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Vertaling van "août—sachant qu'une quantité " (Frans → Engels) :

À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 3 de l'annexe II, partie A, du règlement (CE) no 1333/2008 seront autorisées, et ce uniquement dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d'aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E de ladite annexe.

From 1 August 2014 only aluminium lakes prepared from the colours listed in Table 3 of Part A of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 are authorised and only in those food categories where provisions on maximum limits on aluminium coming from lakes are explicitly stated in Part E of that Annex.


Le règlement à l'examen fixe des limites quantitatives annuelles aux importations de plusieurs produits textiles originaires de ces deux pays – sachant que la gestion et la distribution correspondantes font l'objet d'un règlement d'exécution de la Commission – et permet à l'Union de mettre en place des mesures de sauvegarde et de surveillance.

The Regulation sets annual quantitative limits for the imports of a number of textile products from these two countries, the management and distribution of which is done through a Commission Implementing Regulation, and it allows for the establishment of Union surveillance and safeguard measures.


Sachant que le niveau de protection ne devrait pas diminuer, il est proposé de maintenir, dans tous les cas, au moins les exigences de niveau le plus faible et de ne permettre l'octroi de dérogations aux exigences d'informations qu'aux établissements à quantité-seuil élevée.

As the level of protection should not decrease, it is proposed to maintain in all cases at least the lower-tier requirements and to only allow for derogations for the information requirements for upper-tier establishments.


À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans la présente partie A, tableau 3, sont autorisées et uniquement pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d’aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E».

From 1 August 2014 only aluminium lakes prepared from the colours listed in Table 3 of this Part A are authorised and only in those food categories where provisions on maximum limits on aluminium coming from lakes are explicitly stated in Part E".


G. considérant que l'Inde a accompli des progrès considérables dans ses efforts pour garantir la sécurité alimentaire à sa population dont une part importante continue, toutefois, de ne pas avoir accès à des quantités suffisantes de nourriture, que la pauvreté reste un problème sachant que près du tiers de la population du pays vit en dessous du seuil de pauvreté,

G. whereas India has made enormous progress in providing food security for its people; whereas, however, a sizable share of the population still lacks access to sufficient quantities of food; whereas poverty remains a problem in that nearly a third of the country’s population lives below the poverty line,


Le débit d'eau des abreuvoirs devrait satisfaire les besoins individuels des animaux, sachant que ces besoins peuvent varier selon l'alimentation, l'état physiologique et la température ambiante: les animaux en lactation, par exemple, ont besoin d'une quantité d'eau plus importante que les animaux de réserve.

Flow rates should meet the demands of the individual animal as these will vary depending on the feed, physiological status and ambient temperature, for example, lactating animals have much higher water demands than stock animals.


44. espère que l'Inde – ainsi que d'autres pays bénéficiaires –donnera également suite à l'appel d'autres pays en voie de développement en vue de trouver des solutions aux problèmes qui résulteront, à n'en pas douter, de la suppression des restrictions quantitatives sur les importations de produits textiles et vestimentaires, tout en sachant que l'Inde va sans doute tirer particulièrement parti de cette mesure; espère également que l'Inde s'abstiendra de toute pratique commerciale déloyale à l'égard de l'industrie de l'Union européen ...[+++]

44. Hopes that India, together with other beneficiary countries, will also answer the call by other developing countries to find solutions to the problems which will undoubtedly arise from the abolition of quantitative restrictions on textile and clothing imports, bearing in mind that India is expected to benefit particularly from this measure; equally hopes that India will abstain from any unfair trade practices towards the EU industry, so that the EU in turn will not be forced to have recourse to the appropriate trade defence instruments consistent with WTO rules;


40. espère que l'Inde – ainsi que d'autres pays bénéficiaires –donnera également suite à l'appel d'autres pays en voie de développement en vue de trouver des solutions aux problèmes qui résulteront, à n'en pas douter, de la suppression des restrictions quantitatives sur les importations de produits textiles, tout en sachant que l'Inde va sans doute tirer particulièrement parti de cette mesure; espère également que l'Inde s'abstiendra de toute pratique commerciale déloyale à l'égard de l'industrie de l'Union européenne, de manière tel ...[+++]

40. Hopes that India, together with other beneficiary countries, will also answer the call by other developing countries to find solutions to the problems which will undoubtedly arise from the abolition of quantitative restrictions on textile imports, bearing in mind that India is expected to benefit particularly from this measure; equally hopes that India will abstain from any unfair trade practices towards the EU industry, so that the EU in turn will not be forced to have recourse to the appropriate trade defence instruments consistent with WTO rules;


Pour le producteur qui en fait la demande avant le 1er août et qui, au cours de la campagne, n'a pas procédé à l'augmentation du titre alcoométrique par adjonction de saccharose ou n'a demandé l'octroi de ladite aide que pour une partie de sa production de vin de table inférieure à la quantité livrée à l'ensemble desdites distillations au cours de la campagne, le montant visé au premier alinéa est versé pour la quantité correspondant à la différence entre la quantité de vin de table que ce producteur a livrée à la distillation et la quantité de vin de table dont le titre alcoométrique a été augmenté.

Producers who apply before 1 August and who have increased alcoholic strength by adding sucrose or have applied for the said aid during the wine year, but for less of their table wine production than the quantity delivered for all the relevant distillation operations during the wine year shall receive the amount indicated in the first subparagraph for the difference between the quantity of table wine of which they increased the alcoholic strength and the quantity they delivered for distillation.


Les producteurs assujettis à l'une ou l'autre des obligations visées aux articles 45 et 52 du présent règlement et ayant livré, avant le 15 juillet de la campagne en cours, au moins 90 % de la quantité de produit correspondant à leur obligation peuvent remplir cette obligation en livrant la quantité résiduelle avant une date à fixer par l'autorité nationale compétente qui ne peut être postérieure au 31 août de la campagne suivante.

Producers subject to one of the obligations referred to in Articles 45 and 52 of this Regulation who have delivered at least 90 % of the quantity of product which they are obliged to deliver before 15 July of the current wine year may discharge their obligation by delivering the remaining quantity before a date, to be fixed by the competent national authority, which may not be after 31 August of the following wine year.




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août—sachant qu'une quantité ->

Date index: 2022-08-16
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