Traduction de «antérieurs et propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

implant de chambre antérieure [ lentille intra-oculaire de chambre antérieure | LIO de chambre antérieure | lentille camérulaire | lentille intraoculaire camérulaire ]
anterior chamber implant [ anterior chamber IOL | anterior chamber intraocular lens | anterior chamber lens ]

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient cependant de noter que de nombreux offices qui ont supprimé l'examen d'office des motifs relatifs continuent de proposer (d'office) aux demandeurs des recherches et les résultats de ces recherches sur l'existence de droits antérieurs et d'informer les titulaires de droits antérieurs des demandes susceptibles d'être incompatibles avec leurs droits.
It should however be noted that many offices that have abolished the ex officio examination of relative grounds still provide (ex officio) their applicants with searches and search results with regards to earlier rights as well as notifications to proprietors of earlier rights of applications that may conflict with their rights.

Afin d'accroître l'efficacité des procédures nationales d'annulation, de les aligner sur les procédures européennes d'annulation, de réduire les frais, les coûts et la charge administrative, il est proposé qu'une demande en déchéance puisse porter sur un ou plusieurs droits antérieurs, ainsi que sur une partie ou la totalité des biens ou services couverts par le droit antérieur.
In order to increase effectiveness of national cancellation procedures, to align them with European cancellation procedures, reduce fees, costs and administrative burden, it is proposed that an application for revocation may be directed against one or more earlier right, as well as on part or the totality of the goods or services covered by the earlier right.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à la motion adoptée antérieurement, je propose qu'on suspende la séance jusqu'à la réception des projets de loi prévus pour adoption ce soir.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to order adopted earlier, I propose that we suspend the sitting until we receive the bills that are to be passed this evening.

15. reste convaincu, dès lors, que la procédure PSP-GPA ne tient pas suffisamment compte des "leçons tirées" et des résultats antérieurs ainsi que de la manière dont ils sont réemployés dans le système pour les années à venir; souligne que cela est également lié à la façon dont le vaste éventail d'études et d'évaluations réalisées par la Commission est pris en compte et à la manière dont il influe, à juste titre, sur la procédure d'allocation des ressources; propose donc de demander plus expressément qu'il soit établi un lien entre les procédures d'examen des programmes et la procédure budgétaire dans les paramètres des évaluations; propose, en outre, qu'un chapitre sur les "leçons tirées" soit inclus dans le rapport annuel d'activité;
15. Is thus still not convinced that the SPP-ABM process sufficiently takes into account 'lessons learned' and previous results and how these are fed back into the system for the coming years; points out that this is also linked to how the vast array of studies and evaluations carried out by the Commission are taken into account and influence, as they rightly should, the resource allocation process; proposes therefore to more clearly demand a link to programme reviews and the budgetary process in the terms of reference of the evaluations; proposes further to include in the AAR a chapter on the lessons learned;

La proposition de la Commission fait suite à celles de 1991 et 2001 et est donc la troisième directive dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux: elle abroge les directives antérieures et propose un nouveau texte indépendant qui donne notamment une définition plus précise du blanchiment de capitaux.
The Commission proposal is the third Directive in the field of the fight against money laundering following those of 1991 and 2001 : it repeals the previous directives and proposes a new autonomous text which, amongst other issues, gives a more precise definition of money laundering.

Afin de soutenir cet objectif en appliquant des mesures de recrutement positives, la Commission adopte la même démarche que lors de tous les élargissements antérieurs et propose au Conseil d'appliquer une dérogation limitée dans le temps (7 ans) à la règle interdisant que des emplois soient réservés aux ressortissants de tel ou tel État membre.
The Commission's policy is to recruit officials on the broadest possible geographical basis from among nationals of Member States. In order to sustain that purpose and to use positive recruitment measures, the Commission is following the precedent of all previous enlargements and proposing to the Council a time-limited derogation (7 years) from the rule which forbids the reserving of posts for nationals of particular Member States.

Dans un autre domaine, la Commission continue aussi sur sa lancée antérieure, en proposant l'institution d'une "autorisation spécifique de voyage" délivrée par un État membre pour le compte de tous les autres, afin de faciliter les déplacements de ressortissants de pays tiers pour une durée inférieure à six mois.
In another area, the Commission is also pursuing its former approach by proposing to introduce a ‘specific travel authorisation’ issued by a Member State which will apply in all the others, in order to facilitate the movement of third-country nationals for a period of less than six months.

Le statu quo antérieur devrait être le projet de loi C-55 non modifié que les sénateurs de ce côté ont appuyé et que nous avions même proposé d'adopter lors de l'étude article par article, en comité. Si les Américains décident qu'ils n'aiment pas l'entente, le statu quo antérieur découlera de l'adoption de la version amendée du projet de loi C-55, au lieu du projet de loi C-55 non modifié. Le gouvernement nous place dans une situation terrible et dangereuse.
The status quo ante ought to be the unamended version of Bill C-55 which we have supported from this side, and which we, in committee, even moved to have adopted in clause-by-clause

Robinson: Le gouvernement a-t-il l'intention de participer, avec ses alliés du NORAD ou de l'OTAN, à des activités de recherche conjointes sur la défense antimissile balistique comme il est proposé dans le Livre blanc sur la défense de 1994 et, dans l'affirmative, a) quels travaux de recherche de défense canadiens antérieurs le gouvernement a-t-il l'intention d'utiliser comme base pour ces recherches conjointes, b) le gouvernement canadien va-t-il se servir de travaux de recherche antérieurs sur les systèmes radar à ondes millimétriques satellisés comme base d'autres recherches conjointes, et c) quels types de travaux de recherche nouveaux le gouvernement envisage-t-il de lancer dans le cadre de ces activités de recherche conjointes?
Robinson: Does the government plan to participate with NORAD or NATO allies in joint research initiatives examining ballistic missile defence as proposed in the 1994 defence white paper and, if so, (a) what previous Canadian defence research, will the government propose to use as a basis for such joint research (b) will the Canadian government use previous research into an EHF space-based radar system as a basis for further joint research, and (c) what kind of new research will the government propose to initiate as a part of such joint research efforts?

Les détracteurs du projet de loi ont fait remarquer que le petit nombre de collectivités qui s’étaient déjà dotées de règlements administratifs sur l’imposition foncière sous le régime de l’article 83 de la Loi sur les Indiens(11) seraient automatiquement assujetties à la nouvelle loi, qu’elles aient ou non donné leur consentement exprès à son application(12). De plus, les deux projets de loi antérieurs ont proposé d’abroger la partie de l’article 83, qui autorise les conseils de collectivité à prendre de tels règlements administratifs.
Opponents of the bill pointed out that the minority of communities with property taxation by-laws already in place under the authority of section 83 of the Indian Act(11) would automatically fall under the legislation’s regime, regardless of whether they had given their express consent to its application (12) In addition, the predecessors to Bill C-20 proposed to repeal the portion of section 83 authorizing community councils to make such by-laws.