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Adénohypophyse
Antéhypophyse
Chambre antérieure
Chambre antérieure de l'œil
Commissura anterior cerebri
Commissure antérieure
Commissure antérieure du cerveau
Commissure blanche antérieure de l'encéphale
Commissure rostrale
Cote antérieure à l'octroi de la licence
Cotisation antérieure à l'octroi de la licence
Dans l'affaire
Dans l'affaire qui nous intéresse
Dans l'affaire qui nous occupe
Dans la présente affaire
Dans la présente espèce
Dans le cas présent
En l'espèce
En la présente affaire
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Hypophyse antérieure
Lobe antérieur de l'hypophyse
Nature spéciale de l'affaire
éventualité antérieure à l'acquisition
éventualité datant d'avant l'acquisition
être impliqué dans l'affaire

Traduction de «antérieur dans l’affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissure antérieure [ commissure antérieure du cerveau | commissure rostrale | commissure blanche antérieure de l'encéphale | commissura anterior cerebri ]

anterior commissure of cerebrum [ rostral commissure of cerebrum | commissura rostralis cerebri | commissura anterior cerebri ]


cotisation antérieure à l'octroi de la licence [ cote antérieure à l'octroi de la licence ]

assessment prior to licensing


chambre antérieure de l'œil | chambre antérieure

anterior chamber of the eye | anterior chamber


lobe antérieur de l'hypophyse | adénohypophyse | antéhypophyse | hypophyse antérieure

anterior pituitary | adenohypophysis | anterior lobe of the pituitary


en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]

in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]


éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition

preacquisition contingency




nature spéciale de l'affaire

particular nature of the transaction


être impliqué dans l'affaire

be prejudiced in the matter


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Y. considérant que la décision de la Cour de justice dans l'affaire Access Info Europe a confirmé que la publication des noms des États membres et de leurs propositions ne nuisait pas au processus décisionnel; considérant que le Tribunal a affirmé dans sa décision antérieure dans cette affaire que «l'exercice par les citoyens de leurs droits démocratiques présuppose la possibilité de suivre en détail le processus décisionnel»;

Y. whereas the ruling of the Court of Justice in the Access Info Europe case has confirmed that publishing the names of Member States and their proposals is not harmful to the decision-making process; whereas the General Court had ruled in its earlier decision in this case that ‘if citizens are to be able to exercise their democratic rights, they must be in a position to follow in detail the decision-making process’;


Y. considérant que la décision de la Cour de justice dans l'affaire Access Info Europe a confirmé que la publication des noms des États membres et de leurs propositions ne nuisait pas au processus décisionnel; considérant que le Tribunal a affirmé dans sa décision antérieure dans cette affaire que "l'exercice par les citoyens de leurs droits démocratiques présuppose la possibilité de suivre en détail le processus décisionnel";

Y. whereas the ruling of the Court of Justice in the Access Info Europe case has confirmed that publishing the names of Member States and their proposals is not harmful to the decision-making process; whereas the General Court had ruled in its earlier decision in this case that ‘if citizens are to be able to exercise their democratic rights, they must be in a position to follow in detail the decision-making process’;


Ainsi qu’il ressort de l’accusé de réception de la signification de la requête, celle-ci a été régulièrement réceptionnée le 14 février 2014 à l’adresse du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à Bruxelles, adresse qui avait été antérieurement communiquée au Tribunal par le SEAE aux fins de signification des actes de procédure.

The acknowledgement of receipt of service of the application shows that the latter was duly received on 14 February 2014 at the address of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security in Brussels, the address which had previously been supplied to the Tribunal by the EEAS as its address for service.


– vu ses résolutions et recommandations antérieures sur la Russie, notamment sa recommandation à l'intention du Conseil du 23 octobre 2012 sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky, ainsi que ses résolutions du 13 juin 2013 sur l'état de droit en Russie, du 13 mars 2014 sur "la Russie: condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaïa" et du 23 octobre 2014 sur la dissolution d ...[+++]

– having regard to its previous resolutions and recommendations on Russia, in particular its recommendation of 23 October 2012 to the Council on establishing common visa restrictions for Russian officials involved in the Sergei Magnitsky case, its resolutions of 13 June 2013 on the rule of law in Russia, of 13 March 2014 on Russia: sentencing of demonstrators involved in the Bolotnaya Square events, and of 23 October 2014 on the closing-down of the NGO ‘Memorial’ (winner of the 2009 Sakharov Prize) in Russia, its recommendation to the Council of 2 April 2014 on establishing common visa restrictions for Russian officials involved in the S ...[+++]


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Par cet arrêt, la CJCE confirme son arrêt antérieur dans l’affaire Neri contre Italie de 2003, dans lequel elle avait établi que le refus de reconnaître une qualification obtenue dans le cadre d’un accord de franchise au seul motif que l’enseignement n’a pas été dispensé dans des locaux universitaires était contraire au droit communautaire.

By this ruling the ECJ confirms its earlier ruling in the case Neri against Italy of 2003 in which it had clarified that the refusal to recognise a qualification delivered through a franchise agreement for the only reason that education was not delivered on university premises was contrary to Community law.


Dans la plupart des États membres (AT, BG, CZ, CY, EL, FR, HU, NL, PL, RO, SK et UK), les autorités compétentes doivent appliquer l'exigence de la double incrimination (conformément à leurs lois et mesures de transposition) pour prendre en compte les condamnations antérieures dans une affaire.

In most Member States, competent authorities have to apply a dual criminality requirement (as required by their implementing laws and measures) when taking into account previous convictions in individual cases (AT, BG, CZ, CY, EL, FR, HU, NL, PL, RO, SK and UK).


Par exemple, outre cette dernière, l'obligation de disposer d'informations suffisantes sur la condamnation antérieure (CY, PL)[4]. La législation polonaise prévoit qu’une condamnation antérieure ne peut être prise en considération si l'affaire fait l’objet d’une mesure de pardon ayant un caractère d'amnistie ou de grâce (PL).

An example is the obligation that, in addition to dual criminality, sufficient information must be available about the previous conviction (CY, PL).[4] PL national law stipulates that a previous conviction cannot be taken into account if the matter is subject to a remission measure having the force of amnesty or pardon (PL).


Il y a peu, Monsieur John Monks, le président de la Confédération européenne des syndicats, a déclaré, à l’occasion d’une audience en commission de l’emploi et des affaires sociales au sujet d’une affaire antérieure (l’affaire Laval), en guise d’avertissement pour les affaires futures, qu’«on nous dit que notre droit de grève est fondamental, mais pas autant que la libre circulation des services».

Not long ago, Mr John Monks, the President of the European Trade Union Confederation, speaking in a hearing in the Committee on Employment and Social Affairs about an earlier case – the Laval case – and warning of future cases, said that ‘we have been told that our right to strike is fundamental, but not as fundamental as the free movement of services’.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006CJ0238 - EN - Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 octobre 2007. Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Pourvoi - Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d’une bouteille en plastique - Refus d’enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Marque nationale antérieure - Convention de Paris - Accord ADPIC (TRIPs) - Article 7, parag ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006CJ0238 - EN - Judgment of the Court (Eighth Chamber) of 25 October 2007. Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Appeal - Community trade mark - Three-dimensional mark - Shape of a plastic bottle - Refusal to register - Absolute grounds for refusal - Lack of distinctive character - Earlier national trade mark - Paris Convention - TRIPs Agreement - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case C-238/06 P.


Dans une telle situation, une annulation éventuelle de la décision attaquée replacerait l’affaire au stade antérieur à l’adoption de la décision attaquée et donnerait lieu à une régularisation de la procédure.

In such a situation, the possible annulment of the contested decision would, according to the Kingdom of Spain, set the case back to the stage preceding the adoption of the contested decision and would regularise the procedure.


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