Vertaling van "anticipée du premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée
early pension | early retirement pension

réservation anticipée | réservation à l'avance | réservation de première heure
advance booking | early bird booking

pension de retraite anticipée [ rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement annuity ]

rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée
early retirement annuity

disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]
early retirement provision

prestation de retraite anticipée [ pension de retraite anticipée | prestation de pension anticipée ]
early retirement pension [ early retirement benefit | early retirement pension benefit ]

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

vérification anticipée | audit anticipé | révision anticipée
pre-year-end audit | interim audit | pre-balance sheet audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des dernières années, la Chambre a suspendu ses séances pour diverses raisons : pour attendre l’heure fixée par la Chambre pour un vote par appel nominal ; pour permettre la tenue éventuelle d’une cérémonie de sanction royale ; pour permettre au Président de délibérer sur une décision ; pour attendre l’heure fixée pour la présentation d’un Budget ; à cause d’une alerte d’incendie ; pour permettre la présence de députés particuliers à la Chambre en vue d’un débat ; pour attendre un message du Sénat concernant un amendement à un projet de loi ; pour permettre aux partis de tenir des négociations sur une mesure législative ; pour permettre la reproduction de motions déposées sans préavis ; pour attendre une déclaration anticipée du premier ministre ; pour permettre aux députés d’assister aux funérailles d’un député ; pour permettre aux députés d’assister au dévoilement d’une statue sur la colline du Parlement ; pour réparer le système d’interprétation simultanée de la Chambre ; et parce qu’une députée s’est effondrée à la Chambre .
In recent years, the House has suspended its sittings for a variety of reasons: to await a specified time ordered by the House for a recorded division; to allow for Royal Assent; to allow the Speaker to deliberate on a ruling; to await the time ordered for a Budget presentation; because of a fire alarm; to allow specific Members to be present in the Chamber for debate; in order to await a message from the Senate regarding an amendment to a bill; to allow for negotiations between parties on an item of legislation; to allow copies to be made of motions introduced without notice; to await an anticipated statement by the Prime Minister; to allow Members to attend the funeral of a Member; to allow Members to attend the unveiling of a statue on Parliament Hill; to rectify a technical problem with the simultaneous interpretation in the Chamber; and due to a Member taken ill in the Chamber.

des échanges de vues bilatéraux sur les initiatives pour l'année à venir auront lieu de manière anticipée et avant la présentation d'une contribution écrite du président et du premier vice-président de la Commission exposant avec un niveau de détail approprié les dossiers d'importance politique majeure pour l'année à venir et contenant des indications sur les retraits de propositions de la Commission qui sont prévus (ci-après dénommée "lettre d'intention").
early bilateral exchanges of views on initiatives for the upcoming year will take place in advance of the submission of a written contribution from the President of the Commission and its First Vice-President setting out in appropriate detail items of major political importance for the following year and containing indications with regard to intended withdrawals of Commission proposals ("letter of intent").

Si la preuve visée au premier alinéa consiste en la soumission d’un certificat d’exportation utilisé ou périmé comportant la fixation anticipée des restitutions, la garantie acquise est:
If the proof referred to in the first subparagraph consists of the submission of a used or expired export licence with advance fixing of the refunds, the security to be forfeited shall be:

En effet, la réglementation européenne distingue, selon la nature de l’infraction, deux délais de prescription différents : le premier de trois ans pour les infractions ayant un caractère formel ou procédural (relatives aux demandes ou aux notifications des entreprises, à la recherche de renseignements ou à l’exécution de vérifications), et le second de cinq ans pour les autres infractions (206) Or, la mise en œuvre anticipée d’une concentration en violation du droit de l’Union constitue une infraction susceptible de produire des modifications substantielles des conditions de concurrence qui ne peut être qualifiée de purement formelle ou procédurale.
The EU rules provide for two different limitation periods, depending on the nature of the infringement: the first, three years, applies to formal or procedural infringements (applications or notifications of undertakings or associations of undertakings, requests for information, or the carrying out of investigations), whilst the second, five years, applies to all other infringements. Advance putting into effect of a concentration, in violation of EU law, is an infringement liable to bring about significant changes in the competition situation and cannot be categorised as merely formal or procedural.

"exposition positive anticipée effective" (effective EPE): la moyenne pondérée dans le temps des expositions anticipées effectives sur la première année ou, si tous les contrats relevant de l'ensemble de compensation viennent à échéance avant une année, sur la durée de vie du contrat ayant l'échéance la plus longue dans l'ensemble de compensation, les coefficients de pondération correspondant à la fraction de l'intervalle de temps considéré que représente chaque exposition anticipée;
"Effective Expected Positive Exposure (Effective EPE)" means the weighted average over time of effective expected exposure over the first year, or, if all the contracts within the netting set mature within less than one year, over the time period of the longest maturity contract in the netting set, where the weights are the proportion that an individual expected exposure represents of the entire time interval.

Q-21 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Pour chaque exercice financier depuis 1993, en ce qui concerne les décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu rendues par le gouvernement : a) quels ministères rendent des décisions anticipées; b) quels ministères établissent les politiques en matière de décisions anticipées; c) quelles décisions anticipées ont été rendues par suite d’une demande des détenteurs de la « fiducie sans droit de regard » du premier ministre; d) quel était le nom de la société; e) quelle était la valeur des décisions; f) ces décisions touchaient-elles des pays autres que le Canada; g) y a-t-il eu une correspondance entre le ministre des Finances et quelqu’un d’autre de son cabinet au sujet de ces décisions?
Q-21 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Since 1993, and for each fiscal year since, with respect to advance tax rulings made by the government: (a) what departments make advance tax rulings; (b) which departments make policy on advance tax rulings; (c) what advance tax rulings were made as a result of a submission by the holdings of the “blind trust” of the Prime Minister; (d) what was the name of the company; (e) what was the value of the tax ruling; (f) did these ruling involve countries other than Canada; and (g) was there any correspondence between the Minister of Finance and/or anyone in his office concerning these rulings?

De toute évidence, si la Banque centrale planche sur la possibilité d'une distribution anticipée, le premier pas a été franchi pour que ce type d'organismes financiers puissent poursuivre le processus ultérieur de change de monnaie.
Clearly, if the Central Bank is working on the possibility of pre-supply, the first step has been taken for this type of financial body to be able to move ahead with the process following the change of currency.

1. Les États membres prévoient, au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale, un droit de suite, défini comme un droit inaliénable auquel il ne peut être renoncé, même de façon anticipée, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette oeuvre après la première cession opérée par l'auteur.
1. Member States shall provide, for the benefit of the author of an original work of art, a resale right, to be defined as an inalienable right, which cannot be waived, even in advance, to receive a royalty based on the sale price obtained for any resale of the work, subsequent to the first transfer of the work by the author.

Cependant, sur de nombreux sujets problématiques, tels que la participation des catégories les plus âgées, seule une première ébauche d'action a été entreprise et les mesures adoptées pour renverser la tendance à la retraite anticipée ne sont pas encore suffisantes.
However, in several of the problem areas, like the participation of older people, only first steps are made and measures taken to reverse the trend for early retirement are not yet sufficient.

Suite à l'accord conclu lors du sommet d'Amsterdam en juin 1997, et qui a permis d'appliquer de façon anticipée le titre sur l'emploi du nouveau traité, le Conseil européen extraordinaire qui s'est tenu à Luxembourg en novembre 1997 a adopté une stratégie coordonnée pour l'emploi et approuvé la première série de lignes directrices destinées à orienter les politiques de l'emploi des États membres pour 1998.
Following the agreement at the Amsterdam Summit in June 1997 to anticipate the application of the Employment Title in the new Treaty, the extraordinary European Council in Luxembourg in November 1997 endorsed a co-ordinated strategy for employment and approved the first set of Guidelines for Member States' Employment policies for 1998.