Traduction de «anticipée est devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée
early pension | early retirement pension

pension de retraite anticipée [ rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement annuity ]

disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]
early retirement provision

rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée
early retirement annuity

prestation de retraite anticipée [ pension de retraite anticipée | prestation de pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement benefit | early retirement pension benefit ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

vérification anticipée | audit anticipé | révision anticipée
pre-year-end audit | interim audit | pre-balance sheet audit

traitement anticipé | salaire anticipé | paye anticipée | paie anticipée
advance pay | advance wage | salary advance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le point 87 prévoit que la Commission déclarera les aides d'État accordées en faveur de la retraite anticipée compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité [devenu article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] si elles remplissent les conditions énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005.
Under point 87, the Commission will declare State aid for early retirement compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty (now Article 107(3)(c) TFEU) if it fulfils the conditions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005.

Du côté du Conseil du Trésor, 200 millions de moins seront consacrés à l'application de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, étant donné que les dispositions de cette loi relatives aux retraites anticipées sont devenues caduques en 1998; par ailleurs, 192 millions de moins iront au programme Travaux d'infrastructure Canada du fait de sa temporarisation, à savoir 19 millions de moins à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 35 millions de moins à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 72 millions de moins à Industrie Canada et 66 millions de moins à Diversification de l'économie de l'Ouest.
There is $200 million under the Special Retirement Arrangements Act, associated with the end of the early retirement provisions in 1998, which is under the Treasury Board of Canada; $192 million with the sunsetting of the Canada Infrastructure Works Program, including the Atlantic Canada Opportunities Agency $19 million; under the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, $35 million; Industry Canada $72 million; and Western Economic Diversification, $66 million.

(3) Sous réserve des paragraphes 351(8) et 352(5), lorsque la fourniture taxable (sauf une fourniture à laquelle s’applique le paragraphe (6)) d’un service (sauf un service de transport de marchandises ou un service de transport d’un particulier) est effectuée soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante, soit dans une province participante, la contrepartie de la fourniture, si elle devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant la veille de la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ou si elle est payée au cours de cette période sans qu’elle soit devenue due, pour toute partie du service qui n’a pas été exécutée avant cette date de mise en oeuvre, est réputée, pour l’application des paragraphes 165(2), 218.1(1) ou 220.08(1) à la fourniture, être devenue due à cette date de mise en oeuvre et ne pas avoir été payée antérieurement.
(3) Subject to subsections 351(8) and 352(5), where a taxable supply (other than a supply to which subsection (6) applies) of a service (other than a freight transportation service or a service that is the transportation of an individual) is made in a participating province, or is made outside the participating provinces to a person who is resident in a participating province, and any consideration for the supply becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and before the implementation date for that province, for any part of the service that was not performed before that implementation date, that consideration is deemed, for the purpose of applying subsection 165(2), section 218.1 or subsection 220.08(1), as the case may require, to the supply, to have become due on that implementation date and not to have been paid before that implementation date.

(4) Dans le cas où est effectuée dans une province participante au profit d’un particulier la fourniture d’un laissez-passer qui lui donne droit à des services de transport au cours d’une période commençant avant la date de mise en oeuvre applicable à la province et se terminant au plus tôt un mois après cette date sans paiement de contrepartie chaque fois qu’une fourniture de tels services est effectuée à son profit et que la contrepartie du laissez-passer devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant avant le jour qui suit de quatre mois la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ou est payée au cours de cette période sans qu’elle soit devenue due, la partie de la contrepartie qui correspond au résultat du calcul suivant est réputée, pour l’application du paragraphe 165(2) à la fourniture, être devenue due à cette date de mise en oeuvre et ne pas avoir été payée antérieurement :
(4) Where a supply is made in a participating province by a person to an individual of a transportation pass that entitles the individual to transportation services, during a period beginning before the implementation date for that province and ending on or after the day that is one month after that implementation date, without payment of consideration by the individual each time a supply of a transportation service is made to the individual and consideration for the pass becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and before the day that is four months after the implementation date for that province, the part of the consideration for the pass determined by the formula

(2) La contrepartie de la fourniture, effectuée dans une province participante, d’un service de transport d’un particulier, sauf un service auquel s’applique le paragraphe (4), qui devient due au cours de la période commençant à la date de mise en oeuvre anticipée applicable à la province et se terminant la veille de la date de mise en oeuvre applicable à cette province, ou qui est payée au cours de cette période sans qu’elle soit devenue due, pour toute partie du service qui n’a pas été exécutée avant la date de mise en oeuvre applicable à cette province, est réputée, pour l’application du paragraphe 165(2) à la fourniture, être devenue due à cette date de mise en oeuvre et ne pas avoir été payée antérieurement.
(2) Where any consideration for a supply made in a participating province of a service that is the transportation of an individual (other than a service to which subsection (4) applies) becomes due, or is paid without having become due, on or after the specified pre-implementation date for that province and before the implementation date for that province for any part of the service that was not performed before the implementation date for that province, for the purpose of applying subsection 165(2) to the supply, that consideration is deemed to have become due on that implementation date and not to have been paid before that implementation date.

Encourager les travailleurs à prendre une retraite anticipée est devenu pratique courante et cela a causé une baisse de l’activité professionnelle chez les personnes âgées de 55 à 64 ans.
Encouraging people to take early retirement has become a common practice, and this has caused a fall in professional activity among people between the ages of 55 and 64.

Depuis la montée du chômage au milieu des années 70, la retraite anticipée est devenue un outil essentiel pour réaménager la main-d'oeuvre au sein des entreprises.
Since the rise in unemployment in the mid-1970s, early retirement became a major tool for adjusting the labour force in companies.

D. considérant que le vice-président Carlos Mesa est devenu le nouveau président de la Bolivie et qu'il a rapidement proposé d'organiser des élections anticipées,
D. whereas Vice-President Carlos Mesa took office as Bolivia’s new President and quickly proposed holding early elections,

La Commission propose donc que le régime communautaire de retraite anticipée soit amélioré grâce à l'instauration de primes accrues et des conditions d'octroi plus souples, en particulier en ce qui concerne la libération de terres devenues disponibles.
The Commission therefore suggests that the Community's pre-pension scheme should be improved by introducing increased premiums and greater flexibility in the conditions of eligibility, especially as regards the freeing of land becoming available.