Le Tribunal conclut que, malgré l'incertitude sur l'existence d'un lien entre l'utilisation de ces antibiotiques comme additifs et le développement de la résistance chez l'homme à ces produits, l'interdiction de ces produits n'est pas une mesure disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi , à savoir la protection de la santé publique.
The Court concludes that, despite uncertainty as to whether there is a link between the use of those antibiotics as additives and the development of resistance to them in humans, the ban on the products is not a disproportionate measure by comparison with the objective pursued, namely the protection of human health.