Vertaling van "anticipée du régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'encouragement à la retraite anticipée
early-retirement incentive plan

pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée
early pension | early retirement pension

pension de retraite anticipée [ rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement annuity ]

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers
An Act to amend the Canada Pension Plan (early pension entitlement for police officers and firefighters)

rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée
early retirement annuity

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

vérification anticipée | audit anticipé | révision anticipée
pre-year-end audit | interim audit | pre-balance sheet audit

traitement anticipé | salaire anticipé | paye anticipée | paie anticipée
advance pay | advance wage | salary advance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Et c'est là quelque chose qui concerne tous les contribuables canadiens: à ce stade, si la demande est approuvée, les sociétés d'assurances exigent de l'employé, de la victime, qu'elle demande une retraite anticipée au Régime de pensions du Canada, ce qui réduit d'autant les indemnités qu'elles ont à verser elles-mêmes.
Now, this is of interest to all Canadian taxpayers: at this point, if the claim is approved, the insurance companies require the employee, or victim, to apply for early Canada Pension Plan benefits—thus reducing their own payout.

La raison pour laquelle je soulève cette question, c'est que la réduction de la disponibilité des pensions publiques est particulièrement inquiétante dans le contexte d'une diminution de la protection en matière de pensions, du retrait des dispositions relatives à la retraite anticipée des régimes de retraite offerts par l'employeur, et du déclin des régimes à prestations déterminées en général.
The reason I raise this is that the weakening of public pension availability is of particular concern in a context of low and declining pension coverage, the retreat of early retirement provisions of workplace pension plans, and the decline of defined-benefit plans generally.

La mesure modifiée garantit à l'État une rémunération adaptée et encourage la sortie anticipée du régime.
The modified scheme ensures an adequate remuneration for the state and encourages early exit.

Des différences importantes existent entre les législations des États membres en ce qui concerne les aspects suivants : les compétences des acteurs impliqués (les tribunaux, le ministère de la Justice ou l'administration pénitentiaire régionale ou locale), la marge d'appréciation des autorités compétentes (en particulier la question de savoir si la libération est facultative ou obligatoire), la procédure de la libération anticipée, les possibilités de recours contre la décision de refus d'une libération anticipée, le régime de contrôle, etc.
There are major differences between the Member States' legislation on the powers of those concerned (courts, Justice Ministry, regional or local prisons administration), the extent of the authorities' discretion (in particular the question whether release is mandatory or optional), the early release procedure, the possibilities for challenging a decision refusing to allow early release, supervisory arrangements etc.

À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.
By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.

Toutefois, pour les agriculteurs participant à des régimes de retraite anticipée reconnus par la Commission, les États membres peuvent prévoir une prolongation de la durée totale de la cession temporaire en fonction desdits régimes.
However, in the case of farmers participating in early retirement schemes recognised by the Commission, Member States may provide for the total duration of the temporary leasing on the basis of such schemes to be increased.

Certaines de ces règles sont des dispositions spécifiquement applicables à titre exceptionnel et dans des circonstances dûment justifiées comme, s'agissant de l'utilisation de droits, dans le cas de petits agriculteurs et d'agriculteurs participant à des programmes d'extensification et à des régimes de retraite anticipée, et, aux fins du transfert, lors de l'héritage de droits à primes et dans le cas d'agriculteurs qui n'exploitent que des terrains à caractère public ou collectif pour le pâturage.
Some of those rules are specific provisions for exceptional and duly justified circumstances such as, regarding the use of rights, the small farmers and farmers participating in extensification programs and early retirement schemes, and, for the transfer purpose, the inheritance of premiums rights and the case of farmers using only publicly or collectively owned land for grazing.

Le nouveau régime prend place dans le cadre d'un régime général de « ruling » (décision anticipées) destiné avant tout à donner une plus grande sécurité juridique aux entreprises.
The new scheme forms part of a general system of rulings designed above all to afford businesses greater legal certainty.

* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite, et à ce que les systèmes de pension facilitent l'option de la retraite progressive.
* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.

L'intégration du régime peut également avoir un impact sur les dispositions de retraite anticipée, le régime cible un certain niveau de prestations qui vous permet de prendre votre retraite à 60 ou 62 ans et vous verse une prestation de raccordement jusqu'à vos 65 ans.
Another way that the integration of the plans could have some impact is through early retirement provisions where the plan targets a certain level of benefit which allows you to retire at 60 or 62 and provides you a bridge benefit until you reach 65.