Traduction de «anticipé supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

dispositif de départ anticipé | régime de départ anticipé | régime de départ anticipé à la retraite
early retirement scheme

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

interdiction d'anticipation | interdiction d'anticiper | restriction sur transferts anticipés
restraint on anticipation

paiement anticipé [ paiement par anticipation | versement anticipé | versement par anticipation ]
advance payment [ AP | payment in advance | early payment ]

plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]
pre-payment plan

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

anticipation, anticipation motrice
anticipation | movement anticipation

Ordonnance d'exécution du 19 décembre 1966 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé | Ordonnance sur l'impôt anticipé [ OIA ]
Implementing Ordinance of 19 December 1966 to the Federal Act on Withholding Tax | Withholding Tax Ordinance [ WTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le débat qui s'est tenu aujourd'hui contribue à l'effort global fourni par la Commission pour lutter contre les contenus illicites en ligne et l'aidera à déterminer s'il est nécessaire d'adopter des mesures supplémentaires pour garantir la détection et la suppression rapides et anticipatives des contenus à caractère terroriste en ligne.
Today's discussion contributes to the overall efforts of the Commission to tackle illegal content online and will feed into its assessment as to whether additional measures are needed to ensure swift and proactive detection and removal of terrorist content online.

Le montant total que les États membres pourraient être invités par la Commission à anticiper au cours du même mois, au titre des premier et deuxième alinéas, ne peut en tout état de cause dépasser un montant correspondant à deux douzièmes supplémentaires.
The total amount that Member States may be invited by the Commission to bring forward in the same month under the first and second subparagraphs shall, in any event, not exceed an amount corresponding to two additional twelfths.

Sous réserve des dispositions du troisième alinéa, pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses des Fonds structurels et d'investissement européens au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et en fonction de la situation de la trésorerie de l'Union, les États membres peuvent être invités par la Commission à anticiper, au cours du premier semestre d'un exercice budgétaire, l'inscription d'au maximum une moitié supplémentaire d'un douzième des sommes prévues au budget au titre de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède.
Subject to the third subparagraph, for the specific needs of paying expenditure of the European Structural and Investment Funds pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , and depending on the Union's cash position, Member States may be invited by the Commission to bring forward, in the first six months of the financial year, the entry of up to an additional half of one-twelfth of the amounts in the budget for the VAT-based own resource and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden.

93. souligne que des crédits ont été inclus dans son budget afin de couvrir partiellement les ajustements salariaux en suspens pour 2011 et 2012 dans l'attente de l'arrêt de la Cour de justice; s'inquiète vivement de l'approche adoptée par le Conseil et consistant à n'anticiper aucun crédit dans son propre budget et à ne pas davantage maintenir les crédits anticipés dans le budget des autres institutions à titre de mesure de précaution pour couvrir partiellement les incidences budgétaires pouvant découler de l'arrêt devant être rendu par la Cour de justice; relève que la baisse nette de 0,37 % du budget de fonctionnement du Parlement en 2014 aurait été de 1,3 % supplémentaire si ce dernier n'avait pas anticipé les crédits servant à couvrir les ajustements salariaux en suspens pour 2011 et 2012 si la Cour de justice en venait à statuer dans ce sens;
93. Emphasises that appropriations have been included in its budget to partly cover the impending salary adjustments for 2011 and 2012 in light of the pending ruling of the Court of Justice; is deeply concerned about the Council's approach to neither anticipate any appropriations in its own budget nor to maintain the appropriations anticipated in the budget of the other institutions as a precautionary measure to partly cover the budgetary implications that could stem from the Court of Justice's expected ruling; notes that the net decrease of 0,37 % in Parliament's operating budget in 2014 would have been further decreased by 1,3 %, had it not anticipated appropriations to cover the impending salary adjustments for 2011 and 2012 in the event of such a Court of Justice ruling;

Tous les États membres bénéficieraient du dégagement de l’engagement budgétaire, et les pays aux prises avec les plus grands problèmes recevraient des paiements anticipés supplémentaires.
All Member States would benefit from the decommitment of the budget commitment and those countries with the most problems would receive additional advance payments.

Or, ces paiements anticipés supplémentaires ont justement eu lieu dans les domaines où la Cour des comptes a trouvé le plus grand nombre d’erreurs.
These additional advance payments have been made precisely in the areas where the Court of Auditors found the biggest number of errors.

Une anticipation hypothétique de quarante-huit heures de cette mesure donne lieu à une réduction supplémentaire de 2 % des pics de concentration en cause.
A hypothetical 48-hour earlier release of the measure results in an additional reduction of ozone peak concentrations of 2 %.

B. considérant que le projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 5/2001 concerne les paiements anticipés à effectuer par le Parlement pour acquérir ses immeubles;
B. whereas the Draft Supplementary and Amending Budget 5/2001 concerns Parliament's advance payments for the acquisition of its premises;

Coûts: Les travaux juridiques préparatoires ne devraient pas entraîner de frais supplémentaires (exception faite de la participation à certaines réunions et séminaires supplémentaires) tout au moins pour les États membres actuels puisqu'il s'agit en fait d'anticiper les changements et les progrès.
Costs: Preparatory legal work should not involve extra costs (apart from participation in some additional meetings and seminars) at least for current MS because it is part of anticipating change and progress.