Vertaling van "antérieur qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

syndrome d'occlusion de l'artère spinale antérieure
Beck's syndrome

douleur à la paroi thoracique antérieure
Anterior chest wall pain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la demande en nullité est fondée sur l'article 5, paragraphe 3, point a), et la marque antérieure n'avait pas encore acquis de renommée au sens de cette disposition.
the application for a declaration of invalidity is based on Article 5(3)(a) and the earlier trade mark had not yet acquired a reputation within the meaning of Article 5(3)(a).

la demande en nullité est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point b), et la marque antérieure n'avait pas encore acquis un caractère suffisamment distinctif pour justifier la constatation d'un risque de confusion au sens de cette disposition;
the application for a declaration of invalidity is based on Article 5(1)(b) and the earlier trade mark had not yet become sufficiently distinctive to support a finding of likelihood of confusion within the meaning of Article 5(1)(b);

le total des sommes représentant chacune une somme qui serait déductible par le particulier en application du présent article pour l’année donnée ou pour une année d’imposition antérieure s’il n’avait pas déduit de montant à titre de provision en application du sous-alinéa 40(1)a)(iii) pour une année d’imposition antérieure et avait déduit, pour chaque année d’imposition se terminant avant l’année donnée, la somme qui aurait été déductible en application du présent article.
is the total of all amounts each of which is an amount that would be deductible under this section by the individual for the particular year or a preceding taxation year if the individual had not for any preceding taxation year claimed a reserve under subparagraph 40(1)(a)(iii) and had claimed, for each taxation year ending before the particular year, the amount that would have been deductible under this section.

b) la demande en nullité est fondée sur l'article 5, paragraphe 1, point b), et la marque antérieure n'avait pas acquis un caractère suffisamment distinctif pour justifier la constatation d'un risque de confusion au sens de l'article 5, paragraphe 1, point b), à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque enregistrée;
(b) where the application for a declaration of invalidity is based on Article 5(1)(b) and the earlier trade mark had not become sufficiently distinctive to support a finding of likelihood of confusion within the meaning of Article 5(1)(b) at the filing date or the priority date of the registered trade mark;

Or, si j'ai bien compris, cette mesure législative remplacerait le projet de loi d'initiative parlementaire antérieur qui avait été présenté par le même député, qui portait sur le même sujet et dont le député avait amendé certaines dispositions pour reconnaître le droit des provinces à définir la priorité des réclamations, et ce, même quand il y a règlement.
However, as I understand it, the bill would replace the previous private member's bill introduced by the same member on the same topic and then he changed some of the provisions in the bill to recognize the right of provinces to set priority of claims regardless of settlement.

En l’espèce, aucun élément de la marque antérieure n’avait une «position distinctive autonome».
No part of the earlier mark in this case had an ‘independent distinctive role’.

Tout profit ou perte antérieur qui avait été comptabilisé en autres éléments du résultat global au titre de cet actif, selon le paragraphe 55(b), doit être comptabilisé comme suit:
Any previous gain or loss on that asset that has been recognised in other comprehensive income in accordance with paragraph 55(b) shall be accounted for as follows:

Si déjà, avec les deux ministères et aussi antérieurement, on avait ces rapports sur la pauvreté, comment se fait-il que l'on ait rien fait?
Given that two departments now exist and that, and that even before they did, these reports on poverty had been available for a while, why was nothing done about the problem?

Dans sa forme antérieure, il avait été adopté en cette Chambre puis soumis au Sénat, où le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles y avait proposé plusieurs amendements.
In its previous form, it passed through this House to the Senate, where the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs proposed several amendments.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le sénateur LaPierre demande que le mot «Dieu» soit retiré de sa déclaration antérieure, qui avait entraîné un recours au Règlement.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, we have a request from Senator LaPierre to withdraw the word " God" from his statement earlier, which prompted a point of order.