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Annulation anticipée d'un contrat d'échange
Audit anticipé
Cessation anticipée d'activité
Paie anticipée
Paye anticipée
Pension anticipée
Pension de retraite anticipée
Pension de vieillesse anticipée
Prestation de pension anticipée
Prestation de retraite anticipée
Préretraite
Rente anticipée
Rente de retraite anticipée
Retraite anticipée
Retraite flexible
Retraite progressive
Retraite volontaire
Révision anticipée
Salaire anticipé
Traitement anticipé
Une consultation anticipée
Vérification anticipée
élection surprise
élection éclair
élections anticipées

Traduction de «anticipée de contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée

early pension | early retirement pension


pension de retraite anticipée [ rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée ]

early retirement pension [ early retirement annuity ]


annulation anticipée d'un contrat d'échange

cancellation of a swap


prestation de retraite anticipée [ pension de retraite anticipée | prestation de pension anticipée ]

early retirement pension [ early retirement benefit | early retirement pension benefit ]


rente de retraite anticipée | rente anticipée | pension anticipée

early retirement annuity


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election


retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]


traitement anticipé | salaire anticipé | paye anticipée | paie anticipée

advance pay | advance wage | salary advance


vérification anticipée | audit anticipé | révision anticipée

pre-year-end audit | interim audit | pre-balance sheet audit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(57) En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats devraient préciser toutes les éventuelles restrictions à l'utilisation de l'équipement imposées par le fournisseur, par exemple par le verrouillage de la carte SIM pour les appareils mobiles, et les frais éventuels dus en cas de résiliation anticipée du contrat.

(57) With respect to terminal equipment, contracts should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, for example by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, and any charges due on termination of the contract prior to the agreed expiry date.


iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis).

(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis).


Annulation de la décision de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après également l’«AESA») résiliant le contrat à durée déterminée du requérant avant la date de fin stipulée dans le contrat et demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral causé par la résiliation anticipée du contrat.

Annulment of the decision of the European Aviation Safety Agency terminating the applicant’s fixed-term contract before the expiry date laid down in the contract and application for damages with interest in respect of the material and non-material damage arising from the early termination of his contract.


Ce préjudice est égal à la différence entre sa rémunération intégrale et l’indemnité prévue à l’article 47, point b), sous ii), du RAA pour la période courant entre la résiliation anticipée du contrat du requérant et le jour de sa réintégration, ou le jour où son contrat arrive à échéance, à savoir le 1er novembre 2015.

They are equal to the difference between the applicant’s full salary and the compensation under Article 47(b)(ii) CEOS for the period between the early termination of the applicant’s contract and the day of its re-establishment or the date when the contract expires at 1 November 2015.


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(57) En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats devraient préciser toutes les éventuelles restrictions à l'utilisation de l'équipement imposées par le fournisseur, par exemple par le verrouillage de la carte SIM pour les appareils mobiles, et les frais éventuels dus en cas de résiliation anticipée du contrat.

(57) With respect to terminal equipment, contracts should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, for example by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, and any charges due on termination of the contract prior to the agreed expiry date.


iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis);

(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis);


les règles applicables en cas de perturbation importante des activités ou dans les situations d'urgence, y compris des plans d'urgence et de résiliation anticipée du contrat, ainsi que les règles en matière d'information en temps et en heure des utilisateurs.

rules for dealing with major disruptions of operations and emergency situations, including contingency plans and early termination of the contractual agreement, and timely information to users.


À partir du septième mois, le distillateur qui n'a pas demandé l'avance visée à l'article 66 du présent règlement peut mettre fin de façon anticipée au contrat en communiquant la date finale à l'autorité compétente, au moins un mois avant la date choisie.

From the seventh month, distillers who have not claimed the advance referred to in Article 66 of this Regulation may terminate the contract in advance by specifying the final date in a statement addressed to the competent authority at least one month before the chosen date.


Cessation anticipée du contrat à la demande du producteur

Early termination of the contract at the request of the producer


Cessation anticipée du contrat à la demande du producteur

Early termination of the contract at the request of the producer


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