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Convention arbitrale antérieure au différend
Convention arbitrale antérieure au litige
Convention d'arbitrage antérieure au différend
Convention d'arbitrage antérieure au litige
DEPS
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Dernier partant
Dernier relayeur
Dernière partante
Dernière relayeuse
Dernière tranche majorée de remboursement d'un emprunt
Fonction bis
Méthode LIFO
Méthode dernier entré-premier sorti
Méthode dernière entrée-première sortie
Principe de la dernière chance
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Système lifo
Théorie de la dernière chance

Traduction de «antérieurs au dernier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière tranche de remboursement d'un emprunt supérieure aux remboursements périodiques antérieurs [ dernière tranche majorée de remboursement d'un emprunt ]

balloon repayment arrangement


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]

last in, first out | last in, first out method | LIFO [Abbr.]


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]

predispute arbitration agreement


dernier partant [ dernière partante | dernier relayeur | dernière relayeuse ]

anchor [ anchor person | anchor man | anchorman | anchor woman ]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe, pour des raisons de sécurité juridique, de prévoir que, sans porter atteinte à ses intérêts en tant que titulaire d'une marque antérieure, ce dernier ne peut plus demander la nullité ou s'opposer à l'usage d'une marque postérieure à la sienne dont il a sciemment toléré l'usage pendant une longue période, sauf si la marque postérieure a été demandée de mauvaise foi.

It is important, for reasons of legal certainty to provide that, without prejudice to his interests as a proprietor of an earlier trade mark, the latter may no longer request a declaration of invalidity or oppose the use of a trade mark subsequent to his own trade mark, of which he has knowingly tolerated the use for a substantial length of time, unless the application for the subsequent trade mark was made in bad faith.


La date fixée par les États membres ne peut toutefois pas être antérieure au dernier jour utile pour l'introduction d'une demande au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface.

The date fixed by Member States cannot, however, be earlier than the last day for submitting an application under the basic payment scheme or the single area payment scheme.


La date fixée par les États membres ne peut toutefois pas être antérieure au dernier jour utile pour l'introduction d'une demande au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface.

The date fixed by Member States cannot, however be earlier than the last day for submission of an application for the basic payment scheme or the single area payment scheme.


(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que ...[+++]

(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against ...[+++]


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De plus en plus, un nouveau rapport de mise à jour est présenté par la Commission (p. ex. la décision-cadre « mandat d’arrêt européen » ou « terrorisme »), notamment lorsque les premiers rapports sont antérieurs au dernier élargissement (p. ex. la décision-cadre « blanchiment » de 2001).

More and more often the Commission presents a fresh update report (e.g. the Framework Decisions on the European Arrest Warrant or terrorism), in particular when the first reports date from before the most recent enlargement (e.g. the 2001 Framework Decision on money-laundering).


À cet égard, la Présidence propose que le montant de la correction de ce pays corresponde en 2007 à sa moyenne nominale au cours de la période de sept ans immédiatement antérieure au dernier élargissement et qu’il décroisse ensuite à partir de l’année suivante.

In this connection, the Presidency is proposing that in 2007 the amount of that country’s rebate should be equal to its nominal average over the seven-year period immediately preceding the last enlargement and that it should then decline with effect from the following year.


Si le contrôle est subi dans les trois derniers mois calendaires de la période de validité d'un contrôle de sécurité-sauvetage antérieur, la période de validité s'étend alors de la date d'accomplissement jusqu'à la fin du douzième mois suivant la date d'expiration de ce contrôle de sécurité-sauvetage antérieur.

If issued within the final 3 calendar months of validity of a previous emergency and safety check, the period of validity shall extend from the date of issue until 12 calendar months from the expiry date of that previous emergency and safety equipment check.


Si le contrôle est subi dans les trois derniers mois calendaires de la période de validité d'un contrôle en ligne antérieur, la période de validité s'étend alors de la date d'accomplissement jusqu'à la fin du douzième mois suivant la date d'expiration du contrôle en ligne antérieur.

If issued within the final 3 calendar months of validity of a previous line check the period of validity shall extend from the date of issue until 12 calendar months from the expiry date of that previous line check.


(d) En cas de renouvellement dans les trois derniers mois calendaires de la période de validité d'une qualification de compétence de route et d'aérodrome antérieure, la période de validité s'étend alors de la date de renouvellement jusqu'à la fin du douzième mois suivant la date d'expiration de la qualification de compétence de route et d'aérodrome antérieure.

(d) If revalidated within the final 3 calendar months of the validity of the previous route and aerodrome competence qualification, the period of validity shall extend from the date of revalidation until 12 calendar months from the expiry date of that previous route and aerodrome competence qualification.


les obligations des États membres conformément à l'article 9 de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification, en ce qui concerne les impôts retenus à la source au cours de la dernière année d'applicabilité de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification ainsi qu'au cours des années antérieures, continuent de s'appliquer jusqu'à ce que ces obligations soient remplies.

the obligations of Member States under Article 9 of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol, with regard to withholding tax levied during the last year of applicability of the Agreement in the form prior to its amendment by this Amending Protocol and previous years, shall continue to apply until those obligations have been fulfilled.


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