Vertaling van "anticiper que lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

interdiction d'anticipation | interdiction d'anticiper | restriction sur transferts anticipés
restraint on anticipation

plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]
pre-payment plan

paiement anticipé [ paiement par anticipation | versement anticipé | versement par anticipation ]
advance payment [ AP | payment in advance | early payment ]

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

anticipation, anticipation motrice
anticipation | movement anticipation

Ordonnance d'exécution du 19 décembre 1966 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé | Ordonnance sur l'impôt anticipé [ OIA ]
Implementing Ordinance of 19 December 1966 to the Federal Act on Withholding Tax | Withholding Tax Ordinance [ WTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si on peut d'ores et déjà anticiper que lorsque les boomers auront atteint l'âge de la retraite, il y aura de grandes lacunes dans d'autres groupes d'âge de la société canadienne, est-ce que c'est plutôt vers ces groupes que devraient tendre les efforts de l'État afin de les appuyer en créant un cadre législatif, réglementaire ou incitatif?
If we can already foresee when the baby boomers reach retirement age, Canadian society will be faced with serious gaps in other age groups, should the government focus rather on these groups, supporting them through the establishment of a legislative, regulatory or incentive framework?

(7) Lorsque, abstraction faite des versements d’au plus 10 pour cent l’an sur le montant initial du prêt à la date anniversaire du prêt et sur une base non cumulative, l’emprunteur rembourse le prêt par anticipation, le prêteur peut appliquer une pénalité pour remboursement anticipé qui ne peut dépasser le plus élevé des deux montants suivants :
(7) Where the borrower prepays the loan other than by means of instalments of up to 10 per cent per annum of the original amount of the loan on the anniversary date of the loan and on a non-cumulative basis, the lender may charge a prepayment penalty in an amount not exceeding the greater of

Grâce au nouveau Code, les clients des banques recevront chaque année des renseignements qui les aideront à mieux comprendre le fonctionnement des frais pour remboursement anticipé et comment ces frais sont calculés lorsqu’ils choisissent d’effectuer un remboursement anticipé de leur hypothèque.
With the new Code, every year bank customers will receive information that will help them better understand mortgage prepayment charges and how they are calculated if they want to pay their mortgage off early.

1. Lorsqu'ils se préoccupent d'anticiper, de préparer et de gérer des restructurations, les entreprises, les représentants des travailleurs, les pouvoirs publics et les autres parties prenantes agissent, selon leurs fonctions et leurs compétences respectives et à un moment qui correspond à leurs différentes responsabilités, dans un esprit de coopération, avec le souci de l'information et de la consultation effectuées en temps utile et de manière exhaustive, en mesurant que ces procédures visent à protéger à la fois les intérêts des entreprises, quant à leur compétitivité et à leur viabilité, et les intérêts des travailleurs.
1. When dealing with the anticipation, preparation and management of restructuring, companies, workers' representatives, the public authorities and the other stakeholders, each in their respective capacity and competence, and at a moment which corresponds to their different responsibilities, act in a spirit of cooperation, based on timely and comprehensive information and consultation, whilst recognising that those processes aim to protect at the same time the interests of companies as regards competitiveness and sustainability and those of their workers.

Celle-ci prévoit notamment que lorsqu’un crédit est accordé, le créancier peut uniquement percevoir la commission d’analyse du dossier, la commission de gestion du crédit ou la commission de gestion du compte courant, la compensation en cas de remboursement anticipé, les frais afférents aux assurances, le cas échéant, les pénalités, ainsi qu’une commission unique pour les services fournis à la demande des consommateurs.
The order provides in particular that, when credit is granted, the creditor may levy only a charge for the processing of the application, a credit administration charge or current account administration charge, compensation in the event of early repayment, insurance costs, penalties if appropriate, and a single charge for services provided upon request by consumers.

3. En cas de transfert de droits spéciaux, le bénéficiaire du transfert bénéficie de la dérogation prévue au paragraphe 2, pour autant qu'aient été transférés tous les droits au paiement ressortissant à la dérogation ainsi qu'en cas d'héritage ou d'héritage anticipé ou lorsqu'il ne dispose pas de la surface nécessaire pour activer ces droits .
3. In case of a transfer of the special entitlements, the transferee shall benefit from the derogation of paragraph 2, insofar as all payment entitlements subject to the derogation have been transferred and, in case of inheritance or anticipated inheritance or where the transferee does not have the area necessary to activate them .

3. En cas de transfert de droits spéciaux, le bénéficiaire du transfert bénéficie de la dérogation prévue au paragraphe 2, pour autant qu'aient été transférés tous les droits au paiement ressortissant à la dérogation ainsi qu'en cas d’héritage ou d’héritage anticipé ou lorsqu'il ne dispose pas de la surface nécessaire pour activer ces droits.
3. In case of a transfer of the special entitlements, the transferee shall benefit from the derogation of paragraph 2, insofar as all the payment entitlements subject to the derogation have been transferred, and in case of inheritance or anticipated inheritance or where he does not have the area necessary to activate them.

9. Lorsqu'il est initiateur d'opérations de titrisation d'expositions renouvelables assorties d'une clause de remboursement anticipé, l'établissement de crédit dispose d'un programme de liquidité qui lui permet de faire face aux implications des remboursements tant programmés qu'anticipés.
9. Liquidity plans to address the implications of both scheduled and early amortization shall exist at credit institutions which are originators of revolving securitisation transactions involving early amortisation provisions.

M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le Président, L'Association canadienne de l'immeuble, de concert avec l'Association des banquiers canadiens et l'Association des consommateurs du Canada, a proposé d'apporter à la Loi sur l'intérêt des changements justes et équitables, tant pour les personnes qui font un emprunt hypothécaire que pour celles qui font un prêt hypothécaire (1400) Selon eux, la loi doit être modifiée pour les raisons suivantes: premièrement, prévoir une pénalité uniforme pour remboursement anticipé de l'hypothèque que les consommateurs comprennent; deuxièmement, définir la formule de calcul différentiel du taux d'intérêt sur la période restante, la méthode la plus équitable; troisièmement, maintenir la pénalité de trois mois actuellement prévue dans Loi nationale sur l'habitation; quatrièmement, uniformiser la formule et le droit au remboursement anticipé dans une langue simple que les gens comprendront lorsqu'ils signeront; enfin, obliger les prêteurs à révéler les coûts exacts de l'emprunt hypothécaire pour que le consommateur comprenne bien les modalités de la transaction.
Mr. Jack Frazer (Saanich-Gulf Islands, Ref.): Mr. Speaker, the Canadian Real Estate Association in consultation with the Canadian Bankers Association and the Consumers Association of Canada proposed fair and equitable amendments to the Interest Act for both mortgage borrowers and mortgage lenders (1400 ) They say the act must be amended to: first, provide for mortgage prepayment, adopting a uniform prepayment penalty that consumers understand; second, define the interest rate differential formula based on the remaining term as the best method to achieve fairness; third, retain the three months penalty currently included in the National Housing Act; fourth, standardize the formula and right to prepayment with user friendly terminology to let people understand what they are signing; and finally, require lenders to reveal true mortgage borrowing costs to ensure the consumer clearly understands the terms and conditions.