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AP-CdE
APC Guide de l'utilisateur
APCE
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Position APC
Signal APC

Vertaling van "apc pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


Accès prioritaire à la composition (APC) : Guide de l'utilisateur [ APC : Guide de l'utilisateur ]

Priority Access for Dialing (PAD): User's Guide [ PAD | PAD User's Guide ]


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords






Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe [ APCE | AP-CdE ]

Parliamentary Assembly of the Council of Europe [ PACE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
H. considérant que le 19 octobre 2009, la Russie et les États-Unis ont repris les négociations de Genève en vue d'un nouvel accord destiné à remplacer le Traité sur la réduction des armements stratégiques (START), marquant ainsi la première étape tangible d'un dégel des relations russo-américaines initié par l'administration Obama; que le 23 octobre 2009, Robert Gates, secrétaire d'État américain à la Défense, a tenu une conférence de presse suite à la réunion des ministres de l'OTAN à Bratislava, au cours de laquelle il a souligné que les stations radar russes Gabala et Armavir, dont la Russie propose une utilisation commune, pourraient être un atout réel ...[+++]

H. whereas on 19 October 2009 Russia and the US resumed talks in Geneva on the drafting of a new agreement to succeed the Strategic Arms Reduction Treaty (START), marking the first tangible step in the thaw in US-Russia relations announced by the Obama Administration; whereas on 23 October 2009 US Defense Secretary Robert Gates told a news conference held following the NATO ministerial meeting in Bratislava that the Russian radar stations in Gabala and Armavir, which Russia was proposing for joint use, could prove a real asset to the overall missile defence system for Europe that the US is currently establishing, thereby opening up the ...[+++]


41. est convaincu que le seul moyen de parvenir à un accord formel sur l'énergie, ratifié par la Russie, est de négocier un nouveau document-cadre dans le contexte du nouvel APC; suggère que des éléments du traité européen sur la Charte de l'énergie pourraient être transposés dans un nouveau document, la situation actuelle, caractérisée par l'absence d'accord formel, étant inacceptable;

41. Is convinced that the sole means of achieving a formal agreement on energy, ratified by Russia, is to negotiate a new framework document, i.e. in the context of the new PCA; suggests that elements of the European Energy Charter Treaty could be transposed in a new document, as the current situation, characterised by a lack of formal agreement, is unacceptable;


Nous sommes convenus que les instances compétentes de l'APC pourraient s'employer à dresser une liste de mesures que l'Ukraine devrait prendre pour créer les conditions qui, outre l'accession à l'OMC, permettraient la tenue de consultations entre l'Ukraine et l'UE concernant l'instauration d'une zone de libre-échange.

We agreed that the appropriate PCA institutions could work on establishing a list of measures which Ukraine should take to create the conditions which, along with the WTO accession, would permit consultations on FTA between Ukraine and the EU.


L'UE se penchera sur les conditions qui pourraient permettre, outre l'adhésion à l'OMC, l'établissement futur d'une zone de libre-échange entre l'UE et l'Ukraine, comme prévu à l'article 4 de l'APC.

61. The EU will examine the circumstances which might, in addition to WTO accession, allow for the future establishment of an EU-Ukraine Free Trade Area as provided for in Article 4 of the PCA.


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Les parties ont procédé à un échange de vues sur les relations UE-Kazakhstan à ce jour et sur la manière dont ces relations pourraient être développées dans le contexte de l'APC.

The Parties exchanged views on the EU-Kazakhstan relations to date and how these could be developed in the context of the PCA.


Les APC pourraient conserver le produit découlant de la vente des biens portuaires excédentaires et l’affecter aux infrastructures portuaires.

CPAs may retain the proceeds from the sale of surplus port property and direct them to port infrastructure.


Les APC pourraient contracter des emprunts en fonction des critères qu’appliquent les banques commerciales et non des critères découlant d’une réglementation bureaucratique.L’AAPC recommande que la LMC et les lettres patentes soient modifiées de façon à supprimer les restrictions touchant les emprunts et à reconnaître aux ACP la capacité d’obtenir des garanties du gouvernement, de nantir des biens réels, de fournir d’autres garanties accessoires et d’avoir accès à d’autres sources de financement, comme celles dont disposent les administrations portuaires des États-Unis.

CPAs may borrow funds based on commercial banking tests, not bureaucratic regulation. ACPA recommends that the CMA and letters patent be amended to remove borrowing restrictions and to give CPAs the ability to obtain government guarantees, pledge real property, provide other related collateral as security and access a variety of other funding sources, such as those available to U.S. ports.




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Date index: 2024-06-11
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