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Charge antérieure
Charge enregistrée antérieurement
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Grèvement antérieur

Traduction de «antérieures je présume » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum

anterior facet for talus of calcaneus


charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur

prior encumbrance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que les effets non recherchés de la modification génétique, qui ont été décelés ou dont des analyses moléculaires, phénotypiques ou de composition antérieures menées conformément aux points 1.2 et 1.3 permettent de présumer qu’ils se sont produits, n’ont pas eu d’influence indésirable sur la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés.

unintended effects of the genetic modification that were identified or that may be assumed to have occurred based on the preceding molecular, compositional or phenotypic analyses, in accordance with Sections 1.2 and 1.3, have not adversely affected the nutritional value of the genetically modified food and feed.


Je présume que vous l'avez examiné à la lumière des décisions prises au sujet des tentatives antérieures du gouvernement de réglementer cette industrie.

I presume you have considered this private member's bill against the decisions taken on previous attempts by the government to regulate this industry.


Je présume que ce qui nous est présenté ici reflète le mode de fonctionnement antérieur du comité, qui correspond à la manière dont je vois fonctionner les comités sur la Colline depuis longtemps.

I assume that what we have before us is a reflection of past practice of the committee, which in my experience is consistent with the way I have seen committees operate on the Hill for a long time.


Le président: L'article 11 est celui qui a été renvoyé au projet de loi C-15B par une motion antérieure, alors je présume que nous voudrons maintenant rejeter l'article 11, puisque nous avons décidé de l'enlever de ce projet de loi pour le placer dans le projet de loi C-15B.

The Chair: Clause 11 is the one that was pushed forward into Bill C-15B by the earlier motion, so I would assume that we would now negative clause 11, having decided to take it from this bill and place it in Bill C-15B.


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Le dispositif présumé de fausse facturation décrit plus haut ainsi que les présomptions qui pèsent sur M. Lavrilleux ne se rapportent pas à l'exercice de ses fonctions de député européen mais ont trait aux activités qu'il a exercées antérieurement, lorsqu'il faisait partie d'une équipe de campagne constituée dans le cadre de l'élection présidentielle française qui a eu lieu deux ans avant son élection au Parlement européen.

The alleged system of false invoicing described above and the alleged charges are not related to the performance of Mr Lavrilleux’s duties as a Member of the European Parliament but related to his previous charge in a presidential election campaign team set up for a vote that took place two years before Mr Lavrilleux was elected Member of the European Parliament.


C'est un principe que les femmes ont inscrit dans le milieu de travail, contrairement à ce qui était le cas avec les données démographiques antérieures; je présume donc que l'importance de maintenir un bon équilibre travail-vie personnelle, accepté par tous les employés, explique probablement la féminisation du commissariat.

That is something that I think women have brought to the workplace more than the previous demographic, so I would think the importance of maintaining a healthy work-life balance, accepted by all employees, probably relates to the feminization of the office.


En vertu de ce principe, la date à laquelle les faits présumés ont été commis n'a aucune importance, qu'ils soient antérieurs ou postérieurs à l'élection du député, dans la mesure où seule compte la protection du Parlement à travers celle de ses membres.

On the basis of this principle, the date on which the alleged deeds took place is of no importance and may be either prior or subsequent to the election of the Member, since protection of Parliament through its Members is the sole consideration.


En ce qui concerne la question qu'a posée Mme Stronach au sujet de la rétroactivité, je présume qu'en disant sans l'agrément du gouverneur en conseil, son agrément est implicite en raison des diverses lois individuelles antérieures?

With regard to the question that Ms. Stronach asked about retroactivity, I presume when we say without the approval of GIC, it's implied that because of the previous individual acts there was approval of GIC?


2. Sur la base des informations recueillies par leurs autorités compétentes, les États membres communiquent à la Commission avant le 15 juin de chaque année la liste des navires battant pavillon d'une partie non contractante présumés exercer la pêche IUU pendant l'année en cours et les années antérieures, accompagnée des pièces justificatives concernant la présomption de pêche IUU.

2. On the basis of information obtained by their competent authorities, Member States shall before 15 June notify to the Commission a list of the vessels flying the flag of a non-contracting party that are presumed to have been carrying out IUU fishing during the current and previous years.


3. souligne que lors de discussions antérieures entre l'UE et les États-Unis, ces derniers n'ont donné aucune preuve du dumping présumé des producteurs d'acier européens et n'ont pas réagi aux propositions relatives à l'octroi d'une aide aux entreprises sidérurgiques américaines pour les aider à surmonter leurs propres problèmes, lesquels sont en grande partie imputables à des obligations en matière de santé et de pension, et non aux importations qui sont de toute façon en recul;

3. Underlines that during previous EU/US discussions the US did not deliver any proof of alleged dumping by EU steel producers and did not react to proposals to help US steel companies overcome their problems, which are largely caused by health and pension obligations, not by imports, which in any case have been falling;




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antérieures je présume ->

Date index: 2023-12-21
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