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Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Dispositif de départ anticipé
Déclaration de témoignage anticipé
Interdiction d'anticipation
Interdiction d'anticiper
OIA
Ordonnance sur l'impôt anticipé
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Radiodiffusion intégrale des comités de la Chambre
Restriction sur transferts anticipés
Régime de départ anticipé
Régime de départ anticipé à la retraite
Résumé de témoignage anticipé
Télédiffusion intégrale des comités de la Chambre
Témoignage anticipé
Versement anticipatif
Versement anticipé
Versement par anticipation
Versement provisionnel

Traduction de «anticipés sont intégralement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
télédiffusion intégrale des délibérations de la Chambre [ télédiffusion intégrale des comités de la Chambre | radiodiffusion intégrale des délibérations de la Chambre | radiodiffusion intégrale des comités de la Chambre ]

gavel-to-gavel coverage of House proceedings [ gavel-to-gavel coverage of committees proceedings ]


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


dispositif de départ anticipé | régime de départ anticipé | régime de départ anticipé à la retraite

early retirement scheme


interdiction d'anticipation | interdiction d'anticiper | restriction sur transferts anticipés

restraint on anticipation


paiement anticipé [ paiement par anticipation | versement anticipé | versement par anticipation ]

advance payment [ AP | payment in advance | early payment ]


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say


Ordonnance d'exécution du 19 décembre 1966 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé | Ordonnance sur l'impôt anticipé [ OIA ]

Implementing Ordinance of 19 December 1966 to the Federal Act on Withholding Tax | Withholding Tax Ordinance [ WTO ]


anticipation, anticipation motrice

anticipation | movement anticipation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) que le degré de protection offert par la garantie financière est tel que tous les paiements anticipés sont intégralement protégés en tout temps,

(i) the level of protection specified in the financial guarantee is such that all advance payments are fully protected at all times, and


(ii) la preuve que le degré de protection offert par la garantie financière est tel que tous les paiements anticipés sont intégralement protégés en tout temps.

(ii) the level of protection specified in the financial guarantee is such that all advance payments are fully protected at all times.


65.22 Si la personne insolvable qui résilie son bail devient un failli après l’approbation par le tribunal de la proposition la visant, mais avant son exécution intégrale, la réclamation du locateur pour le préjudice subi du fait de la résiliation, y compris la réclamation pour le loyer exigible par anticipation, est réduite du montant de l’indemnité de résiliation payée aux termes de la proposition.

65.22 If an insolvent person who has disclaimed or resiliated a lease under subsection 65.2(1) becomes bankrupt after the court approval of the proposal and before the proposal is fully performed, any claim of the lessor in respect of losses resulting from the disclaimer or resiliation, including any claim for accelerated rent, shall be reduced by the amount of compensation paid under the proposal for losses resulting from the disclaimer or resiliation.


les titrisations d'expositions renouvelables laissant les investisseurs intégralement exposés aux prélèvements futurs des emprunteurs, de sorte que le risque relatif aux facilités sous-jacentes ne retourne jamais à l'établissement de crédit initiateur, même après la survenue d'un événement déclenchant un remboursement anticipé, et

securitisations of revolving exposures whereby investors remain fully exposed to all future draws by borrowers so that the risk on the underlying facilities does not return to the originator credit institution even after an early amortisation event has occurred, and


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— Honorables sénateurs, c'est avec une grande anticipation que je vous parle aujourd'hui du projet de loi C-45, qui propose la modernisation de notre programme d'indemnisation et d'assistance à nos vétérans, dans l'espoir qu'il sera adopté intégralement par cette Chambre.

He said: Honourable senators, it is with great anticipation that I am speaking to Bill C-45, which proposes to modernize our veterans' assistance and compensation program, and it is my hope that this legislation will be passed without amendment by this chamber.


Après avoir lu intégralement le projet de loi et l'avoir scruté à la loupe, on ne peut faire autrement que de se dire que le législateur a bel et bien défini la nature et l'étendue de tout droit à l'autonomie gouvernementale, et qu'il a bel et bien anticipé l'issue des négociations portant sur celle-ci.

They would look at the entire bill, they would study it, and they would say they in fact did define the nature and scope of any right of self-government, and they did prejudge the outcome of any self-government negotiations.


Conformément à l'article 9, paragraphe 5, de la décision n° 3632/93/CECA, tout versement en anticipation de l'autorisation de la Commission qui pourrait avoir été fait par l'Espagne à l'entreprise González y Díez SA et qui serait supérieur aux aides autorisées pour cette entreprise pour l'exercice 2001, devra être intégralement remboursé par l'entreprise bénéficiaire, et au plus tard un mois après la notification de la présente décision.

In accordance with Article 9(5) of Decision No 3632/93/ECSC, any payment made by Spain to González y Díez SA in anticipation of authorisation by the Commission in excess of the aid authorised for this undertaking in 2001 shall be repaid in full, by the undertaking which received it, within one month of notification of this Decision to Spain.


À ce jour, les paiements anticipés et les paiements normaux ont permis de payer intégralement le bâtiment PAUL-HENRI SPAAK au cours des exercices 1995 et 1996.

Thus far the early payment operations as well as normal payments have resulted in the full repayment of the PAUL-HENRI SPAAK building during the 1995 and 1996 financial year.


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