Traduction de «anticipée d’un contrat devraient correspondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annulation anticipée d'un contrat d'échange
cancellation of a swap

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(57) En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats devraient préciser toutes les éventuelles restrictions à l'utilisation de l'équipement imposées par le fournisseur, par exemple par le verrouillage de la carte SIM pour les appareils mobiles, et les frais éventuels dus en cas de résiliation anticipée du contrat.
(57) With respect to terminal equipment, contracts should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, for example by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, and any charges due on termination of the contract prior to the agreed expiry date.

Les indemnités contractuelles versées en lien avec la résiliation anticipée d’un contrat devraient correspondre à des performances effectives et être conçues de manière à ne pas récompenser l’échec.
Payments related to the early termination of a contract which are awarded on a contractual basis, should be related to performance achieved over time and designed in a way that does not reward failure.

(47 bis) Les clauses du contrat à conclure entre les parties devraient correspondre aux bases et aux circonstances du projet et veiller à ce que les appels d'offres portant sur des projets financés au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe donnent lieu à une concurrence équitable et large.
(47a) The form of the contract to be concluded between the parties should be consistent with the basis for and the circumstances of the project, and should guarantee broad and fair competition for projects co-funded under the CEF which are the subject of public procurement procedures.

(j) les paiements liés à la résiliation anticipée d'un contrat doivent correspondre à des performances effectives dans la durée et doivent être conçus de manière à ne pas récompenser l'échec;
(j) payments related to the early termination of a contract must reflect performance achieved over time and must be designed in a way that does not reward failure;

73. souligne que l'objectif de réduction de 5 % doit être réalisé avant la fin 2017 au plus tard et que les agences devraient disposer d'une certaine latitude pour déterminer lors de quels exercices elles effectueront les réductions nécessaires, afin qu'elles puissent mettre à profit le jeu naturel des variations d'effectif de façon à limiter autant que possible les coûts occasionnés pour le régime d'assurance chômage de l'Union et les autres frais afférents à la résiliation anticipée de contrats de travail;
73. Underlines that the agreed 5 % reduction target needs to be achieved by the end of 2017, and that agencies should have some flexibility with regard to the years when exactly they implement these cuts to allow them to make use of natural staff fluctuation in order to minimise costs for the Union unemployment scheme and other costs related to the early termination of employment contracts;

D’une manière générale, les indemnités contractuelles versées en lien avec la résiliation anticipée d’un contrat ne devraient pas récompenser l’échec.
As a general principle, payments related to early termination of a contract which are awarded on a contractual basis should not be a reward for failure.

Les clauses figurant dans les contrats passés avec les partenaires commerciaux (dans le cas, par exemple, de l'interconnexion mobile et des services à valeur ajoutée) devraient également correspondre à des pratiques commerciales conformes au régime «opt-in» et prévoir des sanctions appropriées en cas d'infraction.
Clauses in contracts with business partners (e.g., mobile interconnection, value-added services) should also reflect opt-in compliant marketing practices and provide for adequate penalties in case of breach.