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Aide communautaire à l'exportation
Aperçu
Aperçu général
Aperçu historique
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Flamme aperçu
Flamme aperçue
Flamme de code
Historique
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Pavillon aperçu
Plan d'activités et Aperçu des priorités
Plan d'affaires et Aperçu des priorités
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Survol

Vertaling van "aperçu du montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aperçu | flamme aperçu | flamme de code

answering pendant | answering pennant


pavillon aperçu [ flamme aperçue | aperçu ]

answering pennant


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


Plan d'affaires et Aperçu des priorités [ Plan d'activités et Aperçu des priorités ]

Business Plan and Outlook Documents


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit






restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. demande à la Commission de fournir chaque année au Parlement européen un aperçu des cas de fraude à la TVA d'un montant supérieur à 100 000 euros détectés et poursuivis dans les États membres, ainsi que des données relatives au suivi judiciaire, aux peines prononcées et aux sanctions financières.

12. Asks the Commission to provide the European Parliament each year with an overview of detected and prosecuted VAT fraud cases above EUR 100 000 in the Member States, including data on judicial follow-up, sentences and financial penalties;


Peut-être, monsieur le secrétaire, que vous pourriez brièvement nous donner un aperçu des montants sur les cinq prochaines années.

Maybe, Mr. Secretary, you could briefly give us an outline of how much this is going to be over the next five years.


11. constate que bien que les fonds du FED gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI) ne relèvent pas du contrôle de la Cour des comptes ou du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge, ils sont présentés conjointement dans la comptabilité du FED; estime que la transmission des informations relatives à ces fonds (montants par types d'utilisation; aperçu des résultats) à l'autorité de décharge habilitée à donner quitus pour la comptabilité du FED permettrait d'améliorer la transparence; invite la BEI et la Commission à fournir ces informations ...[+++]

11. Notes that although EDF funds managed by the European Investment Bank (EIB) are not audited by the Court of Auditors or controlled by Parliament as part of the discharge procedure, they are included in the EDF accounts; considers that transparency would be enhanced if information on these funds (amounts by type of use, overview of results) were provided to the discharge authority which is responsible for signing off the EDF accounts; calls on the EIB and the Commission to provide such information and to include it in their reports on the EDF;


16. se félicite de l'amélioration de la quantité et de la qualité des informations que le rapport sur la gestion financière renferme, mais à l'instar de la Cour des comptes, invite la Commission à étoffer encore plus ce rapport à l'avenir, notamment pour permettre de comparer les montants alloués aux projets, l'appui budgétaire et l'aide non programmable relevant du neuvième FED et ceux des FED précédents ainsi que pour avoir un aperçu des frais administratifs y afférents;

16. Welcomes the improvement in the quantity and quality of information contained in the Financial Management Report but, like the Court of Auditors, calls on the Commission to provide more details in future reports, particularly so as to enable comparisons to be made of the amounts allocated to projects, budgetary support and non-programmable aid coming under the ninth EDF to those for previous EDFs and in order to have an overview of the related administrative expenditure;


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11.constate que bien que les fonds du FED gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI) ne relèvent pas du contrôle de la Cour des comptes ou du Parlement dans le cadre de la procédure de décharge, ils sont présentés conjointement dans la comptabilité du FED; estime que la transmission des informations relatives à ces fonds (montants par types d'utilisation; aperçu des résultats) à l'autorité de décharge habilitée à donner quitus pour la comptabilité du FED permettrait d'améliorer la transparence; invite la BEI et la Commission à fournir ces informations et à les f ...[+++]

11. Notes that although EDF funds managed by the European Investment Bank are not audited by the Court of Auditors or controlled by Parliament as part of the discharge procedure, they are included in the EDF accounts; considers that transparency would be enhanced if information on these funds (amounts by type of use; overview of results) were provided to the discharge authority which is responsible for signing off the EDF accounts; calls on the EIB and the Commission to provide such information and to include it in their reports on the EDF;


13. constate que le rapport sur la gestion financière a été remis avec retard; se félicite de la quantité et de la qualité des informations qu'il renferme, et notamment des informations expressément demandées par le Parlement dans sa recommandation de décharge de 2002; invite la Commission à étoffer ce rapport à l'avenir, notamment pour permettre de comparer les montants alloués aux projets, l'appui budgétaire et l'aide non programmable relevant du neuvième FED avec ceux des FED précédents ainsi que d'avoir un aperçu des frais administr ...[+++]

13. Notes that the Financial Management Report was forwarded late; praises the quantity and quality of information contained in the Financial Management Report, including information specifically requested by Parliament in its 2002 discharge recommendation; asks the Commission to further enhance this report in future, in particular to allow comparison of the sums channelled into projects, budget support and non-programmable aid under the ninth EDF with those under earlier EDFs and to permit an overview of the EDF's administrative costs;


3. Les États membres indiquent les éléments propres à chaque Fonds, y compris le montant de la participation financière demandée, ainsi qu'un aperçu des programmes opérationnels prévus, notamment leurs objectifs spécifiques et les principaux types de mesures envisagées.

3. Member States shall indicate the particulars relating to each Fund, including the amount of the financial contribution requested and an outline of the operational programmes planned with particular regard to their specific aims and the main types of actions planned.


1. Lorsque le montant des droits résultant d'une dette douanière n'a pas été pris en compte conformément aux articles 218 et 219 ou a été pris en compte à un niveau inférieur au montant légalement dû, la prise en compte du montant des droits à recouvrer ou restant à recouvrer doit avoir lieu dans un délai de deux jours à compter de la date à laquelle les autorités douanières se sont aperçues de cette situation et sont en mesure de calculer le montant légalement dû et de déterminer le débiteur (prise en compte a posteriori).

1. Where the amount of duty resulting from a customs debt has not been entered in the accounts in accordance with Articles 218 and 219 or has been entered in the accounts at a level lower than the amount legally owed, the amount of duty to be recovered or which remains to be recovered shall be entered in the accounts within two days of the date on which the customs authorities become aware of the situation and are in a position to calculate the amount legally owed and to determine the debtor (subsequent entry in the accounts).


Pour chaque secteur, le rapport donne les informations suivantes: - un aperçu du montant total des fonds octroyés par année depuis le début du programme; - un aperçu de la façon dont le montant total des fonds engagés a été alloué par pays de 1990 à 1994.

For each sector, the following information is given: . an overview of total funds committed by year since the beginning of the programmes . an overview of how total funds committed have been allocated by country from 1990 to 1994.


Informations financières Pour chaque pays, le rapport donne les informations suivantes: - un aperçu du montant total des fonds engagés par année depuis le début du programme; - un aperçu de la façon dont le montant total des fonds engagés a été alloué par secteurs de 1990 à 1994.

Financial information For each country, the following information is given: . an overview of total funds committed by year since the beginning of the programme . an overview of how total funds committed have been allocated by sector from 1990 to 1994.


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