Traduction de «anticipée était accordé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les décisions anticipées (accord de libre-échange) [ Règlement sur les décisions anticipées (ALÉNA et ALÉCI) ]
Free Trade Agreement Advance Rulings Regulations [ NAFTA and CIFTA Advance Rulings Regulations ]

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une victime donnée n'était pas d'accord et supposons qu'elle soit suffisamment persuasive pour empêcher la mise en oeuvre d'un programme de libération anticipée, cela peut avoir une conséquence non prévue, à savoir que le délinquant en question pourrait prendre en grippe tout le système et fomenter son propre plan de vengeance; il pourrait penser par exemple: «Le système est contre moi; je suis prêt pour la libération», etc.
If a particular victim were to disagree and imagine they had some persuasive ability to prevent that early release programming, there is an unintended consequence to that, which is that the particular offender may become soured on the whole process and then set upon their own plan of revenge, if you like: “The system is against me; I'm ready for release” and so on.

Le droit à la retraite anticipée était accordé à des salariés qui, d’ici à 2012, auraient atteint l’âge de la retraite obligatoire, à savoir: 58 ans avec 30 années d’ancienneté ou 35 années d’ancienneté à plein temps, ou 62 ans avec 15 années d’ancienneté.
The right to early retirement was given to employees who by 2012 will have reached the mandatory retirement age, namely the age of 58 and 30 years of service, or 35 full years of service, or the age of 62 years and 15 years of service.

Confirmez-vous au comité, qui étudie le Budget supplémentaire des dépenses (C), qu'il n'était pas nécessaire d'inclure dans le Budget principal des dépenses de Transports Canada une disposition permettant à Marine Atlantique d'accorder des indemnités de départ, des retraites anticipées et d'autres mesures, des mesures dont les coûts ont été détaillés, qui réduisent la qualité du service et le personnel chez Marine Atlantique?
Are you confirming to this committee, while we study supplementary estimates (C), that a provision allowing Marine Atlantic to engage in severance, early retirements, and other measures, costed measures, which reduce the quality of service and the number of personnel at Marine Atlantic, was an unnecessary inclusion in the main estimates of Transport Canada?

Le président Van Rompuy et moi-même avons convenu avec le président Obama qu’il était nécessaire d’établir un programme transatlantique pour la croissance et l’emploi, avec des accords sur la réglementation et des consultations anticipées sur des questions telles que la compétitivité et la réforme globale.
Together with President Van Rompuy, we agreed with President Obama on the need for a transatlantic agenda for growth and jobs, including regulatory convergence and early consultations on issues like competitiveness and global reform.

En novembre 1999, un protocole d'accord entre la Commission et le gouvernement bulgare avait été signé établissant un calendrier réaliste concernant la fermeture anticipée des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, ce qui était d'une importance primordiale dans le processus d'adhésion de la Bulgarie.
In November 1999, a Memorandum of Understanding had been signed between the Commission and the Bulgarian Government drawing up a realistic timetable for the early closure of units 1 to 4 of the Kozloduy nuclear power station. This was of prime importance to Bulgaria's accession.

Clifford Olson, l'auteur de toute une série de meurtres, a le droit de demander une libération conditionnelle anticipée et cela, grâce aux gouvernements libéraux, passés et présent, dont l'idéologie est partagée par le ministre de la Justice et par le député de Notre-Dame-de-Grâce, qui était ministre de la Justice dans le gouvernement qui a accordé cette possibilité à Olson.
Clifford Olson, this mass murderer is eligible to have a hearing on early parole. He is able to do this because of the Liberal government and the Liberal governments that preceded this government, whose philosophies are supported by this government and the Minister of Justice, and the member for Notre-Dame-de-Grâce who was the Minister of Justice back in the government that allowed Olson to have this opportunity.

Cependant, l'OMC a déterminé que, contrairement à la disposition canadienne sur l'emmagasinage, l'exception canadienne relative à la fabrication anticipée était conforme à l'Accord sur les ADPIC.
However the WTO determined that Canada's early working exception was consistent with TRIPS but not the stockpiling provision that we had.

Conformément à tous les accords collectifs existants, le programme initial présentait une combinaison d'encouragements à la retraite anticipée, de prestations de départ et de paiements de formation, et il était basé sur certaines suppositions pratiques.
In full compliance with all existing collective agreements, that original package provided a combination of early retirement incentives and severance and training payments and was predicated on certain practical assumptions.