Traduction de «antérieure et couvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avenant relatif aux pertes couvertes par une police antérieure
superseded suretyship rider

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la modification à notifier concerne l'intention de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques dans un État membre d'accueil qui n'est pas couvert par une notification antérieure, le fournisseur de communications électroniques européen peut commencer à exercer ses activités dans cet État membre d'accueil à partir de la date de la notification.
In the event that the change to be notified concerns the intention to provide electronic communications networks or services in a host Member State that is not covered by a previous notification, the European electronic communications provider may begin activity in that host Member State upon notification.

Afin d'accroître l'efficacité des procédures nationales d'annulation, de les aligner sur les procédures européennes d'annulation, de réduire les frais, les coûts et la charge administrative, il est proposé qu'une demande en déchéance puisse porter sur un ou plusieurs droits antérieurs, ainsi que sur une partie ou la totalité des biens ou services couverts par le droit antérieur.
In order to increase effectiveness of national cancellation procedures, to align them with European cancellation procedures, reduce fees, costs and administrative burden, it is proposed that an application for revocation may be directed against one or more earlier right, as well as on part or the totality of the goods or services covered by the earlier right.

58. invite le Conseil à adopter la proposition législative portant modification de l'article 23 du règlement instituant l'IEVP, présentée par la Commission en mai 2008 et adoptée par le Parlement européen le 8 juillet 2008, qui permettrait le réinvestissement de crédits tirés du remboursement d'opérations antérieures et fournirait ainsi à l'Union un outil grandement nécessaire pour atténuer les conséquences de l'actuelle crise financière sur l'économie réelle et la flambée des prix alimentaires de la région couverte par la politique de voisinage et tout particulièrement sa partie sud;
58. Calls on the Council to adopt the legislative proposal to amend Article 23 of the ENPI regulation presented by the Commission in May 2008 and adopted by Parliament on 8 July 2008, which would make it possible to re-invest funds returned following past operations and thus provide the EU with a much-needed tool to alleviate the impact of the current financial crisis on the real economy and the impact of the substantial increases in food prices on the neighbourhood region, in particular the Southern Neighbourhood;

56. invite le Conseil à adopter la proposition législative portant modification de l'article 23 du règlement instituant l'IEVP, présentée par la Commission en mai 2008 et adoptée par le Parlement européen le 8 juillet 2008, qui permettrait le réinvestissement de crédits tirés du remboursement d'opérations antérieures et fournirait ainsi à l'Union un outil grandement nécessaire pour atténuer les conséquences de l'actuelle crise financière sur l'économie réelle et la flambée des prix alimentaires de la région couverte par la politique de voisinage et tout particulièrement sa partie sud;
56. Calls on the Council to adopt the legislative proposal to amend Article 23 of the ENPI regulation presented by the Commission in May 2008 and adopted by Parliament on 8 July 2008, which would make it possible to re-invest funds returned following past operations and thus provide the EU with a much-needed tool to alleviate the impact of the current financial crisis on the real economy and the impact of the substantial increases in food prices on the neighbourhood region, in particular the Southern Neighbourhood;

21. insiste sur la nécessité de prévoir des niveaux de financement appropriés et une étroite coordination avec d'autres institutions financières, afin que la PEV porte ses fruits; estime qu'il convient de profiter de la révision des perspectives financières 2007-2013 prévue pour 2008-2009 pour accroître le budget alloué à l'IPEV; se félicite de l'instauration de la facilité d'investissement dans le cadre de la PEV, qui contribuera à mobiliser des fonds pour les partenaires de la PEV; souligne avec insistance qu'il importe de préserver, entre les volets oriental et méridional de la PEV, un équilibre global qui prenne en compte les ambitions et les objectifs de l'UE dans les régions couvertes, l'efficacité de l'aide antérieure et la taille de la population concernée;
21. Stresses the need for appropriate levels of funding and close coordination with other financial institutions in order to make the ENP successful, and is of the view that advantage should be taken of the review of the 2007-2013 financial perspective planned for 2008-2009 to increase the budget of the ENPI; welcomes the introduction of the Neighbourhood Investment Facility, which will help to mobilise funds for ENP partners; strongly underlines the need to maintain an overall balance between the eastern and the southern parts of the ENP, reflecting the EU's ambitions and objectives in the regions, the effectiveness of previous assistance and the size of the population concerned;

Pour les audits non couverts par des rapports annuels de contrôle antérieurs.
For audits not covered by earlier annual control reports.

20. rappelle que la nouvelle politique envers les groupes de visiteurs invités par les députés, lancée en juillet 2006, apporte une amélioration par rapport à la situation antérieure; estime que de nouvelles améliorations sont possibles, notamment dans le sens de la souplesse, et qu'après l'achèvement du nouveau centre des visiteurs, le nombre minimal requis de visiteurs et le remboursement peuvent être revus, compte tenu des particularités des visiteurs pour que soit couverts les frais réels; demande, par conséquent, que lui soit présentée d'ici au 1 juillet 2007 une nouvelle proposition qui prenne en considération les préoccupations des députés et serait mise en œuvre dans les plus brefs délais;
20. Recalls that a new policy on the visitors' groups of Members was launched in July 2006 which represents an improvement compared to the former situation; is of the opinion that further improvements are possible, in particular in terms of flexibility, and that after the new Visitors' Centre is completed the minimum obligatory number of visitors and the reimbursement can be reconsidered, taking into account visitors" particularities in order to cover the real cost; therefore expects to receive by 1 July 2007 a new proposal which will take Members' concerns into account and be implemented as soon as possible;

elles sont couvertes par les dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2005, si cette date est antérieure à la première; dans le cas contraire, l'état des dépenses suivant est rectifié en conséquence.
they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the project and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest three years after the year of the payment of the advance or on 31 December 2015, whichever earlier; if they are not, the next statement of expenditure shall be corrected accordingly.

Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 3, lorsque le nom couvert par un droit antérieur contient des lettres comportant des signes auxiliaires qui ne peuvent pas être reproduits dans le code ASCII, telles que ä, é ou ñ, ces lettres sont reproduites sans le signe auxiliaire, soit a, e, n, ou sont remplacées par une graphie conventionnelle admise, telle que ae. Pour tout le reste, le nom de domaine est identique aux éléments de texte ou de mot du nom couvert par un droit antérieur.
Without prejudice to the third paragraph of Article 6, if the prior right name contains letters which have additional elements that cannot be reproduced in ASCII code, such as ä, é or ñ, the letters concerned shall be reproduced without these elements (such as a, e, n), or shall be replaced by conventionally accepted spellings (such as ae). In all other respects, the domain name shall be identical to the textual or word elements of the prior right name.

Dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 5, est indiquée, dans le registre de sortie, une référence au document sous le couvert duquel le produit a été antérieurement transporté.
In the cases referred to in Article 7(5), a reference to the document under cover of which the product was previously transported shall be entered in the register of withdrawals.