Vertaling van "aperçu du système aux fins des choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aperçu du système aux fins des choix
System Overview for Elections

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

rationalisation des choix budgétaires | Système de planification, programmation, budgétisation | Système de planification-programmation-budgétisation | SPPB [Abbr.]
Planning Programming Budget System | Planning-Programming-Budgeting System | PPBS [Abbr.]

rationalisation des choix budgétaires | Système Planification,programmation,budgétisation (P.P.B.S.) | RCB [Abbr.]
Planning Programming Budgeting System | P.P.B.S. [Abbr.]

Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
Election or Revocation of an Election to Change a GST/HST Fiscal Year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’aperçu des systèmes en vigueur dans les États membres se compose d’un rapport de synthèse pour l'UE ainsi que de rapports par pays pour chaque État membre de l’UE.
The overview of Member States' systems is composed of an EU summary report plus country-specific reports for each EU Member State.

Cette directive s’intéresse davantage au système de marché, au choix, et à la capacité des personnes de choisir où aller, suivies des fonds nécessaire.
This directive is more concerned with the market system, with choice, and with people’s ability to choose where to go, and to have money follow them.

(i) (Ne concerne pas la version française); ii) les sociétés devraient être libres d'inclure davantage d'informations dans leur déclaration de gouvernement d'entreprise si elles le souhaitent; iii) un large aperçu des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne sera plus utile pour le lecteur qu'une description très détaillée et représentera une moindre charge pour les sociétés; iv) la nouvelle phrase précise les obligations réelles des sociétés faisant appel public à l'épargne qui contribueront ainsi à la sécurité juridique.
(i) Change from “seat” to “office” is a technical correction; (ii) there should be freedom for companies to include more information in their corporate governance statement if they so wish; (iii) a broad overview of the risk management systems and internal control will be more useful for readers than a highly detailed description, and less burdensome for companies; (iv) the new sentence above will make it clearer what publicly traded companies actually will have to do and thereby contribute to legal certainty.

Le rapport présente un aperçu des systèmes de santé nationaux dans l’UE et aux États-Unis. La production du secteur de santé correspond à environ 7 % du PIB de l’UE-15 et, par conséquent, son efficacité se reflète finalement dans les données agrégées de la productivité.
The health sector’s output is about 7 per cent of EU-15 GDP and, consequently, its efficiency is ultimately reflected in the aggregate productivity data. Current healthcare systems in the EU countries are characterized by diversity in both the funding and delivery of healthcare.

Pour un aperçu du système de l'UE d'autorisation veuillez cliquer :
For an overview of the EU's system of authorisation please click:

42. rappelle que le traité distingue de façon très précise le champ d'application de la directive, du règlement et des autres instruments et que la Cour de justice, chargée de veiller à l'application du droit communautaire, a défini dans sa jurisprudence avec la plus grande netteté le champ de compétence législative de chacune des institutions; affirme que, en tout état de cause, le choix du type d'acte doit être lié à la force juridique que celui-ci est réellement destiné à avoir dans le système et que ce choix devrait, sur la base des propositions de la Commission exerçant son droit d'initiative, faire l'objet d'une décision politique de la part des colégislateurs;
42. Points out that the Treaty stipulates very clearly how directives, regulations and other legislative instruments should be used and that the Court of Justice, when supervising the application of Community law, has established in its case law interpretation very strict guidelines for each of the institutions in the legislative sphere; considers that, in any case, the form an act is to take should be chosen with due reference to the effect it is intended to have in the legal order; points out that this choice, founded on proposals made by the Commission in the exercise of its right of initiative, should be subject to a policy decision by the co-legislators;

Ces différences résultent de systèmes fiscaux et de choix politiques divergents qui sont de la compétence des États membres.
These differences are caused by divergent fiscal systems and different policy options which lie with the competence of the various Member States.

Dans l'Union on voit plusieurs systèmes qui reflètent les choix des Etats membres ; soit une redevance, soit un financement public ou un système mixte de financement.
Within the EU, the systems which Member States have opted for vary: a standing charge, State financing, or a mixture of the two.

Elle recommandait l'élaboration d'orientations censées s'intégrer aux systèmes nationaux existants, le choix des structures et des mécanismes étant laissé aux États membres.
It recommended that guidelines should be established, leaving to the Member States the choice of structures and mechanisms, fitting in where appropriate with their existing systems.

Un concours accru du FSE devrait-il contribuer au financement d'un système qui offre un choix aux stagiaires, ce qui stimulerait la concurrence entre les organismes de formation, en privilégiant la qualité?
Should more ESF support go towards funding a system of trainee choice, thus encouraging competitiveness between training providers and putting a premium on quality ?