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Traduction de «ape proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

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demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

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offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


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examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




Système d'avis préalable d'expédition [ Système APE ]

Advanced Shipping Notification system [ ASN system ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En septembre 2011, la Commission a proposé de maintenir ces accords d’accès au marché après 2013 uniquement pour les pays qui prennent les mesures nécessaires en vue de la ratification de leur APE respectif[17].

In September 2011, the Commission proposed to maintain these market access arrangements after 2013 only for those countries that are taking the necessary steps towards ratification of their respective EPA[17].


Nous avons proposé des solutions pragmatiques aux obstacles qui subsistent dans les négociations et sommes prêts à affiner ces solutions, guidés par le principe fondamental que les APE qui en résultent doivent se montrer à la hauteur de la philosophie de l’accord de Cotonou qui visait à favoriser le développement des pays et régions ACP.

We have tabled and remain open to fine tune pragmatic solutions to the remaining obstacles in the negotiations, guided by the fundamental principle that the resulting EPAs must live up to the vision of the Cotonou Agreement to promote the development in ACP countries and regions.


Le comité de développement conjoint peut soumettre des recommandations au comité APE proposant de modifier le règlement intérieur.

The Joint Development Committee may submit recommendations to the EPA Committee proposing changes to the Rules of Procedure.


Le comité de coopération douanière peut soumettre des recommandations au comité APE proposant de modifier le règlement intérieur.

The Customs Cooperation Committee may submit recommendations to the EPA Committee proposing changes to the Rules of Procedure.


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Le texte qui figure dans la résolution sur la SADC/l’APE propose un bon compromis.

The text contained in the SADC-EPA Resolution presents a good compromise.


Dans les APE proposés, la relation commerciale entre l’UE et les différents groupes régionaux ACP sera réciproque.

Under the proposed EPAs, the trade relationship between the EU and the different ACP regional groups will be reciprocal.


En vertu des APE proposés, ces relations commerciales entre l'UE et les différents groupes régionaux ACP seront réciproques et, partant, régies par l'article XXIV du GATT plutôt que par sa «clause d'habilitation».

Under the proposed EPAs the trade relationship between the EU and the different ACP regional groups will be reciprocal; EPAs will therefore be governed by GATT Article XXIV rather than its “enabling clause”.


La Commission propose au Conseil, pour décision, la position de la Communauté européenne en vue de la négociation des règles de procédures du Comité APE.

The Commission shall propose to the Council, for its decision, the position of the European Community with a view to the negotiation of the EPA Committee's rules of procedure.


Il est cependant peu probable que la signature intervienne avant l’entrée en vigueur du règlement proposé sur l’accès au marché des marchandises au titre des APE.

However this is unlikely to occur until after the entry into force of the proposed EPA goods market access Regulation.


La démarche exposée dans cette communication propose que, au 1er janvier 2008, le régime commercial applicable au titre de l'accord de partenariat ACP-CE devrait être remplacé par des arrangements pris en vertu d'un accord compatible avec les règles de l'OMC dont les négociations ont été conclues entre régions ou États ACP et la Communauté dans le contexte des négociations régionales en cours sur des APE.

The approach set out in the Communication proposes that, as of 1 January 2008, the trade regime applicable under the ACP-EC Partnership Agreement should be replaced by arrangements pursuant to any WTO-compatible agreement for which negotiations have been concluded between ACP Regions or States and the Community in the context of the ongoing regional Economic Partnership Agreement negotiations.


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