Vertaling van "anticipées ce serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée
early pension | early retirement pension

pension de retraite anticipée [ rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement annuity ]

dont le but serait de [ dont le rôle serait de ]
in function of

Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.
2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.

rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée
early retirement annuity

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

vérification anticipée | audit anticipé | révision anticipée
pre-year-end audit | interim audit | pre-balance sheet audit

traitement anticipé | salaire anticipé | paye anticipée | paie anticipée
advance pay | advance wage | salary advance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission craint que les deux décisions fiscales anticipées n'aient donné à Inter IKEA Systems un avantage indu par rapport à d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales aux Pays-Bas, ce qui serait contraire aux règles de l'UE relatives aux aides d'État.
The Commission has concerns that the two tax rulings may have given Inter IKEA Systems an unfair advantage compared to other companies subject to the same national taxation rules in the Netherlands. This would breach EU State aid rules.

Est-ce que le gouvernement ne pourrait pas, par exemple, réduire les pénalités pour les retraites anticipées. Ce serait aussi une mesure créatrice d'emplois?
For instance, could the government not reduce penalties on early retirement, which would be another way to create employment?

La création d'un registre central pour l'échange automatique des décisions fiscales anticipées ou des accords préalables en matière de prix de transfert entre États membres, qui serait accessible aux autorités fiscales et aux services compétents des États membres et de la Commission, serait importante.
The creation of a central register for automatic exchange of advance tax rulings or price arrangements between Member States, which would be accessible to tax authorities and responsible administrations in the Member States and the Commission would be significant.

Or, compte tenu de la date de conclusion des contrats de mise à disposition de biens conclus entre les GIE et les utilisateurs, la date à laquelle la cession anticipée de ces biens serait possible serait postérieure au 1er janvier 2007, cette cession ne pouvant intervenir qu'à l'échéance des deux tiers de l'exécution desdits contrats.
In view of the date of conclusion of the contracts for the making available of assets between EIGs and users, the date on which the early transfer of title in those assets would be possible would be after 1 January 2007 inasmuch as such transfer could not take place until after the contracts had been two-thirds implemented.

Elle serait rendue nécessaire, en cas de cession anticipée, afin de garantir le maintien de l'avantage fiscal résultant de la déduction de l'amortissement dans les conditions de droit commun.
It was necessary, in the event of an early transfer of title, in order to ensure the maintenance of the tax advantage resulting from the deduction of the depreciation under conditions of ordinary law.

Même si la situation budgétaire anticipée ménage une marge de sécurité suffisante pour empêcher que le déficit ne franchisse le seuil de 3 % du PIB dans des circonstances normales, comme l'exige le pacte de stabilité et de croissance, le Conseil considère que le gouvernement français devrait s'efforcer d'atteindre l'équilibre budgétaire dès 2004, y compris dans le cadre du scénario prudent, et de se fixer une échéance plus proche que 2004 pour parvenir à l'excédent dans le cadre du scénario favorable, ce qui serait également conforme à sa recommandation sur le programme de stabilité de 1999.
Even if the projected budgetary position provides an adequate safety margin against breaching the 3% of GDP deficit threshold in normal circumstances - in conformity with the requirements of the Stability and Growth Pact - the Council considers that the French government should seek a situation of budgetary balance in 2004 also under the cautious scenario and to advance the timing of budgetary surplus ahead of 2004 under the favourable one. This would be in line also with its recommendation on the 1999 updated stability programme.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la ministre du Revenu national a déjà dit clairement qu'aucune autre décision anticipée ne serait prise dans cette affaire tant que le comité parlementaire n'aurait pas terminé ses travaux.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of National Revenue has already stated quite clearly that there will be no more advance rulings on this pending the completion of the work of the parliamentary committee.

Au cas où il serait réellement nécessaire d'appliquer une "sanction anticipée" (le programme d'action ne justifie rien de tel), il conviendrait de veiller à ce que, tant que la preuve légale de la culpabilité n'a pas été apportée, toutes les sanctions n'aient qu'un caractère provisoire; pour le cas où, a posteriori, il apparaît que la "sanction anticipée" n'est pas justifiée, un droit à dommages-intérêts doit être reconnu à la personne concernée.
If there is really a strong case in favour of an 'anticipated' penalty (which the Action Plan fails to make), it must be borne in mind that any penalty imposed before guilt has been legally proved is necessarily provisional in nature and that should the anticipated penalty subsequently prove to be unwarranted, the person concerned must be entitled to claim compensation.

Le Conseil a entendu un rapport de M. LIDBOM, chef de l'unité électorale de l'Union européenne, et a noté avec satisfaction que l'unité serait en mesure d'accomplir ses tâches en temps voulu même en cas d'élection anticipée.
The Council heard a report from Mr LIDBOM, Head of the European Union Electoral Unit, and noted with satisfaction that the Unit would be in a position to fulfil its duties in good time even for an early election date.

Bien que les conditions économiques soient actuellement moins favorables que celles anticipées au moment de l'adoption des grandes orientations 1995, des délais supplémentaires dans le processus inévitable de consolidation ne serait pas une option justifiée.
While the economic conditions are presently less favourable than anticipated at the time of the adoption of the 1995 Guidelines, a further delay in the inevitable consolidation process is not a justifiable option.