Vertaling van "antérieures ou ultérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

acte préalable co-réprimé | acte antérieur impuni | acte accessoire antérieur coréprimé | acte accessoire antérieur impuni
unpunished predicate offence

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Les cabanes et abris temporaires doivent être enlevés de sur la glace par le propriétaire au plus tard à minuit le 2 avril chaque année ou, selon l’état de la glace, à la date — antérieure ou ultérieure — indiquée par un agent des pêches.
(4) Every shack or temporary shelter placed on the ice shall be removed by the owner by midnight on April 2, in any year, or, depending on ice conditions, by the earlier or later date as may be specified by a fishery officer.

M. Pierre Brien: Si vous quittez les lieux de l'accident, il devient impossible de prouver par la suite que vous avez consommé antérieurement ou ultérieurement à l'accident.
Mr. Pierre Brien: If you leave the scene of an accident, it becomes impossible to prove subsequently that you were drinking before or after the accident.

La sénatrice Fraser : Le paragraphe 121.1(5) du projet de loi traite des infractions antérieures et ultérieures.
Senator Fraser: Proposed subsection 121.1(5) is where you refer to previous and subsequent offences.

F. considérant que la réponse fournie à la commission du contrôle budgétaire lors de la préparation de la décharge du Parlement européen pour l'exercice 2011 ne contient aucune estimation des économies potentielles, mais uniquement une estimation partielle des frais supplémentaires du siège de Strasbourg; considérant que cette estimation, d'un montant de 55 millions EUR, n'englobe pas de nombreuses lignes budgétaires incluses dans les estimations antérieures et ultérieures, à savoir le coût du traitement des données, des équipements et du mobilier, les frais de déplacement des groupes politiques et les économies qui pourraient être réalisées sur les temps de déplacement (soit un total de 68 millions EUR); considérant que, sur plusieurs lignes budgétaires, les chiffres de cette estimation sont inférieurs à ceux des estimations antérieures et ultérieures (soit un total de 25 millions EUR), sans que cet écart soit justifié;
F. whereas a reply given to the Committee on Budgetary Control in preparation for the EP discharge for 2011 does not provide estimates on the potential savings, but only a partial estimate of the additional costs of the Strasbourg seat; whereas this EUR 55 million estimate does not include many of the budget lines that were included in previous and subsequent estimates, namely the cost of data processing, equipment and movable property, travel expenses of political groups and any potential savings connected to time lost travelling (totalling EUR 68 million); whereas the figures in this estimate are lower on several budget lines than in both previous and subsequent estimates, without any justification being provided (totalling EUR 25 million);

La question de savoir si la TVA due sur les transactions antérieures ou ultérieures portant sur les biens et les services concernés a, ou non, été versée au Trésor public est sans influence sur le droit de l’assujetti de déduire la TVA acquittée en amont.
The question whether the VAT payable on the prior or subsequent transactions relating to the goods or services concerned has or has not been paid to the public exchequer is irrelevant to the right of the taxable person to deduct input VAT.

b) si le titre cesse d’être un titre non admissible du particulier à un moment ultérieur au cours des 60 mois suivant le moment donné et que le donataire ne dispose pas du titre au moment ultérieur ou antérieurement, le particulier est réputé avoir fait un don de bien au donataire au moment ultérieur, et la juste valeur marchande de ce bien est réputée être égale à la juste valeur marchande du titre au moment ultérieur ou, si elle est inférieure, à la juste valeur marchande du titre au moment donné qui aurait été incluse, en l’absence du présent paragraphe, dans le calcul du total des dons de bienfaisance ou du total des dons à l’État du particulier pour une année d’imposition;
(b) if the security ceases to be a non-qualifying security of the individual at a subsequent time that is within 60 months after the particular time and the donee has not disposed of the security at or before the subsequent time, the individual is deemed to have made a gift to the donee of property at the subsequent time and the fair market value of that property is deemed to be the lesser of the fair market value of the security at the subsequent time and the fair market value of the security at the particular time that would, if this Act were read without reference to this subsection, have been included in calculating the individual’s total charitable gifts or total Crown gifts for a taxation year;

Grâce à la contribution du Parlement européen au renforcement de l’étape antérieure et ultérieure à la production pour la majorité des producteurs audiovisuels européens, le nouveau programme MEDIA 2007 ne cessera de mettre en évidence leur importance pour la promotion du dialogue culturel et du patrimoine linguistique et culturel.
Thanks to the contribution of the European Parliament to the strengthening of the pre-productive and post-productive stage of the majority of European audiovisual producers, the new MEDIA 2007 will continue to highlight their importance for the promotion of cultural dialogue and linguistic and cultural heritage.

1. Si une demande a été introduite en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties de la demande antérieure présentées conformément à l'article 61, paragraphe 4, points d), e bis) et e ter), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le demandeur antérieur à faire référence à ces parties de la demande.
1. If an application has been made for a use of a substance, a subsequent applicant may refer to the parts of the previous application submitted in accordance with Article 61(4)(d), (ea) and (eb), provided that the subsequent applicant has permission from the previous applicant to refer to these parts of the application.

Considérant que, de longue date, aussi bien la Commission européenne que le gouvernement grec ont été informés par lettre que la fixation de cette date s'était faite sans accord préalable et qu'il convenait de choisir une autre date quelconque, antérieure ou ultérieure, pour l'organisation de cette célébration, pour que les partis de l'opposition officielle puissent y participer, quelles démarches le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a-t-il entreprises pour éviter une situation regrettable qui porterait gravement préjudice à l'unité de l'Union européenne ?
Both the Commission and the Greek Government were notified by letter some time ago that the choice of this date took place without any prior agreement and that some other date on either side of this date should have been chosen for these celebrations to enable the Opposition party to take part. In view of this, what measures has the President of the Commission, Mr Prodi, taken to avert this unfortunate scenario which would be detrimental to the unity of the European Union?

Considérant que, de longue date, aussi bien la Commission européenne que le gouvernement grec ont été informés par lettre que la fixation de cette date s'était faite sans accord préalable et qu'il convenait de choisir une autre date quelconque, antérieure ou ultérieure, pour l'organisation de cette célébration, pour que les partis de l'opposition officielle puissent y participer, quelles démarches le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a-t-il entreprises pour éviter une situation regrettable qui porterait gravement préjudice à l'unité de l'Union européenne?
Both the Commission and the Greek Government were notified by letter some time ago that the choice of this date took place without any prior agreement and that some other date on either side of this date should have been chosen for these celebrations to enable the Opposition party to take part. In view of this, what measures has the President of the Commission, Mr Prodi, taken to avert this unfortunate scenario which would be detrimental to the unity of the European Union?