Traduction de «antérieurement présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"(15 ter) Dans la mesure où l'article 8 contient la seule disposition qui traite de façon spécifique des mineurs non accompagnés, il contient le seul critère applicable à la détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée par des mineurs non accompagnés, indépendamment du stade procédural de demandes antérieures présentées dans d'autres États membres ou des situations visées dans d'autres articles du présent règlement.
'(15b) Since Article 8 contains the only provision specifically dealing with unaccompanied minors, it contains the only criteria applicable for determining the Member State responsible for examination of an application for international protection lodged by these unaccompanied minors, irrespective of the procedural stage of former applications in other Member States or of situations envisaged in other Articles of this Regulation.

Dans l'arrêt rendu dans l'affaire C-648/11, la CJUE a estimé que, lorsqu'une demande antérieure présentée par un mineur non accompagné dans un autre État membre a été rejetée, l'État membre dans lequel le mineur a présenté une autre demande et séjourne continue d'être responsable de l'examen de sa demande.
In case C-648/11 the CoJ ruled that, when a former application by the unaccompanied minor in another MS was rejected, the MS where he/she lodged another application and is present is still responsible for examining that application.

Nonobstant les références à la période annuelle précédant immédiatement la date de première application (la «période immédiatement antérieure») aux paragraphes C4 à C5A, l’entité peut également présenter des informations comparatives ajustées pour toute autre période antérieure présentée, mais elle n’est pas tenue de le faire.
Notwithstanding the references to the annual period immediately preceding the date of initial application (the ‘immediately preceding period’) in paragraphs C4–C5A, an entity may also present adjusted comparative information for any earlier periods presented, but is not required to do so.

Nonobstant les références à la «période immédiatement antérieure» aux paragraphes C2 à C12, l’entité peut également présenter des informations comparatives ajustées pour toute autre période antérieure présentée, mais elle n’est pas tenue de le faire.
Notwithstanding the references to the ‘immediately preceding period’ in paragraphs C2–C12, an entity may also present adjusted comparative information for any earlier periods presented, but is not required to do so.

Pour percevoir ce que signifie le plan d’action adopté, il importe de le comparer avec la version antérieure présentée au Conseil par la Commission en juin 2009.
To realise the implications of the EU Action Plan adopted, it is important to compare it with its earlier version, as sent by the Commission to the Council in June 2009.

Quand un secteur opérationnel est identifié comme secteur à présenter dans l’exercice en cours conformément aux seuils quantitatifs, l’information sectorielle de l’exercice antérieur présentée à titre de comparaison doit être retraitée pour refléter le secteur nouvellement à présenter comme un secteur distinct, même si celui-ci, dans l’exercice antérieur, ne satisfaisait pas aux critères énoncés au paragraphe 13 en ce qui concerne l’obligation de présentation, sauf si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration est excessif.
If an operating segment is identified as a reportable segment in the current period in accordance with the quantitative thresholds, segment data for a prior period presented for comparative purposes shall be restated to reflect the newly reportable segment as a separate segment, even if that segment did not satisfy the criteria for reportability in paragraph 13 in the prior period, unless the necessary information is not available and the cost to develop it would be excessive.

1. Si une demande a été introduite en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties de la demande antérieure présentées conformément à l'article 61, paragraphe 4, points d), e bis) et e ter), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le demandeur antérieur à faire référence à ces parties de la demande.
1. If an application has been made for a use of a substance, a subsequent applicant may refer to the parts of the previous application submitted in accordance with Article 61(4)(d), (ea) and (eb), provided that the subsequent applicant has permission from the previous applicant to refer to these parts of the application.

Ce rapport ne présente que les différences significatives en comparaison avec la situation antérieure présentée dans le «Rapport sur l'application de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages - Actualisation pour la période 1996-1998».
The report is confined to significant changes as compared with the previous situation, as described in the document "Report on the application of Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds: Update for 1996-1998".

1. Si une demande a été introduite en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence, au moyen d'une lettre d'accès qui lui a été remise par le demandeur antérieur, aux parties de la demande antérieure présentées conformément à l'article 68 , paragraphe 4, points d), e) et f) .
1. If an application has been made for a use of a substance, a subsequent applicant may refer, by means of a letter of access granted by the previous applicant, to the parts of the previous application submitted in accordance with Article 68(4)(d), (e) and (f) .

Ce rapport ne présente que les différences significatives en comparaison avec la situation antérieure présentée dans le document (voir « Rapport sur l'application de la Directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages - Actualisation pour la période 1993-1995 »).
The report is confined to significant changes as compared with the previous situation, as described in the document "Report on the application of Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds: Update for 1993-1995".