Traduction de «antérieurement sont pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période antérieure doit avoir pris fin
prior period must be ended

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’ordonnateur responsable le décide, le titre VI de la première partie du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 peut continuer de s’appliquer aux conventions de subvention signées et décisions de subvention notifiées avant le 31 décembre 2013 dans le cadre des engagements globaux pris au titre du budget 2012 ou des exercices antérieurs, dans le strict respect des principes d’égalité de traitement et de transparence.
Title VI of part one of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 may continue to apply to grant agreements signed and grant decisions notified by 31 December 2013 in the framework of global commitments under the budget 2012 or earlier years, should the authorising officer responsible so decide, with due regard for the principles of equal treatment and transparency.

La Commission suit par ailleurs de près les travaux menés par l'Organisation européenne des Brevets dans le cadre de la révision de la Convention de Munich, pour déterminer dans quelles conditions les effets de divulgations antérieures au dépôt pourraient être pris en compte par le droit européen des brevets.
The Commission is also keeping a close eye on work carried out by the European Patent Organisation as part of the revision of the Munich Convention in order to see how the effects of disclosures prior to filing can be taken into account by European patent law.

Il s'agit du prolongement d'engagements antérieurs — ceux pris dans le cadre du plan Chantiers Canada —, auxquels s'ajoute maintenant une nouvelle série de fonds, comme le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Fonds pour l'infrastructure verte.
Those are coming from the past — those that we develop under the Building Canada Plan — and now there are the new series of funds that have been added, like the Infrastructure Stimulus Fund and the Green Infrastructure Fund.

(ii) le jour où, aux termes de la convention portant sur la fourniture antérieure, l’acquéreur antérieur a acquis la propriété de l’immeuble ou, s’il est antérieur, le jour où il a pris possession de l’immeuble précède d’au plus un an le jour où la fourniture donnée est effectuée,
(ii) the particular day that is the earlier of the day on which, under the agreement for the prior supply, the prior recipient acquired ownership of the real property and the day the prior recipient acquired possession of the real property is not more than one year before the day the particular supply is made, and

Le fait que le poste qu'occupe temporairement un travailleur détaché pour y accomplir son travail dans le cadre d'une prestation de services a ou non été occupé par le même ou un autre travailleur (détaché) au cours de périodes antérieures ne constitue qu'un des éléments qui peuvent être pris en compte dans l'évaluation globale de la situation de fait qu'il convient d'effectuer en cas de doute.
The fact whether or not the post to which the posted worker is temporarily assigned to carry out his/her work in the framework of the provision of services was filled by the same or another (posted) worker during any previous periods constitutes only one of the possible elements to be taken into account while making an overall assessment of the factual situation in case of doubt.

un état récapitulatif des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs.
a summary statement of the schedule of payments due in subsequent financial years to meet budgetary commitments entered into in previous financial years.

À cet égard, l’avis de concours précisait que ni les services antérieurs accomplis en qualité de personnel intérimaire ou contractuel auprès de toute administration publique ni les autres services antérieurs similaires ne seraient pris en considération.
In that connection, the competition notice stated that no account would be taken of prior periods of service completed as a temporary or interim employee in another area of the public administration or of other similar previous periods of service.

Les résultats de ce processus de suivi et d'évaluation, comme ceux concernant le programme antérieur, sont pris en considération lors de sa réalisation.
The results of the process of monitoring and evaluation of the programme and of the previous programme shall be utilised when implementing the programme.

Une controverse animée et spectaculaire a éclaté à ce moment-là entre Ottawa et les deux provinces, et elle n'a pris fin que lorsque le premier ministre Martin a renversé la décision de ses fonctionnaires et signé des accords avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle- Écosse selon l'engagement qu'il avait pris antérieurement avec ces provinces.
That set off a heated and dramatic controversy between Ottawa and those two provinces that ended only when Prime Minister Martin overruled his officials and signed agreements with Newfoundland and Labrador and Nova Scotia that honoured his earlier commitment to those provinces.

Lorsqu'il a comparu antérieurement devant votre comité, le ministre s'est efforcé de préciser que cet engagement avait bien été pris et que l'on en tiendrait compte lors de la procédure de consultation qui sera instituée au sujet des règlements et des questions d'application une fois que ce projet de loi sera passé par votre comité et qu'il aura pris une forme définitive.
The minister's remarks to the committee somewhat earlier tried to make it clear that the commitment to do that is there, and that would be part of the consultation process on the regulation and implementation issues once the bill has emerged from committee and all its features are explicit.