Vertaling van "antiterroriste en décembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d’information pour la lutte antiterroriste [ AILA | agente d'information pour la lutte antiterroriste ]
counterterrorism information officer [ CTIO | counter-terrorism information officer ]

Loi antiterroriste [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance ]
Anti-Terrorism Act [ An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism ]

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste
Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism

Forum mondial antiterroriste
Global Counterterrorism Forum [ GCTF ]

Programme Canada-États Unis de recherche sur les technologies concernant la lutte antiterroriste
Canada/US Counter-terrorism R&D Program

service national de lutte antiterroriste
national counter-terrorist agency

répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste
Directory of specialised counter-terrorist competences, skills and expertise

coopération antiterroriste
counter-terrorist cooperation

Ordonnance du 1er décembre 1986 décembre concernant le Bureau central national Interpol Bern | Ordonnance Interpol
Ordinance on the National Central Interpol Bureau Bern | Interpol Ordinance

double décision de 1979 | Double décision de décembre 1979
dual track decision | Dual Track Decision of December 1979

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que, le 29 décembre 2014, une Cour pénale de Bahreïn a condamné M. Ramadan et M. Moosa à la peine capitale; qu'ils ont été condamnés en même temps que dix autres prévenus, dont neuf ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de six ans et un à la réclusion à perpétuité; que la législation antiterroriste bahreïnienne a été invoquée pour justifier la peine de mort;
E. whereas on 29 December 2014 a Bahraini criminal court sentenced Mr Ramadan and Mr Moosa to death; whereas they were sentenced alongside 10 other defendants, 9 of whom received six-year prison sentences and the other a life sentence; whereas Bahrain’s anti-terrorism law was used to justify the death penalty;

3. est favorable, dans le principe, à toute coopération et à tout partenariat entre l'Union européenne et des pays tiers qui ait pour but de lutter contre le terrorisme et de travailler de conserve avec des acteurs régionaux tels que l'Union africaine, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue des États arabes, ainsi qu'avec l'Organisation des Nations unies et notamment son Comité contre le terrorisme; rappelle néanmoins que les mesures de lutte antiterroriste ne sauraient en aucun cas être utilisées à mauvais escient pour réprimer des voix contestataires légitimes ou porter atteinte aux droits de l'homme universels des citoyens; met en garde contre le recours, par des pays tiers, à la coopération avec l'Union européenne pour légitimer une telle utilisation à mauvais escient des mesures de lutte antiterroriste, comme ce fut le cas, par exemple, pour l'éloignement forcé d'Ahmed Agiza et de Mohammed El-Zari de Suède et leur remise à l'Égypte, en décembre 2001;
3. Welcomes, in general, the cooperation and partnership between the EU and third countries to counter terrorism and to work closely with regional actors such as the African Union, the Gulf Cooperation Council and the League of Arab States, as well as with the UN and in particular its Counter-Terrorism Committee; recalls, however, that counter-terror measures may never be abused to repress legitimate dissent, or to violate people’s universal human rights; cautions against the use of cooperation with the EU by third countries to legitimise such abuse of counter-terrorism measures, as illustrated, for instance, by the forced removal of Ahmed Agiza and Muhammad Alzery from Sweden to Egypt in December 2001;

Monsieur le président, mesdames et messieurs, au moment de l'adoption de la Loi antiterroriste, en décembre 2001, le législateur se trouvait devant un dilemme.
Mr. Chairman, members of the committee, in December 2001, when the Anti-Terrorism Act was adopted, Parliament was faced with a dilemma.

Depuis la promulgation de la Loi antiterroriste en décembre 2001, les fonctions du CST sont essentiellement les suivantes — vous comprendrez que je les réduis ici à leur plus simple expression —: faire la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers; aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada; et apporter un soutien technique et opérationnel aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité, comme la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.
Since the Anti-terrorism Act came into effect in December 2001, the functions of the CSE have basically been as follows—and you will understand that I'm reducing them here to their essentials: to gather foreign signals intelligence; to help ensure the protection of electronic information and information infrastructures of importance to the Government of Canada; and to offer technical and operational assistance to federal law enforcement and security agencies, such as the RCMP and the Canadian Security Intelligence Service.

Ces dispositions, qui sont d'abord entrées en vigueur avec la Loi antiterroriste en décembre 2001, étaient assorties d'une disposition de temporarisation.
These provisions were first introduced in the Anti-terrorism Act in December 2001 and were subject to a sunset clause.

Avec l'adoption de la législation antiterroriste en décembre 2001, son mandat a été élargi afin d'inclure la détection et la dissuasion en matière de financement des activités terroristes.
With the passage of the anti-terrorism legislation in December 2001, this mandate was expanded to include the detection and deterrence of terrorist financing activities.

Les autorités bulgares ont appliqué la loi antiterroriste: elles ont placé en garde à vue pendant 96 heures, avec interdiction de toute visite, deux jeunes, V. Tritchkov et S. Antonov, membres de l’organisation de jeunesse «Mouvement de résistance du 23-Septembre», qui, arrêtés le 11 décembre, ont été roués de coups, parce qu’ils collaient des affiches appelant à une manifestation contre les bases étrangères en Bulgarie.
The Bulgarian authorities used anti-terrorism legislation to hold in custody for 96 hours, with all visits prohibited, V. Tritskov and S. Antonov, members of the youth organisation 'The Resistance Movement of the 23rd of September', who were arrested and brutally beaten on 11 December for pasting up posters announcing a demonstration against foreign bases in Bulgaria.

Les autorités bulgares ont appliqué la loi antiterroriste: elles ont placé en garde à vue pendant 96 heures, avec interdiction de toute visite, deux jeunes, V. Tritchkov et S. Antonov, membres de l'organisation de jeunesse "Mouvement de résistance du 23-Septembre", qui, arrêtés le 11 décembre, ont été roués de coups, parce qu'ils collaient des affiches appelant à une manifestation contre les bases étrangères en Bulgarie.
The Bulgarian authorities used anti-terrorism legislation to hold in custody for 96 hours, with all visits prohibited, V. Tritskov and S. Antonov, members of the youth organisation 'The Resistance Movement of the 23rd of September', who were arrested and brutally beaten on 11 December for pasting up posters announcing a demonstration against foreign bases in Bulgaria.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale pour procéder à un examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi antiterroriste, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 13 décembre 2004.
The Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration has examined the budget presented to it by the Special Senate Committee on the Anti-terrorism Act for the proposed expenditures of the said Committee for the fiscal year ending March 31, 2006 for the purpose of its Special Study to undertake a comprehensive review of the provisions and operation of the Anti-terrorism Act, as authorized by the Senate on Monday, December 13, 2004.