséquent, que certains pays apparaissent peu disposés à s'engager sur un ordre du jour ambitieux, de sorte que les comités préparatoires ont peu progressé jusqu'à ce jour;
28. Considers that the WSSD represents an unrepeatable opportunity for world leaders to set the sustainability agenda for the next 10 years with a programme of work which would build on the agreements generated at the Earth Summit in Rio; regrets therefore that certain countries appear reluctant to commit themselves to an ambitious agenda, thus permitting only slow progress in the preparatory committees so far;