Vertaling van "août 2003 d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par courrier du 1er juillet 2003, enregistré le 9 juillet 2003, et par courrier du 8 août 2003, enregistré le 5 septembre 2003, le plaignant a fourni des renseignements supplémentaires sur une autre garantie de l’État accordée au groupe Biria et sur des prises de participation publiques dans des entreprises du groupe.
By letters of 1 July 2003, registered as received on 9 July, and of 8 August 2003, registered as received on 5 September, the complainant submitted further information concerning another public guarantee for the Biria Group and public participations in group companies.

Il conviendra de réexaminer et, si nécessaire, réduire ces teneurs maximales en prenant en considération l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques et l’application de la recommandation 2003/598/CE de la Commission du 11 août 2003 sur la réduction de la contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons (12).
These maximum levels should be reviewed and, if necessary, reduced taking into account the progress in scientific and technological knowledge and the implementation of Commission Recommendation 2003/598/EC of 11 August 2003 on the prevention and reduction of patulin contamination in apple juice and apple juice ingredients in other beverages (12).

Par exemple, en Allemagne la part de marché de ces compagnies aériennes a doublé entre août 2002 et août 2003 pour atteindre 8 %, et elle a aussi augmenté sensiblement dans d’autres États membres.
For instance, in Germany the market share of low-cost airlines doubled between August 2002 and August 2003 to 8% and it rose significantly in other Member States, too.

à tous les secteurs d’activité, aussi bien publics que privés ; le transport aérien, ferroviaire et maritime, celui sur les voies fluviales intérieures et les lacs, le secteur de la pêche maritime, d'autres travaux en mer et les activités des médecins en formation ont été exclus de la directive de 1993 ; les secteurs susmentionnés ont été intégrés au champ d’application de la directive en l’an 2000 ; tous les secteurs exclus, à l’exception de celui des médecins en formation, sont couverts par la législation nationale depuis le 1 août 2003 ; les médecins en formation sont couverts depuis le 1 août 2004.
to all sectors of activity, both public and private Air, rail, road, sea, inland waterway and lake transport, sea fishing, other work at sea and the activities of doctors in training were excluded from the 1993 directive The above sectors were brought within its scope in the 2000 directive. All the excluded sectors except doctors in training have been covered, under national law, since 1 August 2003.

des biens immobiliers ont été vendus pour un total de 415 millions d’euros (267 millions d’euros avant mars 2003 et 148 millions d’euros entre mars et août 2003); d’autres ventes additionnelles pour un montant de 50 millions d’euros étaient encore en cours de négociation en décembre 2003.
real estate was sold for a total of EUR 415 million (EUR 267 million before March 2003 and EUR 148 million between March and August 2003); other sales totalling EUR 50 million were still under discussion in December 2003.

D'autre part, le délai sur lequel porte la récupération s'étendra du 9 août 2003 au 30 juin 2004.
Second, the period of recovery should run from 9 August 2003 to 30 June 2004.

À compter du 1er août 2003, chaque État membre s'abstient d'effectuer des contrôles de l'assurance de la responsabilité civile pour les véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre État membre ou sur le territoire de la République tchèque, de la Croatie, de Chypre, de la Hongrie, de l'Islande, de la Norvège, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suisse, qui font l'objet de la "convention entre les bureaux nationaux d'assurance des États membres de l'Espace économique européen et d'autres États associés", conclue le 30 mai 2002 et jointe en annexe à la présente décision.
As from 1 August 2003, each Member State shall refrain from making checks on insurance against civil liability in respect of vehicles which are normally based in another Member State or in the territory of the Czech Republic, Croatia, Cyprus, Hungary, Iceland, Norway, Slovakia, Slovenia and Switzerland, which are the subject of the Agreement of 30 May 2002 between the National Insurers' Bureaux of the Member States of the European Economic Area and other Associate States, attached as an appendix to the Annex to this Decision.

(55) L'adoption, en août 2003, du projet de normes des Nations unies sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains [12] met en lumière la reconnaissance croissante des responsabilités des entreprises à l'égard de leurs parties prenantes.
(55) The adoption, in August 2003, of Draft UN Norms on the Responsibilities of Transnational Corporations and other Business Enterprises with regard to Human Rights [12] highlights the growing recognition of the responsibilities of business to their stakeholders.

Au mois d'août 2003, dans un autre rapport de la Direction des renseignements criminels de la GRC, nous avons appris que le crime organisé élargissait son réseau de culture de marijuana dans tout le Canada en fusionnant des groupes de motards criminalisés (1315) Le 17 décembre 2003, l'Association des chefs de police de l'Ontario a publié un rapport intitulé «Green Tide: Indoor Marijuana Cultivation and its Impact on Ontario».
In August 2003, another RCMP criminal intelligence unit report said that organized crime is extending its marijuana grow op reach clear across Canada by merging with biker gangs (1315) On December 17, 2003, the Ontario Association of Chiefs of Police released a report entitled “Green Tide: Indoor Marijuana Cultivation and its Impact on Ontario”.

Le sénateur Lynch-Staunton: Les préparatifs pour respecter ce nouveau délai ont été entrepris immédiatement, non seulement sans aucune consultation publique pour vérifier si cela pouvait causer des problèmes aux autres partis politiques, aux candidats indépendants et à d'autres personnes directement concernées par le processus électoral, mais, chose encore plus incroyable, sans l'autorisation législative précise que le directeur général des élections lui-même a reconnu être nécessaire dans un communiqué de presse daté du 25 août 2003 dans lequel on disait, et je cite:
Senator Lynch-Staunton: Preparations to meet this new deadline were begun immediately, not only without any public consultation to ascertain whether this would cause any problems with other political parties, independent candidates and others directly involved in the electoral process, but, even more startling, without any specific legislative authority, which the Chief Electoral Officer himself stated was required in a news release dated August 25, 2003, in which it is said: