Traduction de «août constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951
Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Hellénique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, fait à Toronto le 20 août 1984 (avec appendices)
Exchange of notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the Hellenic Republic amending the Agreement on air transport, done at Toronto on August 20, 1984 (with appendices)

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai pour ma part toujours soutenu que, d'une part, la décision du 30 août a été le fruit de longues et intenses négociations entre des parties dont les vues concernant le mécanisme d'application à adopter étaient très différentes et que, d'autre part, la décision du 30 août constitue un compromis auquel en sont arrivées des parties qui cherchaient soit à répondre le plus directement et efficacement possible à des besoins en matière de santé publique, soit à protéger de prétendus intérêts industriels.
I have consistently observed that the August 30 decision was the result of a long and intensive negotiation, involving stakeholders with decidedly different perspectives concerning the appropriate implementing mechanism. The August 30 decision reflects a compromise between stakeholders seeking the most straightforward and efficient method for addressing public health needs on one hand, and stakeholders seeking to protect their perceived industrial interests on the other.

Ni des ONG, dont le but est d'établir un mécanisme facilitant l'accès le plus simple possible aux médicaments, ni l'industrie des produits pharmaceutiques brevetés n'étaient, ni ne sont d'avis que la décision du 30 août constitue une solution idéale pour accroître l'accès aux médicaments ou pour protéger l'industrie.
Neither NGOs seeking to provide the easiest mechanism for facilitating access to medicines, nor the originator pharmaceutical industry, found, or find, the August 30 decision to reflect an ideal world of either access to medicines or industrial protection.

Décision d’exécution de la Commission 2014/526/UE du 6 août 2014 constituant l’Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC DARIAH) (Journal officiel L 239 du 12.8.2014, p. 64-80).
Commission Implementing Decision 2014/526/EU of 6 August 2014 setting up the Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities as a European Research Infrastructure Consortium (DARIAH ERIC) (Official Journal L 239, 12.8.2014, pp. 64–80).

Vous vous souvenez qu'en août dernier—la Chambre était ajournée à l'époque—le 18 et 20 août, on a constaté que la GRC et le SCRS avaient constitué une liste d'évaluation des menaces qui comprenait notamment Amnistie internationale, Greenpeace, le Conseil des Canadiens, plusieurs syndicats canadiens ainsi que notre centre, Droits et démocratie, et de nombreux autres.
You will recall last August—the House was in adjournment at that time, but on August 18 and 20—it was discovered that the RCMP and CSIS had put together a threat assessment list, which included, among others, Amnesty International, Greenpeace, the Council of Canadians, several Canadian trade unions, and our centre—Rights and Democracy—and many others.

2014/526/UE: Décision d'exécution de la Commission du 6 août 2014 constituant l'Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC DARIAH)
2014/526/EU: Commission Implementing Decision of 6 August 2014 setting up the Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities as a European Research Infrastructure Consortium (DARIAH ERIC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0526 - EN - 2014/526/UE: Décision d'exécution de la Commission du 6 août 2014 constituant l'Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC DARIAH) // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - (2014/526/UE) // STATUTS DE L'ERIC DARIAH // LISTE DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS // Dernière mise à jour: 11 juin 2014 // PRINCIPES DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS // BUDGET PRÉVISIONNEL ET CONTRIBUTIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0526 - EN - 2014/526/EU: Commission Implementing Decision of 6 August 2014 setting up the Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities as a European Research Infrastructure Consortium (DARIAH ERIC) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION - (2014/526/EU) // STATUTES OF DARIAH ERIC // LIST OF MEMBERS AND OBSERVERS // (Last updated: 11 June 2014) // PRINCIPLES FOR CALCULATION OF CONTRIBUTIONS // PROVISIONAL BUDGET AND CONTRIBUTIONS

Nous sommes d'avis que nous avons pris les mesures les plus appropriées. Le deuxième défi qui s'est présenté lors de l'élaboration du projet de loi découle du fait que la décision du 30 août constitue la levée de seulement deux des douze obligations de l'Accord sur les ADPIC relatives à l'octroi de licences obligatoires, dont certaines ne vont pas nécessairement dans le sens de la nature humanitaire de cette initiative.
The second challenge that arose when drafting the legislation stemmed from the fact that the August 30 decision constitutes a waiver of only two of the 12 TRIPS obligations pertaining to compulsory licensing, some of which are nominally at odds with the humanitarian nature of this initiative.

Les dommages causés à l'agriculture et aux zones rurales, y compris aux régions forestières, par des catastrophes naturelles exceptionnelles peuvent constituer ce type de problèmes, comme l'ont montré, en août 2002, les inondations ayant occasionné des dommages considérables dans plusieurs pays candidats.
Damage caused to agriculture and rural areas, including woodland, by exceptional natural disasters can constitute such problems as demonstrated by the flooding which in August 2002 caused considerable damage in various applicant countries.

30.10 (1) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, n'est pas réputé avoir constitué une violation du droit d'auteur le fait, pour un radiodiffuseur d'avoir fixé ou reproduit entre le 16 août 1990 et l'entrée en vigueur de l'article 30.9, une oeuvre, la prestation d'une oeuvre ou un enregistrement sonore qu'il avait le droit de radiodiffuser à seule fin de transférer cette oeuvre, cette prestation d'une oeuvre ou cet enregistrement sonore en un format technique approprié à sa radiodiffusion, pourvu que le radiodiffuseur ait détruit cette reproduction immédiatement après l'entrée en vigueur de l'article 30.9 si le radiodiffuseur cesse d'avoir le droit de radiodiffuser l'oeuvre ou l'objet du droit d'auteur à ce moment ou plus tôt (2) Il demeure entendu que le paragraphe (1): a) s'applique à toute procédure engagée le 16 août 1990 ou depuis cette date qui n'est pas terminée avant l'entrée en vigueur de l'article 30.8; b) n'a aucun effet sur quelque procédure engagée le 16 août 1990 ou depuis cette date et qui est terminée avant l'entrée en vigueur de l'article 30.8 ni sur aucune ordonnance rendue en vertu de ces procédures».
30.10 (1) Notwithstanding any other provision in this Act, there is deemed to have been no infringement of copyright where a broadcaster, on or after August 16, 1990 but before the coming into force of section 30.9, reproduced any work, performer's performance or sound recording that it was legally entitled to broadcast solely for the purposes of transferring that work, performer's performance or sound recording to a technical format that was appropriate for the purposes of its broadcasts, provided that all such reproductions shall be destroyed immediately after the day section 30.9 comes into force where the broadcaster on or before that day ceases to be legally entitled to broadcast the work or other subject-matter (2) For greater certainty, subsection (1) (a) applies in respect of any proceeding commenced on or after August 16, 1990, but not concluded before the coming into force of section 30.8; and (b) does not affect any proceeding commenced on or after August 16, 1990, but concluded before the coming into force of section 30.8, or any order made pursuant to that proceeding'.