Traduction de «anticipé de sommes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]
pre-payment plan

paiement anticipé [ paiement par anticipation | versement anticipé | versement par anticipation ]
advance payment [ AP | payment in advance | early payment ]

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) de payer par anticipation toutes sommes dues relativement au choix de payer pour une période de service visée à l’alinéa 6b) de la Loi;
(a) prepay any amount that remains unpaid in respect of an election to pay for a period of service referred to in paragraph 6(b) of the Act;

21 (1) Il est permis en tout temps de payer par anticipation toutes sommes dues relativement au choix visant les gains antérieurs.
21 (1) A person may, at any time, pre-pay any amount that remains unpaid in respect of a past earnings election.

2. Dans l'hypothèse où le remboursement des frais résultant de l'arbitrage est accordé à l'Union par le tribunal arbitral et où l'État membre concerné a effectué le paiement périodique de ces frais, la Commission veille à ce qu'ils soient transférés à l'État membre qui a procédé à leur paiement anticipé, majorés des intérêts au taux applicable aux autres sommes dues au budget de l'Union .
2. To the extent that the costs arising from the arbitration are awarded to the Union by the arbitration tribunal, and the Member State concerned has made periodic payment of costs arising from the arbitration, the Commission shall ensure that they are transferred to the Member State which has paid them in advance, together with interest at the rate applying to other monies owed to the budget of the Union.

27. observe que, en cas de remboursement anticipé d'un prêt, les PME doivent payer une somme pour compenser le manque à gagner et souvent verser des pénalités supplémentaires au créancier, ce qui se traduit pas un coût total insoutenable; invite la Commission à proposer le renforcement de la transparence de tous les contrats de remboursement anticipé pour les PME et à étudier la possibilité de fixer un plafond pour limiter les coûts de ce type d'opération;
27. Notes that when repaying a loan early, SMEs have to pay the funding loss, and often an additional fine, to the creditor, which results in a total cost that is too high to bear; calls on the Commission to propose more transparency in all contracts on early repayment for SMEs and to study the possibility of a cap to limit the costs of this kind of operation;

La Commission prévoit de concentrer par anticipation une somme de 8,8 milliards d'euros sous forme d'aide au développement, d'appui budgétaire et de financement agricole pour des mesures immédiates et elle a proposé l'octroi d'une aide de 500 millions d'euros au titre du mécanisme FLEX pour les dépenses sociales dans les pays en développement.
The Commission intends to frontload € 8.8 billion of development aid, budget support and agricultural financing for immediate action, and has proposed that € 500 million be allocated to supporting social spending in developing countries through the ad hoc vulnerability FLEX mechanism.

En conséquence, la Cour constate que des paiements anticipés, tels que ceux en cause au principal, d’une somme forfaitaire, versée pour des biens indiqués de manière générale dans une liste pouvant être modifiée à tout moment d’un commun accord par l’acheteur et le vendeur et à partir de laquelle l’acheteur pourra éventuellement choisir des articles, sur la base d’un accord qu’il peut à tout moment unilatéralement résilier en récupérant l’intégralité du paiement anticipé non utilisé, n’entrent pas dans le champ d’application de cette dérogation.
Consequently, the Court held that prepayments of the kind at issue in the main proceedings whereby lump sums are paid for goods indicated in general terms in a list which may be altered at any time by agreement between the buyer and the seller and from which the buyer may possibly select articles, on the basis of an agreement which he may unilaterally rescind at any time, thereupon recovering the unused balance of the prepayments, do not fall within the scope of that derogation.

Nous sommes contre cette position extrêmes, comme nous sommes contre la proposition de la Commission d’anticiper l’ouverture du marché du transport international de marchandises et nous n’acceptons pas non plus que les États ne puissent pas définir des normes de sécurité plus élevées que celles de l’Union, uniquement pour ne pas créer de difficultés à l’ouverture de ce marché.
We oppose this extreme position just as we oppose the Commission proposal to anticipate the opening up of the market in international freight transport, and we equally cannot accept the Member States being prevented from setting safety standards higher than those stipulated by the EU, simply so as not to create difficulties in opening up this market.

La situation au premier janvier 1986 Au premier janvier 1986, le FSE avait cumulé un déficit de 2.890 millions d'ECU représentant une partie des engagements pris par la Commission entre 1978 et 1985 qui n'avaient pas encore été liquidés dans leur deuxième phase (complément du paiment anticipé octroyé). Cette somme, qui était le point culminant d'un long processus, dépassait le budget annuel du FSE et mettait en danger son équilibre financier et sa crédibilité. Le graphique numéro 1 montre l'évolution, de 1978 au premier janvier 1986, des parts des crédits d'engagement qui restaient à liquider à la fin de chaque exercice budgétaire. Ces sommes constituent ce que l'on a appelé le "poids du passé". Le tableau numéro 1 présente la structure par années des engagements du "poids du passé" accumulé jusqu'au premier janvier 1986. Le plan d'assainissement et son exécution. Face à cette situation profondement insatisfaisante qui se répercutait négativement sur la gestion et les finances du FSE, la Commission, sur proposition du Vice-Président Marin, prit la décision en 1986 d'adopter un plan spécifique de liquidation en trois ans (1986-1988) du "poids du passé".
The position on 1 January 1986 On 1 January 1986, the ESF had accumulated a deficit of 2 890 million ECU representing part of the commitments made by the Commission between 1978 and 1985 for which second phase payments had not yet been made (supplement to the advance payment granted. This amount, which was the culmination of a long process, exceeded the annual budget of the ESF and jeopardized its financial soundness and credibility. Graph NO 1 shows the trend from 1979 to 1 January 1986 of those parts of commitment appropriations still to be paid at the end of each financial year. These amounts constitute what is known as the "legacy of the past". Table 1 shows the structure by year of the commitments of the accumulated "legacy of the past" up to 1 January 1986. The clearing plan and its execution In view of this highly unsatisfactory situation which was having a negative effect on the management and finances of the ESF, the Commission, acting on a proposal by the Vice-President Marin, decided in 1986 to adopt a plan specifically to eliminate the legacy of the past in three years (1986-1988).