Vertaling van "antérieures du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

bureau du Parlement
bureau of parliament

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir également le point 5 du rapport sur l'application de la directive, qui fait référence aux travaux antérieurs du Parlement européen et du Conseil.
See also point 5 of the Application Report, which refers to earlier work by the European Parliament and the Council.

Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.
Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.

Les programmes d'action communautaires antérieurs dans les domaines de la santé publique (2003-2008) et de la santé (2008-2013), adoptés, respectivement, par les décisions no 1786/2002/CE et no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés les "programmes de santé antérieurs"), ont été évalués favorablement au regard des nombreuses évolutions et améliorations qu'ils ont apportées.
The previous programmes of Community action in the field of public health (2003-2008) and in the field of health (2008-2013), adopted respectively by Decisions No 1786/2002/EC and 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council ("the previous health programmes"), have been positively assessed as resulting in a number of important developments and improvements.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

1. se félicite de la communication de la Commission sur la prévention des catastrophes naturelles et d'origine humaine; estime également que la prévention des catastrophes ne saurait être dissociée de l'intervention; rappelle les travaux antérieurs du Parlement sur le sujet et déplore que la Commission n'ait pas encore soumis de proposition législative qui s'inscrive dans la lignée des propositions du Parlement; souligne la nécessité de mettre en place une législation détaillée ainsi que des orientations prévoyant des normes minimales et reflétant une approche globale, sur la voie d'une politique communautaire plus efficace en matière de gestion des catastrophes; rappelle qu'à défaut, le traité de Lisbonne autorise le recours aux coopérations renforcées entre États membres, et que ce sujet peut donc également être traité dans ce cadre;
1. Welcomes the Commission communication on prevention of natural and man-made disasters; supports the view that disaster prevention is inseparable from intervention; reaffirms Parliament's previous work on this subject and regrets that the Commission has not yet put forward legislative proposals in line with Parliament’s proposals; stresses the need to establish comprehensive legislation and guidelines with minimum standards, reflecting a holistic approach, towards a more effective EU policy on disaster management; recalls that, in the absence of this, the Treaty of Lisbon permits the use of enhanced cooperation between Member States, and that this subject may therefore also be addressed within that framework;

22. charge sa commission compétente, en coopération avec les parlements nationaux et après consultation de l'Agence des droits fondamentaux, qui devrait élaborer un rapport, ainsi que des ONG et organismes qui se consacrent aux droits de l'homme et aux problèmes des Roms, de suivre la question et de préparer un rapport sur la situation des Roms en Europe, en s'appuyant sur les résolutions et rapports antérieurs du Parlement; préconise à cet effet d'instituer un mécanisme d'évaluation de pair à pair au niveau de l'UE afin de contrôler et de garantir la conformité de l'action des États membres;
22. Calls on its committee responsible, working with the national parliaments and after consulting the Fundamental Rights Agency, which should draw up a report, and NGOs and bodies dealing with human rights and Roma issues to follow up the issue and prepare a report on the situation of Roma in Europe, building on previous Parliament resolutions and reports; a peer-to-peer evaluation mechanism should be established at EU level to monitor and ensure Member States' compliance;

48. recommande que le comité de pilotage achève ses travaux début 2010, et invite le président du comité à présenter ses conclusions au Parlement et au Conseil peu de temps après; attend les conclusions du comité de pilotage et requiert que celui-ci tienne compte des recommandations contenues dans la présente résolution ainsi que dans les résolutions antérieures du Parlement; demande que le Parlement soit régulièrement informé de l'avancement des travaux par le comité de pilotage;
48. Recommends that the Steering Committee finalise its work in early 2010 and invites the Chairman of the Committee to report on its conclusions to Parliament and the Council soon thereafter; looks forward to the conclusions of the Steering Committee and requests the committee to take into account the recommendations included in this resolution and in Parliament's earlier resolutions; requests that the Steering Committee inform Parliament regularly of its progress;

45. recommande que le comité de pilotage achève ses travaux début 2010, et invite le président du comité à présenter ses conclusions au Parlement et au Conseil peu de temps après; attend les conclusions du comité de pilotage et requiert que celui-ci tienne compte des recommandations contenues dans la présente résolution ainsi que dans les résolutions antérieures du Parlement; demande que le Parlement soit régulièrement informé des évolutions par le comité de pilotage;
45. Recommends that the Steering Committee finalise its work in early 2010 and invites the Chairman of the Committee to report on its conclusions to Parliament and the Council soon thereafter; looks forward to the conclusions of the Steering Committee and requests the committee to take into account the recommendations included in this resolution and in Parliament's earlier resolutions; requests that the Steering Committee inform Parliament regularly of its progress;